Tour de vis aux allègements fiscaux pour les biocarburants
(Keystone-ATS) Les producteurs de biocarburants doivent remplir des conditions écologiques et sociales plus strictes pour bénéficier d’allègements d’impôts. Le Conseil fédéral a approuvé une révision d’ordonnance en ce sens. Elle entrera en vigueur le 1er août 2016.
Le but de cette modification est de mieux protéger l’environnement la sécurité alimentaire dans les pays, en majorité de l’hémisphère sud, qui produisent des biocarburants.
Terrains légaux uniquement
Pour pouvoir bénéficier d’un allègement de l’impôt sur les huiles minérales, les producteurs devront prouver que la culture ne se fait pas sur un terrain sur lequel s’élevait une forêt ou une zone protégée, ni qu’elle se fait sur le dos d’autochtones expulsés de leurs terres.
Le cycle de production de biocarburants devra émettre au moins 40% de gaz à effet de serre en moins et nuire à l’envrionnement 25% en moins par rapport à l’essence.
La production de biocarburant ne doit pas non plus se faire au détriment de la sécurité alimentaire. Elle se base en effet sur des plantes alimentaires comme la canne à sucre, le maïs, le colza ou le soja.
Le Conseil fédéral peut supprimer les allègements d’impôts si la sécurité alimentaire est menacée dans un pays producteur en se fondant sur les normes internationales reconnues.
L’euphorie qui régnait à l’apparition des biocarburants a fait place à un scepticisme croissant. Le bilan écologique et social est questionnable si la culture de matières premières se fait au détriment de la production alimentaire dans les pays producteurs. L’exploitation durable des forêts et les droits fonciers entrent aussi en jeu.
Un marché de niche
Les effets de la nouvelle réglementation sont restreints en Suisse, la part de marché de biocarburants y est très modeste: en 2012, les stations-service du pays n’ont écoulé que 4,6 millions de litres de bioéthanol, soit 1,2 pour mille de la consommation annuelle d’essence. La révision de loi devrait toutefois avoir un effet préventif au cas où leur part prendrait de l’ampleur.
