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PTP et TTIP


Méga accords de libre-échange: quel impact pour la Suisse?


Par Christian Raaflaub



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Deux grands accords économiques transcontinentaux pourraient modifier considérablement les échanges dans le monde. Le Partenariat transpacifique (PTP) vient d’aboutir tandis que le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) est en cours de négociations. Quelles seront les conséquences pour l’économie suisse? Manfred Elsig, spécialiste d’accords économiques du World Trade Institute (WTI) de l’Université de Berne, esquisse des scénarios possibles. 

Le TTIP a provoqué de grandes manifestations en Europe, comme ici à Berlin, le 10 octobre 2015. (Reuters)

Le TTIP a provoqué de grandes manifestations en Europe, comme ici à Berlin, le 10 octobre 2015.

(Reuters)

swissinfo.ch: Le Partenariat transpacifique (PTP) est bouclé depuis l’automne dernier et son contenu est connu. Que devons-nous en attendre, en Suisse?

Manfred Elsig: Je ne prévois pas de grands changements en Suisse. Certaines industries et certains prestataires de services se trouvant en concurrence avec des entreprises des pays signataires devront analyser leur place dans ces pays. Il y aura davantage de concurrence. 

swissinfo.ch: Voyez-vous aussi des risques, pour la Suisse?

M.E.: Un risque réside dans le fait que certains progrès ont été réalisés dans le domaine des règles régissant les obstacles au commerce non-tarifaires. Des efforts ont été faits par les Etats signataires pour harmoniser, ou en tout cas rapprocher, les règles sur les produits. Lorsqu’on ne participe pas directement aux négociations, on ne peut pas défendre ses intérêts. Le risque est donc que certaines solutions adoptées pour le PTP se retrouvent plus tard dans d’autres accords internationaux importants. 

 Le PTP et le TTIP

Le 5 octobre 2015, douze Etats (Etats-Unis, Japon et dix pays du Pacifique dont le Canada, l’Australie et le Mexique) ont adopté le Partenariat transpacifique (PTP). Les négociations avaient débuté en 2008. Les Etats-Unis sont ainsi plus fortement reliés à l’espace pacifique et tiennent l’influence chinoise à distance. Les Parlements des Etats concernés doivent encore ratifier l’accord. 

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) est en discussion entre les Etats-Unis et l’Union européenne depuis l’été 2013. La contestation est particulièrement forte en Europe. 

Selon les observateurs, l’Europe est sous pression après la conclusion du PTP, car celui-ci passe pour être un «accord modèle» pour le TTIP. La secrétaire d’Etat suisse Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch estime que le PTP est un «modèle très important». En vingt années, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’a pas réussi à présenter un accord comparable, a-t-elle déclaré sur les ondes de la radio alémanique SRF.

swissinfo.ch: Le PTP peut-il avoir une influence sur l’accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon?

M.E.: Le Japon n’a pas participé aux négociations du PTP dès le début et a dû accepter un nombre relativement grand d’éléments. Mais il est encore trop tôt pour pouvoir analyser les effets. Il faudra vraisemblablement songer à certaines révisions pour cet accord de libre-échange bilatéral. Mais cela n’est pas facile, puisque les deux parties doivent d’abord avoir un mandat officiel de négociations. 

swissinfo.ch: La Suisse a annoncé vouloir améliorer ses relations bilatérales avec les pays du PTP. Comment jugez-vous cette réaction?

M.E.: C’est la prise de position que l’on attend dans le domaine de la diplomatie économique. On ne veut pas rester les bras ballants. La question est ensuite de savoir combien d’Etats signataires du PTP ont de l’intérêt – et du temps – pour les revendications suisses. La mise en place de standards parallèles rend la question encore plus complexe. Prenons le Vietnam, par exemple, qui a conclu un accord commercial avec l’Union européenne et qui est membre du PTP et de l’Asean (accord entre les nations de l’Asie du sud-est). Le risque de standards différents pour les produits est réel. Comme la Suisse négocie actuellement avec le Vietnam, il est aussi possible de procéder à des correctifs. 

swissinfo.ch: Autre accord, le TTIP est actuellement en négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il créerait la plus grande zone de libre-échange du monde, ce qui suscite de nombreuses craintes, comme le montrent les grandes manifestations déjà organisées. Pourquoi ce projet est-il si contesté?

M.E.: Les adversaires de la globalisation recherchent un ennemi parmi les organisations internationales. L’OMC (Organisation mondiale du commerce) a longtemps joué ce rôle. Les mégas accords suprarégionaux comme le TTIP sont passés sous la loupe critique des mouvements anti-globalisation et donnent lieu à des discussions publiques. Il n’est donc pas étonnant que le TTIP soit âprement débattu, notamment en Europe.

swissinfo.ch: De quoi a-t-on peur, en Europe?

