Archives du Service de renseignement scellées 30 ans de plus
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut sceller les données et les dossiers du Service de renseignement de la Confédération (SRC) 30 ans de plus que prévu par la loi. La gauche réagit indignée.
Le délai de protection pour les archives classées du SRC et de ses prédécesseurs passerait de 50 à 80 ans. La prolongation vaut pour les dossiers du SRC déposés aux Archives fédérales entre 1937 et 1967.
Pour Peter Hug, historien et membre du programme de recherche national “Suisse-Afrique du Sud”, cette proposition va contre la disposition de l’article 68 de la loi sur le renseignement, a-t-il dit jeudi lors de l’émission de la SRF Heute Morgen.
Critique du PS et des Verts
Le 25 septembre dernier, les Suisses ont accepté la loi sur le renseignement à 65,5%. Elle devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2017. L’ordonnance d’exécution doit aussi être renouvelée. Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet en janvier.
Le délai écoulé, les prises de position des partis et des milieux concernés étaient rares. Le dimanche de Pâques, seuls le PS et les Verts s’étaient exprimés.
Ils demandaient la “suppression pure et simple” du paragraphe sur le prolongement du délai de protection, car il est contraire à la loi. La prolongation est arbitraire et contredit la volonté du législateur, écrit le PS.
Pour les Verts aussi, il n’y a pas de base légale pour une prolongation de la protection. Elle viole autant la loi sur le renseignement que celle sur l’archivage.
