samedi 21.11.2009
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«Le passeport biométrique menace la liberté individuelle»

Les députés Marie-Therese Weber-Gobet, Margret Kiener Nellen, Daniel Vischer et Carlo Sommaruga, au front contre le passeport biométrique.
Légende photo: Les députés Marie-Therese Weber-Gobet, Margret Kiener Nellen, Daniel Vischer et Carlo Sommaruga, au front contre le passeport biométrique. (Keystone)

Non à une nouvelle tentative de ficher les citoyens, oui à la liberté individuelle. Tels sont les arguments-choc du comité interpartis (essentiellement de gauche) qui a lancé jeudi la campagne contre le passeport biométrique, en votation le 17 mai.

«Ce projet est une tentative d'étrangler la protection des données personnelles et la liberté de voyager. Une tentative d'étendre le surveillance que l'Etat peut exercer sur les citoyens à une dimension internationale», martèle le député vert Daniel Vischer.

Outre son parti, le comité regroupe également les socialistes et les chrétiens sociaux. Il s'oppose à l'introduction du nouveau passeport biométrique, voulu par le gouvernement et la majorité du parlement et qui devrait devenir obligatoire pour les Suisses à partir de 2010.

C'est toutefois le peuple qui aura le dernier mot, puisque le comité, appuyé par quelques forces de la droite, a réussi à réunir les 50'000 signatures nécessaires (et même 66'000) pour que l'objet soit soumis au verdict des urnes.

Qu'est-ce que c'est?Qu'est-ce que c'est?

La banque de données qui fâche

Selon les autorités, le nouveau document de voyage est nettement mieux protégé contre toute tentative de falsification. Chaque année, 13'000 passeports suisses sont perdus ou volés.

Le passeport biométrique contiendra une puce électronique, où seront enregistrées les donnes personnelles, parmi lesquelles une photo du visage et deux empreintes digitales.

De plus, le nouveau document permettra à la Suisse de satisfaire aux normes de l'espace Schengen, auquel le pays a adhéré en décembre 2008. La réglementation européenne impose en effet à la Confédération d'adopter le passeport biométrique d'ici au 1er mars 2010.

Ce qui fâche le plus les opposants, c'est la décision du gouvernement et du parlement d'archiver toutes les données que porteront les puces dans une banque de données centralisée. Et ceci alors que Bruxelles a renoncé à cette option, rejetée par le Parlement européen au nom de la protection de la sphère privée des citoyens.

Fichage systématique des citoyens

«Cette banque de données permettra bientôt aux autorité de ficher les 6,7 millions de Suisses. Schengen ne peut en aucun cas servir de prétexte pour renforcer la surveillance des citoyens de la part de l'Etat», souligne la députée socialiste Margret Kiener Nellen, rappelant que la réglementation européenne ne prévoit pas de banques de données centralisées.

«Le projet suisse va bien au-delà de ce qui est nécessaire dans les pays européens, ajoute son camarade de parti Carlo Sommaruga. Nous pouvons donc refuser le nouveau passeport biométrique sans remettre en cause notre politique européenne».

Selon le député en effet, un refus populaire le 17 mai ne signifiera pas l'exclusion automatique de la Suisse de l'espace Schengen, contrairement à ce que prétend le gouvernement.

«Dans un cas pareil, l'accord de Schengen prévoit la convocation d'une commission mixte, chargée d'examiner d'autres solutions. Ce qui laisserait au Conseil fédéral (gouvernement) la possibilité d'élaborer un nouveau projet de loi, sans banque de données centralisée».

Qui croire?

«En Suisse, nous avons eu le scandale des fiches dans les années 80. A l'époque, personne n'aurait imaginé que plus de 20 ans plus tard, nous serions confrontés à un projet des autorités visant à ficher tous les Suisses dans une banque de données centralisée», s'indigne Daniel Vischer.

«Le Conseil fédéral affirme que cette banque de données ne sera pas utilisée pour des enquêtes de police. Mais les mêmes conseillers fédéraux ne sont pas toujours au courant de l'usage qui sera fait de ces données. A l'époque du scandale des fiches, le gouvernement a prétendu qu'il ne savait rien, afin de ne pas avoir à assumer ses responsabilités», martèle encore le député écologiste.

