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Démocratie directe


Bilan contrasté pour la présidente de la Confédération







La démocratie directe constituait le thème principal de l’année présidentielle de Simonetta Sommaruga. Trois experts de la politique tirent toutefois un bilan critique: peu de présence médiatique auprès du public et peu de points forts thématiques. Il n’y avait pas besoin de nouveautés; il suffisait de se pencher avec attention sur les votations en cours, rétorque la ministre socialiste, en faisant référence à l’initiative de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga lors de la Fête nationale du 1er août, sur la prairie du Grütli. (Keystone)

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga lors de la Fête nationale du 1er août, sur la prairie du Grütli.

(Keystone)

C’est justement par rapport à l’initiative de mise en œuvre que le thème de la démocratie directe et devenu encore plus pressant, explique Simonetta Sommaruga à swissinfo.ch dans un mail daté du 29 décembre 2015. «Cette initiative veut placer la population au parlement et faire taire les tribunaux. Les règles fondamentales de notre système démocratique en seraient complètement bouleversées.»

Mais reprenons les choses dans l’ordre chronologique. Le 3 décembre 2014, à peine élue présidente de la Confédération, la ministre socialiste déclarait dans un discours devant l’Assemblée fédérale: «Aujourd’hui déjà, quand je prends le bus ou que je fais mes courses le samedi au marché, les citoyens m’interpellent sur notre démocratie directe. C’est la raison pour laquelle j’aimerais, au cours de l’année à venir, mettre l’accent sur ce thème et contribuer à faire en sorte que tout au long de 2015, la démocratie directe reste un sujet de discussion.»

Simonetta Sommaruga achevait alors son discours par un vibrant hommage aux droits populaires: «Notre démocratie directe est un système politique unique et fascinant, qui exige de chacun d’entre nous une grande responsabilité. C’est pour cela que, tous ensemble, nous devons prendre soin de notre culture politique».

La présidente de la Confédération insistait encore sur ce point lors de son allocution du 1er janvier: «Nulle part ailleurs dans le monde, les citoyennes et les citoyens n’ont autant de pouvoir et de responsabilité. C’est précisément ce qui me plaît dans notre démocratie: son courage et la grande confiance dont elle nous investit.»

Mais à la fin avril, Simonetta Sommaruga mettait aussi en garde dans un discours prononcé lors du Forum européen de Lucerne. «Notre démocratie directe est une réussite unique. Mais elle le restera que si nous fondons notre culture politique sur le respect et la considération», avait-elle déclaré devant un parterre d’invités suisses et étrangers.

Dans son discours du 1er août, prononcé sur la prairie mythique du Grütli, la présidente de la Confédération se montrait même encore plus pressante. «Notre démocratie directe ne peut fonctionner que si nous partageons une culture politique soutenue par une large majorité. Le seul principe qui peut guider cette culture politique est celui de la responsabilité: la démocratie directe, c’est la responsabilité directe. Agir de manière responsable, c’est savoir qu’une initiative ne doit pas être détournée de son but pour donner un signal politique. Une initiative populaire vise à modifier notre Constitution fédérale. Et notre Constitution, le texte fondamental de notre démocratie, ne saurait être rabaissé au niveau d’un simple recueil de signaux politiques.»

Très bien. Mais que reste-t-il désormais de cette année présidentielle, hormis ces louanges et ces appels?

Une réaction à l’UDC

En tant que correspondant parlementaire pour le quotidien romand «Le Temps», Yves Petignat a été un observateur attentif de cette année présidentielle. En février dernier déjà, dans un commentaire, il se montrait critique, reprochant à Simonetta Sommaruga de n’avoir pas réussi à sortir des «lieux communs» lors de son allocution du 1er janvier.

Pour Yves Petignat, cette allocution n’était qu’un chant de louanges non contraignant sur les valeurs de la démocratie directe, jeté au visage de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). Le journaliste faisait alors référence au fait que ce parti revendique la primauté de la volonté du peuple, ce qui menace de compliquer les relations avec l’Union européenne, et qu’il remet souvent le droit international en question.

Dix mois plus tard, contacté par swissinfo.ch, Yves Petignat avoue «avoir de la peine à trouver quelque chose de plus substantiel dit ou fait par Simonetta Sommaruga à ce sujet au cours de l’année». Selon lui, la présidente en est restée à la louange de la démocratie directe. «Peut-être d’autres problèmes – politique d’asile, migration, UE – ont-ils tout simplement éclipsé ce thème», suppose-t-il.

