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Souveraineté populaire


La démocratie directe prend corps au Trentin-Haut-Adige







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Les mouvements pour plus de démocratie en Italie réclament des instruments de démocratie directe réellement utilisables. (Initiative für mehr Demokratie)

Les mouvements pour plus de démocratie en Italie réclament des instruments de démocratie directe réellement utilisables.

(Initiative für mehr Demokratie)

Il souffle des vents de démocratie directe dans les provinces de Trente et de Bolzano. L’avis de droit que doit prononcer le Conseil de l’Europe pourrait marquer un tournant en matière de droits populaires. En attendant, les activistes font pression sur les candidats aux élections administratives.

«Inachevée» ou «incomplète»: c’est ainsi que la démocratie italienne est qualifiée par les militants des mouvements qui se battent pour un système où les citoyens participeraient activement à la vie politique. Leur principal point de référence est la Suisse, où se côtoient démocratie directe et démocratie représentative.

Ce n’est pas un hasard si le berceau de l’activisme pour «Plus de démocratie» en Italie est le Haut-Adige, une région proche géographiquement, mais aussi linguistiquement et culturellement, de la Suisse germanophone. Les liens et les échanges culturels ont fait germer de nouvelles idées relatives aux instruments de démocratie directe et aux systèmes électoraux.

Initiative populaire

En Italie, l’initiative populaire est une proposition de loi formulée par un comité de citoyens. Elle existe aux différents niveaux politiques: la commune, la province, la région ou le pays. 

Elle n’est pas soumise au vote populaire, mais à celui d’un organe représentatif élu (Conseil ou Parlement).

Pour pouvoir déposer une initiative populaire auprès de l’organe législatif compétent, il faut réunir 50'000 signatures au niveau national. Aux autres niveaux, le nombre de signatures correspond à un pourcentage déterminé du corps électoral.

«Andreas Gross nous a infectés avec le virus de la démocratie directe», déclare en riant Stephan Lausch, coordinateur de l’association Initiative pour plus de démocratie.

Les réflexions qui ont mûri après une conférence que ce parlementaire suisse avait donnée à Bolzano ont conduit un groupe de citoyens et d’organisations à récolter, en 1995, des signatures pour deux propositions de loi d’initiative populaire: une pour introduire le référendum propositif au niveau régional, l’autre pour donner aux citoyens le droit de modifier les statuts communaux. La première proposition a obtenu la majorité des votes au Conseil régional, mais le gouvernement italien a ensuite refusé de donner son feu vert.

Après vingt ans de tentatives pour étendre les instruments de démocratie directe et simplifier l’utilisation des droits référendaires, les activistes n’ont pas encore vu leurs revendications satisfaites. Ils ont cependant enregistré quelques progrès et ont fait des émules, principalement dans la région, mais ailleurs aussi, surtout à l’échelle locale.

Un jugement pour deux provinces

Une impulsion fondamentale pourrait venir de la province de Trente, où une délégation conjointe du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se rendra le 27 mai. La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a été sollicitée pour rendre un avis juridique sur le projet de loi d’initiative populaire visant à abolir le quorum et introduire le référendum propositif contraignant. L’initiative a été déposée en juillet 2012 par le comité Plus de démocratie au Trentin.

«Le Conseil a bouleversé la proposition populaire: sur 50 articles, il en a annulé 39, remplacé 10 et accepté un seul», s’insurge Alex Marini, du comité directeur de Plus de démocratie au Trentin.

Si l’avis de la Commission de Venise était favorable à la proposition populaire, cela constituerait une victoire importante pour Plus de démocratie au Trentin, qui reviendrait à la charge au Conseil provincial. En outre, cela aurait aussi un impact sur la province de Bolzano, où une proposition de loi d’initiative populaire a été rejetée en mars.

«Etant donné que les deux projets de loi sont suffisamment semblables, un jugement concernant la province de Trente s’applique aussi à celle de Bolzano», indique Stephan Lausch. On devrait donc en tenir compte dans le projet de loi promis par les autorités pour l’automne.

