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Avoirs des potentats arabes


La restitution des fonds Moubarak piétine




Propulsé à la tête de l’Egypte en 1981, Hosni Moubarak a été destitué le 11 février 2011. Accusé notamment de complicité de meurtre, il a été libéré le 22 août 2013 et placé en résidence surveillée en attendant la suite de son procès. (AFP)

Propulsé à la tête de l’Egypte en 1981, Hosni Moubarak a été destitué le 11 février 2011. Accusé notamment de complicité de meurtre, il a été libéré le 22 août 2013 et placé en résidence surveillée en attendant la suite de son procès.

(AFP)

Le chaos post-révolutionnaire et le manque d’indépendance de la justice égyptienne pourraient compromettre la restitution des près de 700 millions de francs bloqués dans les banques helvétiques à la chute d’Hosni Moubarak. La Confédération n’a pas encore décidé de la suite à donner à la procédure d’entraide judiciaire.

Une demi-heure. C’est le laps de temps qu’il a fallu au gouvernement suisse après le renversement d’Hosni Moubarak, le 11 février 2011, pour bloquer les fonds appartenant à la famille de l’ancien dictateur égyptien et son entourage. Deux ans et demi plus tard, près de 700 millions de francs suisses, dont environ 300 millions déposés au nom d’Alaa et Gamal Moubarak, les fils du président déchu, sont toujours gelés dans les banques helvétiques.

L’entraide judiciaire entre les deux pays est au point mort depuis plusieurs mois. En décembre 2012, le Tribunal pénal fédéral avait estimé qu’en raison de la situation incertaine régnant au Caire et des intrusions répétées du pouvoir politique dans les affaires judiciaires, le ministère public de la Confédération (MPC) devait refuser à l’Egypte l’accès au dossier pénal ouvert en Suisse.

Au mois de juin, l’Office fédéral de la justice (OFJ) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) transmettaient une nouvelle analyse de la situation au MPC. Celle-ci concluait que la Suisse pouvait reprendre sa coopération en vue de la restitution des fonds. Mais le renversement du président Morsi et le climat post-révolutionnaire brûlant de l’été en Egypte incitent aujourd’hui les autorités suisses à revoir leur jugement.

Imbroglio égyptien

L’OFJ a demandé il y a une dizaine de jours au DFAE de procéder à une nouvelle analyse de la situation. La question de l’indépendance de la justice égyptienne est une nouvelle fois sur la table. «Les autorités suisses observent en permanence l’évolution de la situation en Egypte et ses répercussions sur les autorités judiciaires, écrit le DFAE. Pour le moment, il n’est pas possible de déterminer comment la situation évoluera et comment cela se répercutera sur la coopération entre les deux pays». Quant au MPC, il se contente d’indiquer par l’intermédiaire de sa porte-parole Jeannette Balmer qu’il «prend en considération les récents événements en Egypte, dans la mesure où ils ont une influence sur notre dossier égyptien».

Une reprise rapide des procédures d’entraide judiciaires paraît aujourd’hui compromise, tant il est difficile d’y voir clair dans l’imbroglio égyptien. «Certains juges en poste depuis 2011 sont vus comme des légats de l'ère Moubarak, et comme des alliés politiques de l'ancien régime ou de ceux qui le représentent aujourd'hui, à l'instar du commandement des forces armées», affirme Yezid Sayigh, chercheur associé auprès du Carnegie Middle East Center de Beyrouth, dans La Liberté de Fribourg.

«Cela posera évidemment un problème pour le gouvernement intérimaire ou ses successeurs, poursuit Yezid Sayigh. Ils pourraient être tentés de déclarer Moubarak innocent de toutes les charges afin de réhabiliter l'ancien régime et ses piliers. Mais ils ont aussi besoin de récupérer les fonds de la famille Moubarak à l'étranger et de répondre aux attentes du peuple qui souhaite que les gains illégaux soient rendus. Cela dit, pour le moment, il apparaît que le nouveau régime travaille pour réinstaurer l'ancien système dans son entièreté.»