Président(e) de la Confédération

Elu pour un an parmi les sept membres du gouvernement (Conseil fédéral, exécutif) fédéral, le président ou la présidente de la Confédération est un «primus inter pares» (le premier entre ses égaux).

Il dirige les séances du Conseil fédéral et se charge de certaines tâches de représentation.

La fonction ne confère aucun pouvoir supplémentaire à celui ou celle qui l'occupe.

C'est le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann qui exercera la charge de président de la Confédération en 2016.

La présidente de la Confédération s’est peut-être emparée du thème de la démocratie directe parce qu’il est capable de réunir une majorité, commente-il. «Plus tard, elle l’a plutôt évité, parce que c’était délicat et qu’elle savait aussi que le Conseil fédéral n’appliquerait pas à la lettre des initiatives controversées», pense le journaliste.

Le tabou de la réforme de droits populaires

Le politologue Georg Lutz est également sceptique. «Je n’ai rien vu concernant des propositions concrètes de changements du système actuel de démocratie directe en Suisse», déclare ce professeur de l’Université de Lausanne à swissinfo.ch. Il y aurait pourtant matière à changement, car plusieurs initiatives acceptées par le peuple – initiative pour le renvoi des criminels étrangers, initiative sur les résidences secondaires, initiative contre l’immigration de masse ou initiative pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine – pourraient poser des problèmes lors de leur mise en œuvre.

«En Suisse, tout le monde se reconnaît rapidement et volontiers dans les droits populaires ou dans la concordance, déclare le politologue. Mais lorsque cela devient concret, on préfère souvent rester vague, car dès qu’on fait des propositions de changement, on s’expose à des critiques de toutes parts, raison pour laquelle personne n’a voulu se profiler sur le thème de la limitation des droits populaires.»

Spécialiste de la démocratie, Bruno Kaufmann partage le point de vue de son collègue de Lausanne. «Dans son allocution du 1er janvier, mais aussi plus tard, Simonetta Sommagura a mis l’accent sur l’effet positif de la démocratie directe. Il règne en Suisse un large consensus sur le fait qu’il s’agit là d’une bonne chose. Mais dans la pratique, les difficultés ont ensuite pris le pas en raison de la mise en œuvre d’initiatives controversées. La présidente de la Confédération a alors dû prendre position en sa qualité de ministre de la Justice, ce qui a rapidement conduit à des critiques», dit-il.

Bruno Kaufmann, rédacteur en chef de «People to Power», une plateforme en ligne consacrée à la démocratie directe moderne et qui est hébergée par swissinfo.ch, constate par ailleurs un manque de ressources pour faire de la démocratie directe un thème prioritaire tout au long de l’année 2015.

Pas de réforme, mais une sensibilité

Le spécialiste reconnaît toutefois que l’intérêt pour la démocratie directe est plus marqué chez Simonetta Sommaruga que chez d’autres. «Elle fait aussi preuve d’une grande sensibilité pour la démocratie directe, parce qu’elle y a est sans cesse confrontée dans le cadre de sa fonction», juge Bruno Kaufmann.

Mais quel bilan Simonetta Sommaruga elle-même tire-t-elle au terme de son mandat de présidente de la Confédération? «Mon but n’était pas de réformer la démocratie directe, mais de faire comprendre à quel point elle est unique, mais aussi à quel point sa pratique implique des responsabilités. Un tel but n’est pas tout simplement atteint après un an», dit-elle en référence à l’initiative de mise en œuvre évoquée au début de cet article.

Peut-être les politologues avaient-ils d’autres attentes que les politiciens, se défend-elle encore face à ceux qui parlent d’une présence thématique limitée et du manque d’accents mis sur les nouveautés. «Nous n’avons pas en premier lieu besoin de nouveautés, mais il suffit de se confronter aux votations populaires en cours. Le thème de la démocratie directe est très présent dans la population et le restera», écrit Simonetta Sommaruga.

La démocratie directe n’est pas un thème que l’on peut biffer, selon elle. «Au contraire, nous devons aussi en prendre soin à l’avenir. La démocratie directe ne doit pas être confondue avec la tyrannie du peuple, mais elle constitue une interaction équilibrée et éprouvée entre la population, le Parlement et le Gouvernement», estime Simonetta Sommaruga.


(Traduction de l'allemand: Olivier Pauchard), swissinfo.ch

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