Un livre pour se réconcilier avec son percepteur
«L’impôt heureux»? Non, ce titre n’est pas une provocation. En 154 anecdotes et 15 morales, Pascal Broulis, grand argentier du canton de Vaud, veut dédramatiser le sujet et rappeler qu’une fiscalité juste et transparente est une condition sine qua non de la démocratie.
La plume est alerte, les textes concis et les dessins du jeune illustrateur Joël Freymond contribuent à l’impression de légèreté de l’ensemble. Pour autant, ce petit livre vert et blanc comme l’écusson vaudois n’est ni un recueil de blagues ni un manuel pour fraudeurs. Bien au contraire, ses 128 pages rappellent à l’envi le credo de Pascal Broulis: «la fiscalité est indissociable de la démocratie».
A l’appui de sa démonstration, l’auteur convoque Montesquieu. En 1748, dans l’Esprit des Lois, le penseur des Lumières énonce que «plus les gens sont libres, plus ils acceptent les impôts, moins ils le sont, moins ils les admettent».
Deux siècles et demi plus tard, deux spécialistes français ont testé cette assertion à la lumière des statistiques. Verdict: Montesquieu a encore raison aujourd’hui. Les pays où le poids de la fiscalité est inférieur à 15% de la richesse nationale sont surtout des pays dictatoriaux ou peu démocratiques et à faible indice de développement humain (IDH). A l’inverse, une part de fiscalité de 28% et plus est presque toujours la marque de la démocratie et d’un IDH élevé.
Cela s’explique assez facilement. «Les dictateurs pillent, ils ne fiscalisent pas, écrit Pascal Broulis. Ils n’ont aucune envie de se soumettre au légalisme fiscal, lui préférant les ‘commissions’, notamment sur les matières premières, dont ils organisent directement la vente, quitte à piller leur pays, ou le ‘backchich généralisé’, crûment mis en évidence dans les récentes révolutions arabes».
Les chèvres, le bois mort, les barbes, les bottes…
Dans les démocraties par contre, l’impôt «n’est pas une sanction, mais la contrepartie des prestations de l’Etat et le garant des équilibres sociaux». Rousseau le disait déjà et les révolutionnaires de 1789 l’ont inscrit dans leur Déclaration des droits de l’homme. Article 14: «les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.»
Avant cela, les tyrannies d’ancien régime avaient, comme l’écrit Pascal Broulis «joliment confondu l’absolutisme royal avec l’absolutisme fiscal. Ici ou là, d’une façon ou d’une autre, à un moment ou à un autre, tout ce qui pouvait être taxé l’a été: les chiens, les chèvres, les charrues, le bois mort, les veuves remariées, les gants et les chapeaux, les récoltes, le baptême, la poudre de riz, les fenêtres, le mariage, les transactions, le vin, les perruques, la bière, les bâtards, les barbes, les bottes, les ornières creusées par les chariots et bien sûr le sel.»
Sanglant et croustillant
Inventaire à la Prévert, qui reflète bien la diversité des anecdotes que l’auteur du livre a collectées «pratiquement depuis six ans».
On y apprend par exemple que Google ne payerait que 2,4% d’impôt sur ses juteux bénéfices, alors que le taux normal est de 35% aux Etats-Unis. Et ceci le plus légalement du monde: le moteur de recherche a établi son quartier général pour l’Europe, le Proche-Orient et l’Afrique en Irlande, d’où les bénéfices sont reversés aux Pays-Bas, «puisque la fiscalité irlandaise exempte d’impôts les royalties versées dans ce pays». Et Google Holdings est quant à elle implantée… aux Bermudes.
Plus sanglant, Al Capone, le roi des gangsters de Chicago, est tombé pour fraude fiscale, comme chacun sait. Ce qu’on sait moins, c’est qu’Eliot Ness, son incorruptible traqueur, n’était pas agent du FBI, mais du Département du Trésor.
Dans un registre plus léger, le fisc s’est souvent demandé comment taxer le sexe tarifé. Dans le canton de Vaud, au début des années 80, on avait confié à deux fonctionnaires (célibataires) la tâche d’estimer de visu les recettes que pouvaient se faire les belles de nuit au vu de leur pouvoir de séduction. Et dans le nord de la France, les agents du fisc taxaient les cabines de visionnement de films X au métrage de papier essuie-tout fourni à la clientèle.