Autonomie et statuts spéciaux

Bien qu’optimiste sur la probabilité d’obtenir un avis juridique favorable, Alex Marini ne cache qu’il craint que les milieux politiques ne suivent pas les recommandations de la Commission de Venise et fassent obstruction. «Nous avons une classe politique dégradée qui ne veut absolument pas partager le pouvoir avec les citoyens. Il y a en Italie un système retranché qui ne donne aucune possibilité aux citoyens de le modifier», juge Stephan Lausch.

Certes, grâce à la réforme constitutionnelle de 2001, dans les deux provinces et dans les quatre autres régions autonomes à statut spécial (Frioul, Vallée d’Aoste, Sardaigne et Sicile), un jalon a été posé, reconnaissent Alex Marini et Stephan Lausch: on a inscrit l’obligation d’instituer des instruments de démocratie directe (le référendum révocatoire, propositif et consultatif, ainsi que le projet de loi d’initiative populaire).

Quorum zéro

En Italie, la priorité absolue de tous les mouvements pour Plus de démocratie est l’abolition du quorum. Selon eux, il est antidémocratique que les absents puissent décider à la place de ceux qui votent.

Un exemple frappant a été donné dans la Province de Bolzano en 2009. L’initiative populaire pour l’extension des droits référendaires et la facilitation de leur exercice avait été accepté par 83,2% des votants. Mais le vote avait été déclaré nul, car avec un  taux de participation de 38,1%, le quorum de 40% n’avait pas été atteint. 

Mais il y a eu ensuite une pierre d’achoppement avec la loi nécessaire pour rendre ce droit possible. Des obstacles bureaucratiques dans la récolte des signatures, des quorums élevés pour le vote populaire dans le référendum propositif, ou encore le boycott des initiatives populaires de la part des Conseil de province, qui sont de fait neutralisées par ces instruments, dénoncent les militants de Plus de démocratie. «C’est un vrai parcours du combattant», se lamente Alex Marini.

Les espoirs reposent sur les communes

Les activistes ne baissent cependant pas les bras. Dans l’attente de l’avis de droit de l’organe consultatif européen, les deux provinces autonomes poursuivent leur stratégie à d’autres échelons. Toutes les communes devront s’adapter d’ici décembre aux dispositions destinées à améliorer les instruments référendaires et adoptées par le Conseil de la Région autonome du Trentin-Haut-Adige.

Plus de démocratie au Trentin demande aux candidats aux élections administratives du 10 mai de souscrire à un catalogue d’obligations dans ce sens. Dans la province de Bolzano, l’Initiative pour plus de démocratie a en revanche envoyé un questionnaire sur quatorze points aux candidats à la mairie.

Quelques communes ont déjà avancé dans cette direction. Par exemple, douze communes du Haut-Adige ont aboli le quorum. La possibilité que leur exemple pousse d’autres municipalités à suivre la même voie est grande. Cela aurait alors une influence au niveau provincial.

Se basant sur l’expérience d’une lutte de vingt ans, Stephan Lausch est cependant très prudent: «On a effectué des pas dans la bonne direction, mais il s’agit de processus vraiment lents», observe-t-il. Mais il y a peut-être des signes d’accélération, étant donné que, né il y a à peine quatre ans, le comité Plus de démocratie au Trentin a déjà obtenu des résultats. «C’est un phénomène qui en est encore au tout début, mais qui est prometteur», commente Alex Mariani.

Trentin-Haut-Adige

La région du Trentin-Haut-Adige compte environ un million d’habitants et se trouve au nord de l’Italie, à la frontière autrichienne.

Cette région faisait partie de l’empire austro-hongrois jusqu’en 1919. Elle a été attribué à l’Italie en récompense de son intervention dans la Première Guerre mondiale aux côtés des Alliés.

La région est divisée en deux provinces: Bolzano au nord et Trente au sud. Ces deux provinces sont dites «autonomes», car elles disposent d’un parlement (Conseil) et ne sont pas soumises à la région.

Le Haut-Adige (appelé Tyrol du Sud en allemand) a la particularité de compter une large majorité de germanophones. C’est généralement de là que viennent les champions de ski italiens, aux noms très germaniques. Mais dans l’ensemble de la région Trentin-Haut-Adige, les germanophones ne représentent que 32% de la population.

Les germanophones militent depuis des années pour la reconnaissance de leurs droits et de leur langue. Ce militantisme a même pris une forme violente dans les années 1970.

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