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Des droits politiques pour les étrangers?


«Le droit de vote ne doit pas être gratuit en Suisse»



Par Renat Kuenzi, Aarau




Ils représentent 25% de la population, travaillent, paient leurs assurances sociales et leurs impôts, mais ils n’ont pas le droit d’être élus ou de voter. C’est la situation dans laquelle se trouvent les étrangers en Suisse. Est-ce acceptable dans une démocratie directe? Les politiciens suisses et allemands qui ont pris part à la 8e édition des Journées de la démocratie d’Aarau n’ont pas réussi à se mettre d’accord.

Les étrangers pourront-ils bientôt voter en Suisse? (zdaarau.ch)

Les étrangers pourront-ils bientôt voter en Suisse?

(zdaarau.ch)

De l’eau devra encore couler sous les ponts avant que la Suisse n’accorde le droit de vote aux étrangers. Les débats enflammés qui se sont tenus à Aarau l’ont montré. 

«Les Suisses de l’étranger sont aussi des étrangers dans leurs pays de résidence. Ils ont souvent une opinion bien arrêtée sur la Suisse et sont souvent actifs en politique dans leur pays d’accueil.» Walter Leimgruber, président de la Commission fédérale des migrations, a utilisé cette analogie pour ouvrir les 8e Journées de la démocratie, qui avaient justement pour thème cette année les droits politiques des étrangers.

Walter Leimgruber a poursuivi: «Les Suisses de l’étranger sont citoyens de deux Etats. Ils montrent que l’engagement politique au sein de deux sociétés est possible.» Pour lui, les étrangers de Suisse pourraient participer à la politique helvétique sur le même modèle, indépendamment de leur nationalité. Le professeur de sciences culturelles à l’Université de Bâle estime que «les droits politiques doivent être repensés» en raison de la mondialisation économique et de la proportion de 50% de mariages binationaux en Suisse.

Son idée: séparer le droit de vote et d’éligibilité de la citoyenneté, plutôt que de les lier. Cette forme de participation est basée sur le principe que les étrangers qui vivent depuis longtemps en Suisse, travaillent, paient leurs impôts et leurs assurances sociales ici, ont ainsi également leur mot à dire en politique. 

Droit de vote des étrangers en Suisse

Au niveau national, seuls les citoyens et les citoyennes suisses peuvent voter et être élus à partir de l’âge de 18 ans.

Dans les cantons francophones de Neuchâtel et du Jura, les étrangers disposent du droit de vote à l’échelle cantonale. Cependant, ils n’ont pas le droit d’être élus. A Neuchâtel, la situation pourrait bientôt changer: le parlement cantonal a récemment approuvé un décret qui prévoit d’accorder le droit de vote aux étrangers. Le dernier mot reviendra au peuple. Le canton de Genève lui permet aux étranger de voter et d’être élus. Quatre cantons – Neuchâtel, Vaud, Fribourg et le Jura – accordent le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers au niveau municipal.

En Suisse alémanique, trois cantons – Appenzell, les Grisons et Bâle Ville – donnent la possibilité aux communes d’accorder le droit de vote aux étrangers. Cédric Wermuth, député socialiste, dont la mère est d’origine francophone, explique ce fossé par les «très importantes différences culturelles» entre les deux régions. En Suisse romande, la compréhension des droits civiques est davantage marquée par des valeurs républicaines en raison de l’influence de la France. Dans le canton de Neuchâtel, le droit de vote a par exemple déjà été introduit en 1849. La Suisse alémanique, elle, a plutôt été influencée par le monde germanophone dans sa conception des droits citoyens. 

La société offre certes aux étrangers de nombreuses possibilités de s’engager en Suisse, notamment par le biais du bénévolat ou d’activités associatives. Toutefois, ce n’est pas assez, et ceci en partie parce que les autorités ont tendance à considérer que l’information ne relève pas de leur devoir mais que c’est aux citoyens d’aller la chercher.

Les droits civiques comme «étiquette»

Associations, médias sociaux, consultations. Pour Thomas Burgherr, ce sont les domaines dans lesquels les étrangers peuvent apporter leur pierre à l’édifice. Toutefois, le député argovien de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) constate qu’il y a peu d’intérêt pour des engagements de ce genre. Il note que le comité d’organisation de la fête des jodlers de la Suisse du nord-ouest, dont il est le président, était uniquement composé de Suisses. Il explique sa position au cours d’un podium de discussion: «Le droit de vote en Suisse ne doit pas être gratuit. Il doit seulement être donné en échange de capacités. C’est la naturalisation.» Il souligne néanmoins qu’il n’a rien contre les étrangers. «J’ai un filleul en Afrique du Sud, que je soutiens financièrement. J’emploie aussi des étrangers dans mon exploitation forestière», explique le politicien de droite.

Robert Hahn et Jens Weber ont apporté quelques arguments émanant de leur propre expérience politique. Des arguments qui auraient peut-être pu amener Thomas Burgherr à reconsidérer sa position. Robert Hahn, membre de la commune allemande de Reutlingen, jumelée avec Aarau, raconte: «La citoyenneté européenne permet chez nous à 100'000 étrangers d’avoir voix au chapitre. Ça n’a jamais été un thème, c’est une réalité depuis 1992.» Y a-t-il des répercussions négatives? Robert Hahn répond par la négative.

Le cas de Jens Weber est presque spectaculaire. Il était membre de l’exécutif de Trogen, une commune du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, candidat au Conseil national en 2015 et siège aujourd’hui au parlement cantonal. En plus, il est aussi citoyen américain, fils d’expatrié allemand et socialiste. Il affirme: «Le fait que je sois étranger n’a jamais été thématisé, lorsque j’étais actif en politique à Trogen.» Point

Le droit de vote pour les étrangers: un cadeau

«Ce fut l’un des plus beaux jours de ma vie, lorsqu’en 2006 à Trogen, j’ai pu dire: ‘Maintenant, je peux participer!’», raconte cet enseignant de gymnase. Jens Weber perçoit encore aujourd’hui l’introduction du droit de vote pour les étrangers comme «un formidable cadeau». De son expérience d’un exécutif, il retient que beaucoup de situations touchent tout le monde, les Suisses comme les étrangers.

Les exemples de Robert Hahn et Jens Weber n’ont pourtant pas fait changer d’avis Thomas Burgherr. «Comment inciter les étrangers à entreprendre une naturalisation, si on leur accorde le droit de vote au niveau local?», demande le député UDC du canton d’Argovie.

Le politicien socialiste Cédric Wermuth estime lui que «le terme de démocratie exclut la discrimination d’un groupe.» L’exemple de l’initiative UDC sur la mise en œuvre du renvoi des étrangers criminels démontre toutefois que les étrangers sont discriminés par rapport aux Suisses. «Les groupes qui n’auraient pas été concernés par la décision ont pu donner leur avis, alors que ceux qui auraient été concernés par la décision ne pouvait pas y prendre part.» Cédric Wermuth est d’ailleurs binational italo-suisse, puisque sa grand-mère paternelle est d’origine italienne.

 


(Traduction de l'allemand: Katy Romy), swissinfo.ch

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