Sécurité «rudimentaire»

Avec l'aide de deux spécialistes, le comité interpartis a cherché à démonter les garanties de sécurité du nouveau passeport mises en avant par le Conseil fédéral. «Ce document présente des faiblesses qui peuvent compromettre sérieusement la sphère privée des citoyens», affirme Michel Paschalidès, expert en sécurité informatique.

Selon lui, la technologie RFID (Radio Frequency Identification), utilisée pour lire les données biométriques, permettrait de suivre tous les déplacements du détenteur du passeport, de la même manière que l'on peut suivre un téléphone portable. En outre, la clé cryptographique et les autres mécanismes de protection des données choisis par les autorités seraient «rudimentaires» et «insuffisants».

«Avec les programmes disponibles sur Internet, il n'y a même pas besoin d'être un expert pour décoder le contenu de la puce et accéder aux donnes personnelles. C'est un peu comme se protéger derrière une porte blindée, et ensuite distribuer partout le moule pour se fabriquer les clés d'accès», affirme Michel Paschalidès

swissinfo, Armando Mombelli
(Traduction de l'italien, Marc-André Miserez)


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Les données sont chargées

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Commentaire

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Barbara , Suisse
Benoit,
Je ne crois pas du tout que ce soit de la paranoïa. Il y a une dérive qui est déjà en cours. Il faut savoir dire stop à ces pratiques.

Utilisation de puces pour la surveillance des personnes:

Des écoliers japonais surveillés par des puces électroniques

TOKYO (AP) - Une puce pour surveiller les écoliers. Le Japon a commencé à tester de petits "mouchards" électroniques permettant de surveiller à distance les allées et venues des élèves, afin d'améliorer leur sécurité.

Chaque fois qu'un élève de quatrième année de l'école primaire Rikkyo passe la porte d'entrée, une étiquette en plastique située dans son sac à dos envoie un message à un ordinateur, qui enregistre l'heure exacte à laquelle l'élève entre ou sort de l'établissement. Quelques instants plus tard, ses parents reçoivent ces informations par courrier électronique sur leur téléphone portable.

Les responsables de l'école espèrent que la technologie d'identification par fréquence radio (RFID) servira de système d'alerte précoce pour signaler rapidement tout cas de disparition d'enfants.

"Cela n'empêchera pas les crimes contre les enfants", souligne Tsukasa Tanaka, principal de Rikkyo, une école privée pour garçons de Tokyo. "Mais sans les étiquettes électroniques, nous pourrions ne pas savoir qu'un élève n'est pas arrivé à l'école avant de faire l'appel."

Cette technologie, également testée par une autre école de l'archipel, permet à l'établissement et aux parents de savoir si un élève arrive en retard le matin ou s'il met plus de temps que d'habitude pour rentrer à la maison. Chaque étiquette contient une puce électronique et une petite antenne.

Mis au point par la société Fujitsu, ce système commence à se généraliser dans le monde. Des entreprises l'utilisent pour surveiller des marchandises, des automobilistes passent à des péages sans s'arrêter grâce à des cartes RFID prépayées et la compagnie aérienne Delta Airlines prévoit d'adopter un système de gestion des bagages basé sur cette technologie aux Etats-Unis.

Les magasins américains Wal-Mart s'attendent à ce que les produits d'une centaine de ses fournisseurs intègrent la puce électronique d'ici janvier. Si le Japon affiche un faible taux de criminalité, ses écoles sont plus sensibles aux questions de sécurité depuis qu'un homme a poignardé huit élèves à mort et en a blessé quinze en 2001. Une affaire qui a choqué le pays. Et le mois dernier, deux jeunes garçons ont été enlevés et tués dans le nord du pays. La plupart des écoles du Japon verrouillent désormais leur porte d'entrée, et beaucoup rappellent aux enfants de se méfier des inconnus au moyen de films ou d'affiches, ou dispensent des notions élémentaires d'autodéfense.