Des faits difficiles à prouver

Profitant de l’instabilité qui règne en Egypte, les avocats du clan Moubarak multiplient quant à eux les démarches pour blanchir leurs clients en Suisse. «Après deux ans d’enquête, le MPC n’a toujours pas présenté la moindre accusation concrète ou un élément indiquant que les avoirs confisqués à mes clients en Suisse auraient une origine illicite», déclare Lionel Halpérin, avocat genevois d’Alaa et Gamal Moubarak. «Sans les pressions politiques exercées par le DFAE, cela fait bien longtemps que la procédure aurait été classée», affirme Lionel Halpérin.

Pour Olivier Longchamp, spécialiste des questions financières à La Déclaration de Berne, une organisation non gouvernementale helvétique, la Confédération se trouve dans une posture délicate: «Dans le contexte actuel, la reprise de l’entraide judiciaire entre les deux pays paraît peu probable. Cela n’aura pas de conséquences sur le gel des avoirs, qui sont bloqués sur la base du droit suisse. Mais il sera en revanche très difficile de prouver des faits de corruption intervenus il y a 10 ou 20 ans dans un pays avec lequel on ne collabore pas». L’origine illicite des fonds doit en effet être établie par un tribunal afin de permettre leur restitution.

Directrice du Basel Institute international center for asset recovery (ICAR), Gretta Fenner estime pour sa part que les deux pays ont déjà entrepris des «efforts considérables pour retrouver et restituer les avoirs volés par Hosni Moubarak et sa famille». Mais Gretta Fenner reconnaît que l’instabilité politique grandissante en Egypte ne facilite pas les choses: «Les Egyptiens ont fait naître de grands espoirs au sein de la population quant au montant des avoirs qui pourraient être retrouvés et restitués. La frustration ne va faire que s’accroître dans les rues du Caire, ce qui accentuera la pression politique des deux côtés. Une situation qui n’est malheureusement pas favorable à la confiance et à la légalité, les principes fondamentaux de la coopération en matière de lutte contre la criminalité financière internationale».

Un nouvel outil pour la Suisse

Dans un climat marqué par des attaques incessantes à l’encontre du secret bancaire, la Suisse a été le premier pays à bloquer les fonds du clan Moubarak en 2011. «Notre pays n’a aucun intérêt à voir sa place financière utilisée abusivement pour dissimuler des fonds qui auraient dû être investis dans des programmes et projets de l’Etat d'origine devant profiter à sa population», écrit le ministère des affaires étrangères dans un rapport sur l’avant-projet de loi visant à encadrer le blocage et la restitution des avoirs des potentats étrangers en Suisse, actuellement en consultation.

En cas d’acceptation de la nouvelle loi, le Conseil fédéral (gouvernement) pourra ordonner le blocage des fonds d’origine criminelle en vue de l’entraide judiciaire lors du renversement du potentat, si l’Etat en question connaît une corruption manifeste ou si les intérêts suisses sont en jeu. Si l’Etat d’origine est défaillant, le gouvernement pourra aussi geler l’argent en vue d’une procédure de confiscation. Le texte reprend dans ce cas les dispositions de la loi sur la restitution des avoirs illicites, entrée en vigueur en 2011 et qui a permis d’éviter la restitution d’argent aux proches de l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier.

Pour Olivier Longchamp, de la Déclaration de Berne, le projet de loi va dans le bon sens, mais n’est pas encore optimal. «Il demeure trop restrictif, puisqu’il faut que l’Etat soit considéré comme défaillant, ce que l’Egypte n’est pas, pour que l’on puisse se passer de l’entraide judiciaire». L’experte bâloise Gretta Fenner considère au contraire que l’entraide judiciaire internationale est «incontournable, même si elle est très gourmande en temps». Quant à la nouvelle loi, «elle permettra de transmettre, sous certaines conditions, des informations sur les fonds bloqués au pays d’origine. D’après notre expérience, cela facilitera grandement la recherche des avoirs et leur restitution», affirme-t-elle.  

Reste que pour Olivier Longchamp, «le premier souci ne devrait pas être de déterminer comment on rapatrie ces avoirs illicites mais d’éviter qu’ils ne se retrouvent en Suisse». Cela passe d'après lui par des sanctions plus fortes à l’encontre des intermédiaires financiers qui n’exercent pas leurs devoirs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. «Les sanctions prises à l’encontre des banques suisses, qui hébergent près de 2 milliards de francs appartenant à des potentats arabes et leur entourage, ne sont toujours pas connues», regrette-t-il.

swissinfo.ch



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