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Auditions des requérants d’asile


«On est un peu leurs avocats, sans l’être vraiment»




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En 2015, près de 40'000 personnes ont déposé une demande d'asile en Suisse. (Keystone)

En 2015, près de 40'000 personnes ont déposé une demande d'asile en Suisse.

(Keystone)

La nouvelle loi sur l’asile, soumise à votation fédérale le 5 juin, prévoit d’attribuer un représentant légal gratuit à chaque requérant. Un rôle partiellement assumé aujourd’hui, pendant les auditions, par les observateurs des œuvres d’entraide. Theodore Adote, observateur de l’EPER, explique l’importance et les limites de ce travail.

swissinfo.ch: Vous suivez les auditions des demandeurs d’asile qui ont lieu à Berne. De quel genre de cas s’agit-il?

Theodore Adote: On peut dire qu’aujourd’hui, environ 60% des demandes sont réglées après l’audition sommaire dans les six centres d’enregistrement à la frontière et dans les aéroports – qui sert tout d’abord à recueillir les données personnelles du requérant d'asile. Il s’agit avant tout des cas qui relèvent de l’Accord de Dublin et pour lesquels un autre pays européen est compétent. 

Les auditions à Berne concernent les cas qui relèvent de la compétence suisse et qui requièrent une analyse et un examen plus poussés par rapport aux motifs de fuite. Pour cette deuxième audition, appelée audition fédérale, la loi exige la présence d’un observateur indépendant.

swissinfo.ch: Comment se passent ces auditions?

T.A.: Le demandeur d’asile est interrogé par un collaborateur du Secrétariat d’Etat à la migration (SEM), en présence d’un traducteur, d’une personne chargée du procès-verbal et d’un observateur des œuvres d’entraide.

Révision de la loi sur l’asile

Le 5 juin prochain, le peuple suisse est appelé à s’exprimer sur une nouvelle modification de la loi sur l’asile. Le but principal de cette révision est d’accélérer les procédures d’asile, afin qu’une majorité des cas soient réglés en un maximum de 140 jours.

Pour assurer une procédure équitable même dans des délais raccourcis, la loi prévoit que les requérants d’asile puissent bénéficier d’une représentation juridique gratuite. Selon le gouvernement, un essai pilote conduit dans un centre de Zurich montre que, s’ils disposent d’un conseil juridique, les requérants d’asile acceptent mieux les décisions négatives et déposent moins de recours.

La révision de la loi est combattue par un référendum déposé par l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), selon laquelle cette réforme ne fait qu’aggraver les problèmes de l’asile, en offrant des incitations qui rendent la Suisse encore plus attrayante.

Le comité référendaire s’oppose notamment à l’attribution de représentants juridiques gratuits, en considérant que cette mesure entrainerait un flot de recours, une surcharge des tribunaux et des coûts supplémentaires par millions de francs. Les requérants d'asile seraient aussi privilégiés par rapport aux citoyens suisses, en bénéficiant sans condition d'un avocat gratuit.

L’audition a pour but de connaître les raisons exactes pour lesquelles la personne est venue en Suisse. Le fonctionnaire du SEM pose des questions pour approfondir les motifs de la demande d’asile, pour éclaircir des détails, d’éventuels malentendus, des contradictions. L’audition peut durer deux ou trois heures, mais peut aussi prendre toute une journée.

swissinfo.ch: Quel est le rôle des observateurs des œuvres d’entraide?

T.A.: Nous veillons à ce que les requérants d’asile puissent s’exprimer librement et qu’il n’y ait pas de pression sur eux. Nous sommes en quelque sorte leurs avocats, sans l’être vraiment. Nous intervenons quand on a l’impression que le requérant est mis sous tension, qu’il est fatigué, qu’il y a des problèmes de traduction. Et si nous considérons que l’audition n’a pas été correcte, nous pouvons verser un rapport en annexe au procès-verbal qui est signé par le requérant d’asile.

Sur la base de ces notes, le SEM ou le Tribunal administratif fédéral (TAF) – l’instance suprême dans le secteur de l’asile – peuvent demander une autre audition du requérant.

swissinfo.ch: Mais, compte tenu de l’enjeu de cette audition, les requérants d’asile ne se trouvent-ils pas de toute manière sous pression?

T.A.: Effectivement, ils sont souvent sous pression, ils savent qu’en quelques heures leur sort risque d’être scellé. Mais je peux vous dire qu’on essaye vraiment de les détendre, de les mettre à leur aise. Ceci est même une obligation procédurale. Le fonctionnaire du SEM doit faire son possible pour établir un rapport de confiance avec le requérant d’asile, pour qu’il puisse dire, sans être sous pression, ce qu’il a subi.

swissinfo.ch: Dans quelle mesure tient-on compte du fait que certaines personnes peuvent avoir des difficultés à exposer leur cas, pour des questions d’éducation, de culture ou parce qu’elles ont de la peine à raconter les tortures et les viols qu’elles ont subis ?