Certains établissements ont eu recours à des gardiens ou à des caméras pour surveiller les élèves et les visiteurs. Quelques-uns sont allés plus loin en achetant des téléphones portables utilisant la technologie GPS pour que les parents puissent savoir à tout moment où se trouvent leurs enfants. Jusqu'ici, seuls 40 élèves de Rikkyo ont reçu les étiquettes électroniques, mais les 718 pensionnaires de l'établissement devraient en être dotés d'ici la fin du mois. Le système peut lire jusqu'à 100 étiquettes simultanément, chacune produisant un signal particulier. Le système servira également à une autre utilisation: quiconque entrera dans l'établissement sans étiquette déclenchera une alarme. AP lma/v0031/Bg Source
Benoît 2K , Suisse
A ma connaissance une puce RFID n'est lisible que dans un rayon d'une dizaine de cm par les lecteurs classiques. Pour rappel, une puce RFID n'est alimentée que par les ondes radio qui viennent les lire. Alors parler de géo-localisation, franchement, je vois pas comment, à par mettre des lecteurs surpuissants à chaque lampadaire, c'est de la science fiction.

On parle de donnée personnelles, certes, mais ca reste exactement les mêmes données qui sont imprimées dans le passeport, si ce n'est les empreintes digitales en plus peut être. Cette base de donnée existe de toute façon déjà dans les serveurs de la confédération, des banques, des téléphones mobiles, sur facebook bref, on est déja fiché partout, de notre plein gré ou non.

Alors crier au totalitarisme pour une malheureuse puce qui n'est qu'une copie de ce qui se trouve déjà partout, c'est un peu gros.

Et puis comme dans tous les domaines, il faut être aux normes des autres pays et arrêter de vouloir toujours faire bande à part.

Pour résumer, beaucoup de vent de paranoïa pour pas grand chose.
Eliane , Suisse
Je me permets de répondre à la réaction de Jean-Marc.

Ces derniers temps, il semble que M. Sommaruga est plus intéressé par les sujet qui peuvent l'amener sur un plateau TV.
Cette remarque est une attaque personnelle qui n'a rien à voir avec le sujet et n'a donc aucune pertinence.

Les Suisses sont fichés depuis l'introduction de l'AVS en 1946, mais aucun n'apprécierait la destruction de ces "Fiches".
Tout système de sécurité sociale doit forcément tenir un dossier pour chacun de ses assurés, comme le fait n'importe quelle assurance. C'est une évidence mais une fois encore ça n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe, cas notre dossier AVS ne contient ni notre photo ni nos empreintes digitales et il ne contient pas de puce RFID permettant de nous localiser. J'ajoute qu'en matière de protection des données personnelles, l'AVS a introduit un nouveau numéro qui ne permet plus de déduire des données personnelles à partir du numéro (âge et sexe par exemple).

L'éventuelle localisation en utilisant le RFID n'est qu'un bla-bla politico-argumentaire de plus, nous possédons tous un mobile qui permet de nous localiser plus surement et rapidement !
Certains vivent sans téléphone mobile et cela commencent à être considéré comme "déviant". Voir à ce propos ce qui s'est passé en France dans le cadre de l'"affaire de Tarnac". Je cite ici un court extrait d'un article de Jean-Claude Paye sur cette affaire:

"La position de la ministre de l'Intérieur, Mme Alliot-Marie, est particulièrement intéressante : « Ils ont adopté la méthode de la clandestinité. Ils n'utilisent jamais de téléphones portables et résident dans des endroits où il est très difficile à la police de mener des inquisitions sans se faire repérer. Ils se sont arrangés pour avoir, dans le village de Tarnac, des relations amicales avec les gens, qui pouvaient les prévenir de la présence d'étrangers. » Mais la ministre en convient : « Il n'y a pas de traces d'attentat contre des personnes. »

Ces déclarations résument bien l'affaire. Ce qui fait de ces jeunes gens des terroristes, c'est leur mode de vie, le fait qu'ils tentent d'échapper à la machine économique et qu'ils n'adoptent pas un comportement de soumission « proactive » aux procédures de contrôle. Ne pas avoir de téléphone portable devient un indice établissant des intentions terroristes. Rétablir le lien social est également un comportement incriminé, puisque cette pratique permet de poser un cran d'arrêt au déploiement de la toute-puissance de l'État." Voir http://www.reopen911.info/News/2009/01/10/l%E2%80%99affaire-de-tarnac-un-ordre-psychotique/

