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Aide sociale Le durcissement de la naturalisation nuit-il à l'intégration?

Le canton de Berne a rendu plus difficile encore l'obtention de la nationalité suisse. 

Le canton de Berne a rendu plus difficile encore l'obtention de la nationalité suisse. 

(Keystone)

En couple et originaires de Turquie, Elif * et Emre * vivent dans le canton de Berne depuis 12 ans. Une loi cantonale censée améliorer l’intégration des nouveaux citoyens a mis fin à leur rêve de naturalisation. Certains disent que la loi va trop loin, en provoquant l'effet contraire à celui souhaité.

En 2004, Elif * et Emre* savaient qu'il fallait quitter la Turquie rapidement. Lors de son dernier séjour en prison, Elif a reçu des menaces contre sa famille. Le couple entre alors dans la clandestinité et prend contact avec l’un des membres de leur réseau de militants de la démocratie pour fuir le pays. Ils se sont retrouvés en Suisse comme demandeurs d'asile politique.

Neuf ans plus tard, Elif trouve un emploi dans une institution pour aveugles près de la capitale suisse. Pendant deux ans, ils sont financièrement indépendants. Un rapport de leur assistant social les décrits comme ayant «de bonnes compétences en allemand» et figurant au cœur d’«un vaste réseau social en Suisse». Dans le même temps, une campagne de votation était en cours dans leur canton de Berne pour que les étrangers ayant perçu l'aide sociale au cours de la dernière décennie ne soient pas éligibles à la citoyenneté suisse - à moins qu'ils ne la remboursent.

Après l’approbation de cette mesure en novembre 2013 par 55,8% des votants, son initiateur Erich Hess, membre de l’UDC (droite conservatrice), s'est dit «très satisfait» du résultat, puisqu'il a permis d’exprimer un «malaise croissant face à de nombreux cas de naturalisations» dans le canton de Berne.

Une loi contreproductive

Près d’un an après l’entrée en force de la nouvelle loi, Elif se rend au bureau cantonal chargé des migrants pour s’informer sur la procédure de naturalisation. Elle-même et Emre n'étaient pas en Suisse depuis 12 ans - la condition de résidence minimale pour la naturalisation - mais ils voulaient s'assurer qu'ils avaient tout ce dont ils avaient besoin pour déposer leur demande le moment venu.

«Devenir citoyens suisses a toujours été notre objectif», explique Elif. Bien qu'ils soient au courant de la nouvelle loi, Elif et son mari sont allés à leur rendez-vous dans l'espoir qu'il y aurait un moyen de l’obtenir. Mais ils ont été rapidement envoyés au département des finances pour payer la somme de 56’050,80 francs suisses, soit le montant de l’aide sociale reçue avant qu'ils ne trouvent un emploi stable.

Le parcours d'Elif et Emre en Suisse

Le couple a essayé de trouver du travail presque immédiatement après son arrivée en Suisse. Mais ils ont rapidement réalisé que leur statut de demandeurs d'asile ne leur permettait pas d’être embauché ou même d'acheter une carte SIM pour leurs téléphones mobiles afin de contacter des employeurs potentiels.

Elif a donné naissance à une fille et les autorités migratoires les ont placés dans plusieurs appartements dans le canton de Berne avant qu’ils obtiennent le statut de réfugié. Faute d’avoir pu travailler auparavant, ils sont devenus immédiatement dépendants de l'aide sociale.

Après de nombreuses tentatives pour trouver un emploi en tant que bibliothécaire ou enseignant (sa profession en Turquie) Emre a trouvé un stage dans un établissement pour aveugles où il travaille actuellement. Elif, qui a un diplôme en psychologie de l'enfant, occupe un emploi en tant que remplaçante dans une crèche. Leur revenu minimal et sporadique a continué à être complété par l'aide sociale jusqu'en 2011, lorsque les deux ont trouvé un travail stable.

La situation du couple ne surprend pas Francesca Chukwunyere, responsable chez ISA, un service de consultation pour étrangers à Berne. Elle est souvent confrontée à des questions sur la dite loi: «Elle a provoqué une baisse des démarches en vue de la naturalisation. Elle favorise le sentiment chez les étrangers qu'ils n'ont de toute façon aucune chance d'être acceptés ici. Ainsi, ils se replient et restent dans leurs propres communautés». Cela va à l'encontre de la stratégie d'intégration du pays visant à empêcher la formation de «sociétés parallèles», estime Francesca Chukwunyere.