T.A.: Généralement, il est tenu compte de tout cela, des problèmes liés à la culture, au milieu de vie, aux violences subies. Le SEM est sensé prendre en considération toutes ces variantes.

Par exemple, si une personne, lors de l’audition sommaire, donne des indices de violences sexuelles subies dans son pays d’origine, on lui propose de tenir l’audition fédérale à Berne en présence de personnel seulement féminin ou masculin, selon le cas. On essaye de rassurer la personne, en disant qu’on est habitués à de tel récits, en expliquant que c’est dans son intérêt de raconter tout ce qu’elle a vécu.

swissinfo.ch: Malgré toutes ces précautions, il doit rester très difficile d’établir la vérité dans des auditions de quelques heures. Quelle est la marge d’erreur ou de doute?

T.A.: Il y des cas où c’est clair que le récit ne tient pas, que la personne n’a pas vécu ce qu’elle raconte. Dans d’autres, on est, disons, absolument sûrs que le requérant d’asile a été victime de persécutions et aura droit à l’asile.

Mais il y a aussi une zone grise, peut-être 20% des cas que l’on traite à Berne. Des cas où l’on ne peut vraiment pas être sûrs de leur récit, avec des éléments qui plaident en sa faveur et d’autres en sa défaveur. On est partagé et on se dit qu’on ne voudrait pas être à la place des fonctionnaires qui doivent décider. Même les juges du TAF sont souvent partagés.

Pour cela, dans ces cas compliqués, c’est un collège de juges qui tranche.

swissinfo.ch: Quand vous entendez toutes ces expériences humaines, souvent aussi dramatiques, est-ce que vous arrivez à vous déconnecter après le travail?

T.A.: Ce n’est pas un métier facile. Au début, j’ai eu pas mal de problèmes à cause de ça. Mais, sans être blasé, je m’en suis fait une raison. On devient conscient qu’on ne peut pas changer le monde. Dans la mesure où je peux aider, j’aide. Mais, après, d’autres prennent le relais.

swissinfo.ch: Après les auditions, vous n’avez plus de contact avec les requérants d’asile?

T.A.: Non. Après l’audition, en cas de décision négative de la part du SEM, les requérants peuvent s’adresser aux services de consultation juridique cantonaux, s’ils veulent déposer un recours.

Nous n’avons plus le droit de continuer la procédure, parce que la loi actuelle nous oblige à être des observateurs impartiaux et à voir les requérants d’asile seulement pendant l’audition. Si la révision de la loi est acceptée en juin par le peuple, ce rôle sera supprimé et remplacé par celui d’un représentant juridique.

swissinfo.ch: Comment considérez-vous cette proposition?

T.A.: Je considère que c’est une bonne chose, parce qu’ainsi le requérant d’asile pourrait être suivi et conseillé par un mandataire juridique avant, pendant et après l’audition fédérale. C’est un peu comme un avocat qui assiste son client à partir de la phase d’enquête et d’instruction et qui peut le défendre jusqu’au tribunal.

Cette protection juridique devrait, entre autres, réduire le risque qu’un requérant d’asile arrive mal préparé à son audition. Elle est d’autant plus indispensable avec la nouvelle loi, si l’on veut accélérer les procédures tout en respectant les droits des requérants d’asile.

swissinfo.ch: Avec ce changement vous allez toutefois perdre votre travail.

T.A.: Oui, mais on n’est pas ici pour gagner de l’argent. L’important est que la loi soit appliquée de façon optimale pour tout le monde. Actuellement, un requérant d’asile peut se faire assister par un avocat pendant la procédure, seulement s’il en a les moyens – c’est-à-dire, très rarement. On crée donc deux catégories de requérants d’asile, ce qui est injuste.

Les propos recueillis dans cette interview reflètent l'expérience personnelle de Theodore Adote dans son travail d'observateur et n'engagent aucunement l'EPER.

EPER

Fondée en 1946, l’Entraide protestante suisse (EPER) œuvre dans une trentaine de pays en faveur des personnes les plus démunies, indépendamment de leur culture, de leur religion ou de leur confession.

Les activités à l’étranger se concentrent sur le développement des communautés rurales, la promotion de la paix et la prévention des conflits, l’aide humanitaire et la collaboration avec les Eglises.

En Suisse, l’EPER s’engage principalement pour l’intégration sociale et le soutien des personnes socialement défavorisées.

L’EPER est aussi une des quatre œuvres d’entraide reconnues par la Confédération en tant que partenaires dans le secteur de l’asile. Leurs représentants participent aux auditions des requérants d’asile, en tant qu’observateurs indépendants et neutres, dans le but de garantir un déroulement équitable de la procédure.

swissinfo.ch

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