Les opposants à la RIE III lancent aussi leur campagne
(Keystone-ATS) La troisième réforme de l’imposition des entreprises, en votation le 12 février, entraînerait des pertes fiscales d’au moins 2,7 milliards de francs par an, estiment ses opposants, qui ont lancé leur campagne. La facture serait payée par les contribuables “normaux”.
Le projet “apporterait de nouveaux privilèges et astuces fiscales pour les entreprises et les actionnaires”, a dénoncé mardi l’Appel à la défense de la classe moyenne devant les médias à Berne. Cette large coalition regroupe le PS, les Verts, la Jeunesse socialiste, les Jeunes Verts, les syndicats et l’association Attac.
“Le fruit de cette réforme est un échec total et les coûts sont bien trop élevés”, selon les opposants, qui estiment qu’un nouveau projet doit être travaillé.
“La RIE III est une boîte noire et ses coûts réels sont impossibles à déterminer. Le Conseil fédéral s’est trompé de plusieurs milliards lors de la deuxième réforme, évitons un nouveau réveil douloureux”, a lancé la conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).
“Le Parlement a transformé le projet initial de la RIE III élaboré par le Conseil fédéral en un festival de déductions fiscales en y intégrant tous les privilèges et souhaits particuliers émis”, ajoute le comité. Il chiffre les pertes au minimum à 2,7 milliards de francs par an, soit 1,3 milliard pour la Confédération, et 1,4 milliard pour les cantons, les villes et les communes.
Villes durement touchées
Pour la seule ville de Zurich, la réforme entraînera un manque de 300 millions de francs annuels. Une ville de taille moyenne, telle que Bienne, accuserait une perte de 15 millions par an, soit près de 17% de ses entrées fiscales totales, ou 50% des recettes fiscales des entreprises, a expliqué Silvia Steidle (PLR), directrice des finances de la ville de Bienne.
En outre, la métropole horlogère ne possède pas de sociétés assujetties à un régime fiscal privilégié pour lesquelles le nouveau système aurait un effet compensatoire, a fait observer Mme Steidle, qui est aussi vice-présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV).
“Des pertes de cette ampleur sont insurmontables pour les villes et les communes. Elles engendreront des réductions des prestations de services en faveur de la collectivité ou des hausses d’impôts pour les personnes physiques”, a ajouté la libérale-radicale.
L’élue biennoise s’en est aussi prise au Conseil fédéral. Selon elle, il est incompréhensible pour les villes que la réforme ait été mise sur des rails sans qu’elles y soient directement associées. Pour des dossiers d’une telle portée, le gouvernement doit respecter l’article 50 de la Constitution fédérale, qui l’oblige à tenir compte des effets notamment sur les villes.
Enseignants et Eglises inquiets
Dans la formation aussi, les coupes seraient particulièrement douloureuses et totalement contre-productives pour la Suisse, a mis en garde Samuel Rohrbach, président du Syndicat des enseignants romands (SER).
Selon lui, les entreprises internationales peuvent profiter d’une main-d’oeuvre particulièrement qualifiée en Suisse. “Le niveau de formation est au moins aussi important dans le choix du lieu d’implantation d’une entreprise que le niveau de sa fiscalité. Couper dans l’éducation aurait des conséquences négatives pour de nombreuses années”, relève M. Rohrbach.
Même son de cloche du côté de Franziska Peterhans, secrétaire centrale de l’organisation faîtière des enseignants de Suisse (LCH), qui a cité plusieurs exemples de mesures d’économies déjà prises en Suisse alémanique. A l’image de Lucerne, qui a ordonné une semaine de vacances supplémentaire pour les écoles secondaires et professionnelles pour de purs motifs financiers.
Les Eglises tirent aussi la sonnette d’alarme. L’Eglise réformée de la ville de Zurich risque des pertes de 10 millions de francs annuels, a signalé le pasteur zurichois Res Peter. Cet argent manquerait pour des activités sociales comme les tables de midi, l’aide ou les foyers d’urgence. “Les personnes les plus démunies subiront cette réforme de plein fouet”, a conclu M. Peter.