Après s’être rendus compte que le remboursement de l'aide sociale était impossible, Elif et Emre se disent «démotivés» et «pessimistes» quant à leur chance de faire partie de la société suisse. «Nous avons eu juste de la malchance d’être envoyés à Berne», réagit Elif. Sa famille devra maintenant attendre jusqu'en 2021 pour demander la citoyenneté suisse. Après cela, il faudra encore attendre trois ans ou plus pour qu’elle soit accordée. Cette longue période d'attente est due en partie à la paperasserie induite par la nouvelle législation, selon un récent article de la Berner Zeitung.

Des options limitées

Leur histoire interpelle Sophie Müller, une assistante sociale à Wattenwil, dans le canton de Berne: «Les personnes qui sortent de la période d'assistance pour les demandeurs d'asile sont davantae susceptibles de dépendre de l'aide sociale pendant plus longtemps, surtout si elles ne sont pas mineures ou à un âge où elles peuvent chercher un apprentissage.»

De plus en plus d'options sont développées pour que les réfugiés et les immigrants adultes obtiennent une formation professionnelle par l'entremise d'un apprentissage et de stages comme celui qu'Emre a trouvé. Mais Francesca Chukwunyere souligne les embûches pour obtenir ces offres, en particulier pour les personnes qui ne veulent pas déprendre de l'aide sociale: «Prenez un jeune de 35 ans qui a probablement déjà des qualifications dans son pays d'origine et placez le dans un apprentissage normalement prévu pour un Suisse de 16 ans. La formation peut prendre de deux à quatre ans et pendant ce temps, vous ne pouvez pas vivre de l'argent que vous gagnez dans ces postes d’apprentissage. Cela signifie que vous devenez de nouveau dépendant de l’aide sociale.»

Puisque l’aide sociale conditionnne l’obtention des permis de séjour et de la citoyenneté, Sophie Müller et Francesca Chukwunyere ont observé que de plus en plus de personnes essaient d'éviter de recevoir de telles aides. «Ils seraient certainement admissibles à l'aide sociale et sont considérés comme travailleurs pauvres. Mais ils ne veulent plus de ce soutien. Quels sont les conséquences pour leurs enfants?», se demande Francesca Chukwunyere.

Sophie Müller s’est penchée sur la situation des jeunes migrants: «Habituellement, ces jeunes ne cherchent pas la citoyenneté, du moins pas tout de suite. Ils veulent obtenir un permis de séjour pour travailler en Suisse. Pour obtenir un meilleur permis, ils doivent également prouver qu'ils ne reçoivent pas d'aide sociale. C’est presque impossible pour les jeunes qui ont besoin de soutenir leur familles.»

Durcissement en vue

Bien qu'Elif et Emre se sentent découragés de devoir attendre près d'une décennie avant d’obtenir la nationalité suisse, ils disent qu'ils vont attendre et se battre pour que la loi bernoise soit abrogée dans l'intervalle. Mais les vents politiques peuvent continuer de souffler contre eux, avec des lois similaires débattues ou en place dans d'autres cantons tels qu’Uri, Bâle et Argovie. La nouvelle loi fédérale sur la citoyenneté, qui entrera en vigueur en 2018, aura un effet similaire. Elle exige que les candidats à la naturalisation soient titulaires d'un permis de séjour permanent, généralement offert à ceux qui remboursent leur aide sociale.

Pendant ce temps, le nombre de demandes de naturalisation dans le canton de Berne a repris l’ascenseur après avoir chuté considérablement suite à l’adoption de la loi Hess. «Je suis sûr qu'il y aurait eu encore plus de demandes sans la loi», a déclaré Erich Hess au quotidien Der Bund, ajoutant que son parti préconise la qualité et non la quantité quand il s'agit de la citoyenneté et que les naturalisés d'aujourd'hui sont mieux intégrés.

Mais Francesca Chukwunyere se demande dans quelle situation se trouve le quart de la population suisse sans passeport: «La recherche montre qu'une personne ne se sent chez elle que quand elle peut participer à la vie citoyenne. En plaçant la barre trop haut, vous réalisez le contraire de l'intégration.» 

* noms d’emprunts


Traduit de l'anglais par Frédéric Burnand, swissinfo.ch

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