Accord pour lutter contre la contrefaçon dans l’horlogerie
(Keystone-ATS) La Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) et le Ministère public mexicain ont signé un accord de collaboration pour lutter contre la contrefaçon au Mexique. Certaines lourdeurs administratives ont été levées.
L’accord prévoit l’amélioration de l’échange d’informations. Des cours de formation seront également mis sur pied par la FH pour les experts du Ministère public mexicain (PGR), a indiqué lundi dans un communiqué la fédération.
La procédure d’identification de contrefaçon sera simplifiée, notamment au niveau des preuves à fournir pour déterminer le caractère frauduleux des marchandises saisies. Les services du PGR renoncent à l’exigence de devoir présenter des pièces originales comme élément de comparaison.
Fiches d’identifications
La FH a préparé des fiches d’identifications sur lesquelles le PGR pourra baser son jugement. En cas de doute, la fédération suisse procédera à une expertise physique des produits.
Le Mexique est le principal marché d’exportation en Amérique latine pour l’horlogerie suisse. Le pays n’échappe pas à la vente de copies de modèles suisses ou arborant illicitement le label Swiss made, précise la FH dans son communiqué. L’accord a été signé dans le cadre de la visite du président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann, au Mexique.
