Le Conseil des Etats pour une alternative au texte des paysans
(Keystone-ATS) Le peuple devrait avoir une alternative à l’initiative populaire des paysans “pour la sécurité alimentaire”. Contrairement au National, le Conseil des Etats n’a pas défendu ce texte mardi et lui a préféré un contre-projet. L’objet retourne à la Chambre du peuple.
Les sénateurs ont préféré le contre-projet direct de leur commission de l’économie par 38 voix contre 4. Cette version, plus détaillée, sert mieux à la fois les intérêts des paysans, des entreprises et des consommateurs, a assuré Isidore Baumann (PDC/UR) au nom de la commission. Il soutient aussi clairement une production qui préserve l’environnement et les ressources, a dit Robert Cramer (Verts/GE).
Les sénateurs ont aussi prolongé d’un an, jusqu’au 8 janvier 2018, le délai imparti pour traiter l’initiative. Le texte des paysans veut renforcer l’approvisionnement avec des denrées issues d’une production suisse durable et diversifiée. Il appelle à un maintien d’une charge administrative basse pour l’agriculture.
L’initiative est un article déclaratif inutile, ont pointé de leur côté Ruedi Noser (PLR/ZH) et Roberto Zanetti (PS/SO). Et même le contre-projet donne au législateur une trop grande marge d’interprétation, a regretté l’indépendant schaffhousois Thomas Minder. Tous trois ont appelé en vain au rejet des deux textes, qu’ils disent aussi hostiles à la politique agricole en vigueur.
Pour la majorité des sénateurs toutefois, le contre-projet est plus clair et détaillé dans ses objectifs. Berne doit créer les conditions pour préserver les bases de production agricole, notamment les terres.
La Confédération doit aussi veiller à une production adaptée aux conditions locales, une agriculture répondant aux exigences du marché, des relations commerciales transfrontalières contribuant au développement durable du secteur et la préservation des ressources.
Initiatives en suspens
Ce texte a aussi le mérite de recadrer le débat sur la sécurité alimentaire pour mettre fin à la flopée d’initiatives populaires sur ce thème, a souligné Christian Levrat (PS/FR), citant un texte des Verts et un autre du syndicat paysan Uniterre, tous deux en suspens. Dans un communiqué, l’Union suisse des paysans (USP) a salué la volonté des sénateurs d’ancrer le concept dans la Constitution.
Le contre‐projet ne suffit pas à assurer un véritable changement de cap de nos systèmes alimentaires, a réagi de son côté Uniterre, dénonçant des manques, notamment sur la question de la proscription des OGM. Malgré des améliorations par rapport au contre-projet du Conseil fédéral de 2015, ce texte n’est qu’un alibi pour mieux lutter contre l’initiative “souveraineté alimentaire”.
Rejetée elle aussi par le Conseil fédéral, cette initiative du syndicat paysan veut renforcer le rôle d’une agriculture écologique et interdire les OGM. Celle des Verts “pour des aliments équitables” demande que Berne renforce l’offre de denrées alimentaires sûres et de bonne qualité qui devraient être produites dans le respect de l’environnement et des conditions de travail équitables.
Un retrait possible
Craignant une acceptation de l’initiative, le Conseil fédéral avait planché sur un contre-projet direct à l’initiative de l’USP, mais avait jeté l’éponge face à une opposition unanime. Sa proposition avortée voulait élargir le principe de sécurité alimentaire. “Le gouvernement se range désormais derrière la proposition du Conseil des Etats”, a dit le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann.
Déposé en juillet 2014, le texte de l’USP avait récolté 147’812 signatures en un temps quasi record de trois mois. Les paysans pourraient retirer leur initiative, mais la maintiennent pour l’heure, étant donné qu’ils ne savent pas encore si et sous quelle forme le contre-projet passera le cap du vote final aux Chambres. Le National a lui soutenu l’initiative en mars par 91 voix contre 83.