Ne pas pouvoir être "tracé" en permanence est donc déjà vu comme un élément « suspect »... franchement, moi je trouve ça très inquiétant pour notre démocratie. De plus, votre terme « bla-bla politico-argumentaire » dévalorise le débat politique. Or, chaque décision « technico-administrative » implique un choix politique, et la démocratie c'est justement lorsque ces choix politiques sont discutés et que le peuple peut en décider. L'utilisation de ce terme péjoratif semble indiquer que vous avez une approche technocratique des problèmes, sans conscience des enjeux.

Pour mémoire, un passeport est un document visant à faciliter l'admission dans un pays étranger. C'est une façon naïve de voir les choses. Il peut être utilisé également pour contrôler les citoyens. De plus, un passeport muni d'une puce RFID banalise cette puce, qui pourrait être généralisée à l'avenir sur tous les vêtements, chaussures, etc. Voir à ce propos la conférence de Michel Alberganti (auteur du livre Sous l'oeil des puces, la RFID et la démocratie chez Actes Sud en 2007) à l'occasion du cours public 2008 de l'Université de Lausanne : http://www.unil.ch/courspublic/page51565.html

La votation sur le sujet n'est qu'un trou de plus dans le budget de la Confédération, donc de nos impôts. Ah c'est vrai que la démocratie coûte cher. Optons donc pour le totalitarisme, si c'est meilleur marché ! Notre pays s'est construit sur une grande exigence de liberté. Mais qu'est devenue cette exigence aujourd'hui? Voulons-nous vraiment oeuvrer à notre propre servitude (notre « servitude volontaire » comme dirait La Boétie) ? Regardons aussi ce qui se passe dans certains pays comme en Angleterre par exemple. Ces dernières années, la surveillance vidéo s'est développée au point d'en faire le pays le plus « vidéo-surveillé » au monde. Beaucoup de citoyens étaient probablement favorables à ces mesures, qui leur avaient été présentées comme nécessaires à la sécurité du pays. Aujourd'hui, le pays se trouve en crise profonde et les gens commencent à se révolter contre les financiers et les multinationales qui continuent à ne penser qu'au profit maximum tout en pompant les aides de l'Etat. A quoi les citoyens vont-ils être confrontés lorsqu'il exprimeront leur légitime colère? Aux caméras de surveillance dont ils ont eux-mêmes approuvé l'installation quelques années/mois plus tôt. (Bon ils seront aussi confrontés à l'armée, que le gouvernement a déjà prévu de déployer dans les rues contre ses propres citoyens, mais ça c'est une autre histoire...) C'est pourquoi je dis : réfléchissons et gardons-nous de forger nos propres chaînes.
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VIDÉO


PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Idée américaine. L'idée du passeport biométrique a été lancée après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington. Depuis le 25 octobre 2006, les Etats-Unis exigent de toute personne entrant sur leur territoire un passeport biométrique (contenant une puce électronique où sont enregistrées les données personnelles, la photo et deux empreints digitales). Ceux qui n'en ont pas doivent se faire délivrer un visa.

Grand nombre de pays. A l'heure actuelle, une cinquantaine de pays ont adopté ce système (dont tous ceux de l'espace Schengen). Leur nombre devrait passer à 90 d'ici la fin de l'année.

Carte d'identité. En Suisse, si le peuple dit «Oui», le passeport biométrique devrait être introduit dès le 1er mai 2010. Concernant la carte d'identité, la loi permettrait d'y inclure une puce, mais rien n'est encore décidé.

Prix. Le nouveau passeport devrait coûter 140 francs pour les adultes et 60 pour les enfants. Les passeports actuels gardent leur validité jusqu'à leur date de péremption.


PROJET PILOTE

Depuis septembre 2006, la Suisse mène un test avec des passeports biométriques, dont la puce contient les données personnelles et la photo. Les expériences ainsi récoltées doivent servir à l'introduction définitive du passeport biométrique.