La Grèce malade de l’impôt
Plus sérieusement, Pascal Broulis, en phase avec l’actualité, parle beaucoup de son pays d’origine. Alors que dans l’Antiquité, les riches Athéniens affichaient fièrement leur qualité de contribuables, la Grèce est devenue depuis quelques années un enfer de la fraude et de la combine.
Ainsi, les maisons inachevées des années 80, si caractéristiques du paysage grec, ne l’étaient que pour échapper à l’impôt foncier, exigible sur les seuls bâtiments finis. Et sur les 17’000 piscines privées du grand Athènes, 300 seulement sont déclarées au fisc…
Comment en est-on arrivé là? «Les dirigeants grecs ont trop écouté les consultants, les vendeurs de rêve, qui leur conseillaient de tout miser sur la TVA, impôt moderne et simple à prélever, explique Pascal Broulis. Le pays a donc éliminé nombre d’impôts marginaux. La droite a bousillé le système fiscal pour les riches et la gauche a bousillé le système fiscal pour les pauvres, en faisant des cadeaux.»
Mais c’était sans compter avec le ralentissement économique. Le revenu de la TVA baisse, son taux augmente (23% aujourd’hui!), ce qui fait encore baisser la consommation. Et comme les autres rentrées fiscales sont faibles (déductions multiples pour les pauvres, plafonnements pour les riches), c’est la spirale infernale.
Du coup, le citoyen-contribuable perd confiance en l’Etat. Il ne voit plus le retour sur les impôts qu’il paie: les routes sont mal entretenues, le système de santé fonctionne mal, les écoles ne sont pas idéales. «C’est comme l’antique tonneau des Danaïdes, commente Pascal Broulis. Les gens se demandent pourquoi verser du liquide dans ce récipient percé. Et pour s’en sortir, la Grèce devra regagner la confiance de ses citoyens».
Car dans l’idéal, comme l’écrit l’auteur, les deux mains de l’Etat, celle qui prend et celle qui distribue des prestations, devraient, «lorsqu’elles se joignent, se recouvrir exactement».
L’impôt heureux, par Pascal Broulis, ministre des finances et président du gouvernement du canton de Vaud, illustrations de Joël Freymond, préface de Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg et président de l’Eurogroupe. 128 pages, 15×21 cm, éditions Favre, Lausanne, 2011.
Le livre a été offert à tous les jeunes Vaudois qui ont eu 20 ans en 2011, «parce qu’ils ne paient pas encore d’impôts, mais ils s’apprêtent à en payer leur vie durant», explique l’auteur. Les frais de ce tirage supplémentaire ont été pris en charge par plusieurs mécènes, dont principalement un ancien entrepreneur vaudois et un banquier privé genevois.
Né en 1965 à Sainte-Croix d’une mère descendante des huguenots arrivés au 16e siècle et d’un immigré grec, il possède également un passeport hellène. Avec son épouse, physiothérapeute d’origine hollandaise, il est père d’un jeune fils. Allergique à la xénophobie, voyageur aux longs cours dans sa jeunesse, il reste un passionné de cinéma et de théâtre et ne rate en principe ni le Festival de Locarno ni celui d’Avignon.
Expert-comptable et réviseur de formation, il a été directeur adjoint à la Banque cantonale vaudoise. A ce titre, il s’est notamment occupé de l’affaire des fonds en déshérence, ce qui lui a donné une certaine pratique de la négociation musclée avec les Américains.
En politique, il gravit les échelons un à un. Membre du parti radical (centre droite), il siège d’abord au conseil de sa commune, puis au parlement vaudois, dont il est en 1989 le plus jeune élu. En 2002, il accède au Conseil d’Etat (gouvernement du canton) et prend en charge les finances et les relations extérieures. Triomphalement réélu en 2007, il devient également président du gouvernement pour la législature. Une de ses grandes réussites aura été de faire fondre la dette du canton de près de 9 milliards de francs à moins de 3, sans pour autant passer pour un «père la rigueur» et sans s’en attribuer la gloire exclusive. A l’heure des bilans, il ne manque jamais de rappeler que la conduite de l’Etat est un travail collectif et collégial.
La dernière marche. En 2009, il se déclare prêt à briguer la succession de Pascal Couchepin au gouvernement fédéral, mais son parti ne le retient pas sur le ticket qu’il présente aux Chambres. Il ne semble pas s’en formaliser outre mesure.
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