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Point de vue


Pourquoi les citoyens naturalisés ne vont pas voter



Par Blerta Salihi, Institut de science politique de l’Université de Zurich




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Par Michael Pinggera

En Europe, les citoyens naturalisés participent moins aux scrutins que les autres. L’intensité du phénomène varie fortement entre les différents pays du continent. En Suisse, le fossé en matière de participation politique est particulièrement marqué. Le processus de naturalisation joue un rôle déterminant.

En Suisse, en moyenne, une personne sur deux vote. Dans les pays voisins, les taux de participation sont plus élevés: en moyenne, trois personnes sur quatre se rendent aux urnes. Ces proportions ne correspondent pourtant pas au comportement des citoyens naturalisés de ces pays, selon un sondage European Social Survey publié en 2012.

Les personnes naturalisées issues de la migration sont perçues comme «étrangères» malgré leur passeport, ce qui rend difficile une identification à leur pays d’implantation. Les migrants – également ceux qui sont naturalisés – s’engagent souvent dans les affaires politiques liées à leur terre d’origine, mais la participation à la politique de leur pays de résidence reste faible.

De nombreux migrants aujourd’hui naturalisés ont quitté leur région natale dans le but de travailler, avec l’objectif de rentrer un jour chez eux. C’est pourquoi la contribution à la vie politique dans leur pays d’installation ne leur a pendant longtemps pas semblé particulièrement importante. De plus, la participation politique demande de se confronter à des institutions locales parfois complexes et aux candidats aux élections. Les barrières linguistiques peuvent ici agir comme un obstacle.

Clivage plus marqué en Suisse

En Suisse, en matière d’engagement politique, on remarque des différences importantes entre les personnes issues des migrations et les autres citoyens. La probabilité qu’un Suisse d’origine se rende aux urnes est un quart plus élevée que pour un Suisse naturalisé.

Cette situation pourrait s’expliquer, notamment, par la politique de naturalisation restrictive du pays. Aucun autre Etat d’Europe ne complique le parcours de naturalisation des étrangers autant que la Suisse (Strijbis 2013). Environ 22% de la population résidente n’a pas la possibilité de prendre part aux élections et aux votations au niveau national, une des proportions les plus élevées parmi les pays de l’OCDE. La Suisse applique le principe du droit du sang (voir infobox) et une procédure de naturalisation lourde, qui varie d’un canton et d’une commune à l’autre.

L’accès difficile à la nationalité suisse et l’assimilation fréquente des migrants à des étrangers au sein de la société expliquent pourquoi les personnes issues de la migration s’engagent peu dans la politique suisse, mais conservent un fort intérêt pour la politique de leur pays d’origine.

Dans les pays qui ont adopté le principe du droit du sol, les immigrés sont en général intégrés plus rapidement. Dans ces Etats, l’obtention de la nationalité par naturalisation est comparativement plus simple. En France, par exemple, cinq ans de résidence dans le pays, un casier judiciaire vierge et la connaissance de la langue et de la culture française suffisent. Des études de l’office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés (Forschungsbericht BAMF 2012) montrent que les migrants naturalisés, de par les meilleures possibilités d’engagement qui leur sont ainsi offertes, sont mieux intégrés que les autres migrants. Les meilleures possibilités d’engagement comprennent par exemple la participation active à la vie politique, entre autres aux scrutins. C’est ce que confirme aussi une nouvelle étude soutenue par le Fonds national suisse.

En France et en Allemagne, les migrants naturalisés sont mieux intégrés. En France, on ne constate pas de différence significative au niveau de la participation aux scrutins entre les Français d’origine et les Français naturalisés. En Allemagne, la différence entre les deux groupes est plus marquée qu’en France, mais moins qu’en Suisse.

Les principes de naturalisation

Le principe du droit du sang (jus sanguinis) repose sur la filiation. Selon cette conception, l’Etat donne sa nationalité à tous les enfants dont les parents sont déjà originaires du pays. L’appartenance à ces nations est un droit naturel inné, dont le rattachement un groupe défini constitue la seule condition. L’obtention de la nationalité par naturalisation requiert un long processus complexe.

Avec le principe du droit du sol (jus soli), le processus de naturalisation se révèle plus simple. L’Etat octroie la nationalité à tous les enfants qui sont nés sur son territoire. Le droit du sol entraîne non seulement une naturalisation plus aisée en vertu du principe du lieu de naissance, mais facilite également l’obtention de la nationalité pour les immigrés. Elle est accordée la plupart du temps après quelques années et découle d’un acte purement administratif.

A chaque pays sa conception de l’Etat

La France et l’Allemagne reposent sur des conceptions de l’Etat différentes. La France fait figure d’Etat nation typique, dans lequel la volonté du peuple est déterminante dans la construction d’une communauté politique. Des caractéristiques comme la culture, l’origine et la langue ne jouent qu’un rôle minimal, voire aucun rôle. Dans les pays qui adoptent cette approche, il est plus facile pour les migrants de se sentir membre de la communauté avec l’obtention de la nationalité. Le peuple est généralement très hétérogène et il n’existe pas de conception unique de l’identité nationale.

L’Allemagne, en revanche, se considère comme une nation culturelle. Dans les nations culturelles, le développement d’un sentiment de communauté s’opère à travers une langue, une religion ou une culture commune. Pour les personnes immigrées à l’âge adulte, l’identification au nouveau pays se révèle bien plus difficile. Il est dès lors compréhensible que les disparités entre Allemands d’origine et Allemands naturalisés en matière de participation politique soit plus fortes qu’en France.

La Suisse est considérée comme un Etat nation. Elle repose sur une volonté commune du peuple de construire une nation, malgré la diversité linguistique, culturelle et religieuse. La nationalité se voit toutefois accordée selon le principe du droit du sang.

Le fait que les migrants naturalisés sont moins actifs politiquement dans leur pays d’installation ne s’explique donc pas seulement par un manque d’intérêt pour la politique ou par l’appartenance à des classes sociales plus simples, comme certaines études préalables le démontrent (Cueni et Fleury 1994). La «nouvelle patrie», ce qu’elle offre aux naturalisés et dans quelle mesure ces derniers se sentent invités à s’engager, a aussi une influence capitale sur la participation politique des migrants.

Les types de nations

Dans un Etat nation, la volonté commune de constituer une communauté politique est déterminante. Des caractéristiques comme la culture, l’origine ou la langue jouent un rôle secondaire, voire aucun rôle. Cette conception de la nation se retrouve dans les révolutions américaine et française, ainsi que dans les origines de la Confédération helvétique.

Les nations culturelles se basent sur une communauté de culture et d’origine, et se définissent à travers des caractéristiques ethniques communes comme la langue, la culture et la religion. En Europe, l’Allemagne constitue un cas classique de nation culturelle.


(Traduction de l’allemand: Sophie Gaitzsch)

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