La révision de la constitution qui divise
Faut-il réviser la constitution du Valais, qui accuse plus de 100 ans d’âge? A peine déposée une initiative populaire dans ce sens, le débat s’enflamme entre les conservateurs et ceux pour qui une constitution du 21e siècle doit prévoir l’égalité entre les sexes, le droit à la santé, à l’information ou à la protection des données, voire le vote des étrangers.
Il fallait 6000 signatures, ils en ont réuni 7895. Le 27 juillet dernier, le comité «Constituante ValaisLien externe» a déposé les trois cartons contenant les paraphes à la Chancellerie cantonale à Sion. «Un petit trésor» pour Jean Zermatten, coprésident du dit comité.
De quoi on parle: Une initiative populaire signée par presque 8000 citoyens du Valais demande la révision totale de la constitution cantonale, vieille de plus de 100 ans. Mais tout le monde n’est pas d’accord.
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Un trésor qui n’a pas été facile à réunir, comme le confie l’ancien juge des mineurs, ancien président du comité des droits de l’enfant de l’ONU et fils de l’écrivain Maurice Zermatten. «Quand on dit constitution, ça ne dit pas grand-chose à la plupart des gens. Donc, il faut expliquer. Si vous votez une loi scolaire, ou fiscale, tout le monde comprend de quoi il s’agit et a une opinion. Alors que là, le sujet est relativement abstrait, peu de gens ont déjà une opinion».
Lancée le 3 août 2015, la récolte s’est faite parallèlement dans la rue et sur internet, avec la possibilité de télécharger des feuilles de signatures. Au final, plus de 2500 de ces feuilles ont été utilisées, chacune offrant la place pour 11 signatures. Mais la plupart des gens n’en ont mis que 2, 3 ou 4.
Archaïsmes
L’actuelle constitution valaisanneLien externe date de 1907. Pensée à la fin du 19e siècle pour le 20e, elle a été promulguée dans un canton de 70’000 habitants (il en compte près de cinq fois plus aujourd’hui) encore essentiellement agricole et montagnard. Elle comporte des archaïsmes comme les articles sur les charges censitaires, l’assurance du bétail, les infirmeries régionales ou le juge naturel (celui qui applique le droit divin).
Pour les partisans de la révision, elle ne correspond plus à une société du 21e siècle. Ainsi, le texte ne fait nulle mention des femmes, des enfants ni des aînés. Il ne dit rien de l’égalité des genres, de l’accès aux soins ou à l’information, de la liberté d’opinion, de l’intégration des étrangers, ni de la protection des données…
Les anciens et les modernes
Si l’on regarde la liste des constitutions cantonalesLien externe, on voit que sur les 26 cantons, le Valais est, avec les petits cantons de Suisse centrale que sont Appenzell Rhodes-Intérieures et Zoug, un des trois derniers à avoir gardé une charte fondamentale vieille de plus 100 ans.
Sinon, 11 cantons ont révisé totalement leur constitution dans le troisième tiers du 20e siècle, de Nidwald en 1965 au Tessin en 1997. Le Jura, canton créé par détachement d’une partie du territoire de Berne et entré finalement en souveraineté en 1979, dispose d’une constitution approuvée deux ans plus tôt, en 1977.
Enfin, les 11 autres cantons se sont dotés d’une nouvelle constitution au 21e siècle, de Neuchâtel en 2000 à Genève en 2012.
Des lacunes qui ne dérangent pas outre mesure l’UDC, parti de la droite conservatrice, opposé à la démarche dès le départ. Pour lui, la possibilité d’introduire ou de modifier des articles de la constitution par voie d’initiative populaire suffit. Le texte a été amendé une quinzaine de fois depuis son entrée en vigueur.
«Bien sûr, on peut discuter de tel ou tel point, admet Cyrille Fauchère, co-président de l’UDC du Valais romand. Mais sous couvert de leurs arguments, il y a deux grandes choses que les partisans de la révision veulent faire: supprimer toutes les références à la divinité [comme la constitution fédérale, la constitution valaisanne commence par «Au nom de Dieu tout-puissant!»], et introduire le droit de vote des étrangers, et ça, nous y sommes formellement opposés».
Double question
On n’en est pas encore là. Maintenant que l’initiative est déposée, elle doit passer au Grand Conseil (parlement cantonal), qui émettra une recommandation de vote et posera ensuite au peuple une double question: voulez-vous une nouvelle constitution? et si oui, doit-elle être rédigée par le Grand Conseil ou par une assemblée constituante élue (qui regrouperait les partis politiques et les associations de la société civile)?
Si le comité «Constituante Valais» énonce clairement sa préférence, l’UDC quant à elle n’a aucune envie d’engager le canton dans «une plaisanterie à 20 millions», selon la formule de Cyrille Fauchère, en référence au coût de la nouvelle constitution de Genève, dernier canton suisse à avoir effectué l’exercice de la constituante. Ce qui dérange notamment l’UDC, c’est que les élus d’une telle assemblée n’ont pas à répondre de leur bilan devant leurs électeurs.
Le co-président du parti conservateur ajoute avoir «un sérieux problème avec Jean Zermatten et ses acolytes. Ces gens sont des purs produits du système, des hauts fonctionnaires à la retraite ou à la porte de la retraite». Cyrille Fauchère trouve «un peu fort que ce soient ces gens qui viennent nous dire qu’en fin de compte, rien ne va dans ce canton, et qu’il faut tout changer».
Une pique qui fait sourire le principal intéressé, dans un canton où le débat politique est traditionnellement plutôt vif. «Pour ceux qui s’opposent, il est de bon ton de trouver ce type d’arguments, réplique Jean Zermatten. Ce que nous avons essayé de faire, c’est une coalition de personnes qui ont envie de réfléchir et qui sont un peu au-dessus des partis. C’est vrai que je suis ancien juge, qu’on a un ancien chef de service, et quelques députés, mais je pense que ce qui unit, c’est d’avoir des personnes qui veulent sortir de ce clivage politique».
Et de citer l’exemple du canton de Fribourg, qui a lancé sa révision à la fin des années 90 et qui «était dans une situation relativement semblable au Valais, avec de grandes tensions politiques». Au final, constate l’ancien magistrat, «on voit que l’exercice a réussi, on a dépassé les clivages et pensé à l’avenir du canton, et on a restauré un climat favorable».
Au peuple de trancher
En Valais, tout reste à faire. Prochaine étape, le débat parlementaire, et le match révision par une constituante vs. révision par le Grand Conseil. La gauche, les Verts et le PLR (centre droit) sont pour la première solution, l’UDC pour la seconde, s’il n’y a pas moyen de faire autrement. Reste à voir ce que dira le Parti démocrate-chrétien, ancien parti majoritaire, qui occupe encore 49 des 130 sièges du parlement. Jusqu’ici, il s’est montré divisé sur la question, mais pencherait plutôt pour le Grand Conseil.
Quoi qu’il en soit, c’est le peuple qui aura le dernier mot, lors d’une votation qui devrait se tenir dès l’année prochaine.
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