M.E.: Ce sont souvent des thèmes déjà anciens: la protection des consommateurs, le commerce avec des organismes modifiés génétiquement et avec des produits alimentaires, les standards écologiques. La crainte de conflits juridiques entre entreprises et Etats, dans le domaine des investissements, est plus récente – on craint, en l’occurrence, que la marge de manœuvre des Etats ne soit réduite et que le secteur privé ait davantage de poids. C’est le principal point de débat. 

swissinfo.ch: Quelles sont les chances du futur accord, pour la Suisse, et les risques?

M.E.: Sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), le WTI a réalisé une étude il y a une année déjà pour esquisser les scénarios possibles. Deux d’entre eux semblent les plus probables: selon le premier, les Etats-Unis et l’UE se mettent d’accord sur de nouvelles normes pour l’échange des biens et des services. Dans ce cas là, les effets pour la Suisse pourraient alors être positifs, car les deux principaux marchés de la Suisse auront en principe les mêmes règles pour la Suisse. Mais si l’autre scénario se réalise, à savoir que les Etats-Unis et l’UE restent à mi-chemin et adoptent des règles spécifiques et préférentielles, cela pourrait avoir des effets négatifs pour l’industrie d’exportation suisse. 

Manfred Elsig

Né en 1970 à Brigue, Manfred Elsig est directeur suppléant du World Trade Institute (WTI) de l’Université de Berne depuis 2013. Il dirige en outre le Pôle de recherche national (PRN) «Trade Regulation – Les conditions cadres du commerce international: de la fragmentation à la cohérence» (NCCR Trade). 

Le Valaisan a étudié les sciences politiques aux Universités de Berne et de Bordeaux. Il a notamment travaillé pour la Confédération et l’économie privée. Manfred Elsig vit près de Morges (VD).

swissinfo.ch: A-t-on tiré les enseignements de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna)? Les petites et moyennes entreprises (PME) seront-elles à nouveau oubliées, dans le TTIP? 

M.E.: Les études montrent que les accords économiques profitent avant tout aux grandes entreprises qui sont déjà actives sur le plan international. Les entreprises qui ont, par le passé, suivi une stratégie fortement axée sur l’international et qui sont intégrées dans les chaînes de création de valeur régionales et globales pourront aussi en profiter. Cette peur concerne surtout les PME qui ne sont pas encore ancrées dans les marchés globalisés. De tels accords représentent bien sûr un défi pour les entreprises actives principalement sur le plan intérieur. L’accord les forcera à dépendre davantage de la concurrence sur le marché d’importation. 

swissinfo.ch: Quel avenir voyez-vous à l’OMC, qui a l’air de perdre de son importance à chaque nouveau sommet? La dernière rencontre, à Nairobi, n’a pratiquement abouti à rien. Depuis quelques années, les Etats négocient de plus en plus en dehors de l’OMC.

M.E.: L’OMC a, en fait, deux piliers. Elle est, d’abord, une plateforme de négociations pour de nouveaux accords. En quatorze années, le cycle de Doha n’a effectivement que peu apporté. Le sommet de Nairobi a montré qu’une organisation comptant 160 membres et cherchant des solutions basées sur le consensus reste bloquée. Il faut donc trouver de nouvelles voies. C’est une perspective plutôt négative. D’un autre côté, l’autre pilier de l’OMC, à savoir le règlement des conflits, fonctionne extrêmement bien. Les Etats n’ont pas inscrit de mécanisme de règlement des conflits dans les accords de libre-échange car ils confient cette tâche à l’OMC. Cette dernière pourrait encore développer ce pôle, notamment dans la perspective des conflits sur les investissements. 

swissinfo.ch: Les participants au cycle de Doha se disputent depuis 2001 sur la question des produits agricoles. Ces questions seront-elles enterrées en silence?

M.E.: De nombreux signaux vont dans cette direction. Un groupe a tenté, à Nairobi, d’enterrer le dossier le plus vite possible. Un autre veut absolument poursuivre. Il serait temps de conclure ce cycle, d’une manière ou d’une autre, et de se consacrer ensuite à d’autres questions urgentes. On ne devrait plus les aborder au sein de grandes rondes de discussion, mais thème par thème. 

swissinfo.ch: Les désirs de libre-échange et de subventionnement de l’agriculture sont-ils compatibles?

M.E.: Ce contraste est très fort dans des pays comme la Suisse et le Japon où une libre-échange total entraînerait la suppression de toutes les subventions directes et indirectes pour de nombreux paysans et entreprises de transformation qui ne seraient plus compétitives. Si la Suisse relance des négociations pour un libre-échange avec les Etats-Unis, sur la base du PTP et du TTIP, les pressions sur les subventions pourraient s’accentuer. Mais la contradiction persistera.


(Traduction de l'allemand: Ariane Gigon), swissinfo.ch

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