I. Avis général

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Dernière mise à jour: 21 décembre 2015

II. Conditions d’utilisation

Section 1 Champ d’application

swissinfo.ch peut exclusivement être tenu responsable du contenu qu’il a lui-même généré, publié et diffusé. Les Conditions d’utilisation s’appliquent au contenu du site web www.swissinfo.ch, ainsi qu’à tous les sous-domaines de ce domaine (ci-après nommé le site web ou l’offre en ligne de swissinfo.ch).

Section 2 Responsabilité

swissinfo.ch ne peut être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, ni du contenu ni des logiciels distribués sur le site web de swissinfo.ch, ni des dommages résultant de ceux-ci. Cette clause s’applique à tous les types de dommages, notamment ceux pouvant être dus à des erreurs, des retards ou des perturbations lors de la transmission de données, des pannes du matériel technique et des services, un contenu incorrect, la perte ou la suppression de données, des virus ou toute autre cause lors de l’utilisation de la présente offre en ligne.

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Section 3 Droits d’auteur

Tous droits réservés. Le contenu du site web de swissinfo.ch est protégé par des droits d’auteur. Il est destiné uniquement à un usage privé. Toute autre utilisation du contenu du site web au-delà de celle stipulée ci-dessus, en particulier la diffusion, la modification, la transmission, le stockage et la copie, nécessite le consentement préalable écrit de swissinfo.ch. Si vous être intéressé par l’utilisation du contenu du site web,contactez-nous à l’adresse contact@swissinfo.ch.

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Section 4 Nétiquette

Les contributions irrespectueuses ou de nature raciste, discriminatoire, sexiste, pornographique ou violente ne peuvent pas être publiées.

En outre, aucun contenu menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, haineux, préjudiciable ou de nature nuisible ou commerciale ne peut être publié. swissinfo.ch se réserve le droit de supprimer l’intégralité de toute contribution inacceptable sans autre investigation. Tout abus donnera lieu à des poursuites.

Les commentaires qui ne se rapportent pas au sujet publié ou qui ont manifestement été rédigés par un imposteur seront supprimés.

III. Protection des données

Section 1 Champ d’application

swissinfo.ch accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données.

La Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble du site web de swissinfo.ch. La conformité aux réglementations relatives à la vie privée ne peut être garantie pour les pages web de tiers liées au site web de swiss.info par des outils et des hyperliens.

Section 2 Principes fondamentaux

En principe, vous pouvez utiliser les pages web sans avoir à fournir des informations personnelles. Lorsque vous visitez la page web swissinfo.ch, le serveur web de notre hébergeur enregistre uniquement des données non personnelles sur l’utilisation du site. Les fichiers journaux fournissent des informations relatives à votre adresse IP, votre ordinateur ou votre réseau, la dernière page que vous avez visitée, le navigateur utilisé, la date, l’heure et les fichiers téléchargés. Ces données sont recueillies afin d’analyser le comportement des utilisateurs et elles visent essentiellement à optimiser notre produit. Ces données ne nous permettent pas de tirer des informations personnelles à votre sujet.

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Section 3 Saisie de noms et d’adresses

Certains produits de la page peuvent être utilisés uniquement après la fourniture d’informations personnelles. Pour certains produits, votre adresse électronique est suffisante. Pour d’autres services (tels que les commentaires), vous devez indiquer votre nom/prénom et votre adresse électronique. Les contributions aux offres comportant la fonction «commentaire» sont généralement publiées sous votre nom d’utilisateur. Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.swissinfo.ch s’engage donc à utiliser vos informations personnelles avec soin et uniquement aux fins indiquées. swissinfo.ch ne partage pas non plus vos informations personnelles avec des tiers, ni ne les met à leur disposition. Vous êtes autorisé à corriger ou supprimer à tout moment les informations personnelles que vous nous avez confiées. Pour ce faire, vous pouvez accéder vous-même à la gestion de votre profil, ou nous contacter (par courriel, télécopie ou courrier postal).

Section 4 Identification des visiteurs

Des informations peuvent ponctuellement être stockées sur votre ordinateur et être utilisées pour identifier l’ordinateur et/ou le réseau que vous utilisez. Ces informations sont appelées «cookies». Ces fichiers textes enregistrés sur votre disque dur ne contiennent pas d’informations personnelles mais facilitent votre utilisation de nos pages web: grâce aux cookies, nous pouvons vous proposer le contenu personnalisé que vous recherchez sans que vous n’ayez à vous connecter à nouveau à chaque visite. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’un avertissement s’affiche avant l’enregistrement d’un cookie. Vous pouvez également rejeter tous les cookies. Toutefois, dans ce cas, certains services ne peuvent pas être utilisés.

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Section 5 Sécurité

La transmission d’informations personnelles via internet implique toujours des risques et aucun système technique n’est entièrement protégé contre la manipulation ou le sabotage. swissinfo.ch s’engage à tenter de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé à vos informations personnelles et l’utilisation non autorisée ou la falsification de ces informations, ainsi qu’à minimiser les risques afférents.

IV. Dispositions communes et finales

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques entre swissinfo.ch et les utilisateurs. Seuls les tribunaux du canton de Berne sont compétents pour juger les litiges résultant des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, sous réserve de fors impératifs prévus par le droit fédéral.

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