Benazir Bhutto à nouveau sous pression
Le Pakistan peut bénéficier de l'entraide judiciaire suisse dans le cadre de la procédure ouverte contre l'ancien premier ministre Benazir Bhutto.
Le Tribunal fédéral a, en effet, rejeté trois recours de sociétés offshore qui s’opposaient à la transmission de documents. Une procédure pénale a été ouverte, il y a plusieurs années déjà, contre Benazir Bhutto, son mari Asif Ali Zardari et d’autres membres de sa famille.
On leur reproche d’avoir encaissé plusieurs centaines de millions de dollars de pots-de-vin et de les avoir placés dans des sociétés offshore.
En 1997 déjà
La Suisse avait accordé pour la première fois l’entraide judiciaire dans cette affaire aux autorités pakistanaises en 1997. Elle avait alors transmis de nombreux documents. Auparavant, plusieurs comptes bancaires avaient été bloqués et une étude d’avocats avait été perquisitionnée.
La justice genevoise avait par ailleurs ouvert une enquête pour blanchiment d’argent. Dans ce contexte, Benazir Bhutto et son mari ont été condamnés en 1999 au Pakistan à cinq ans de prison et à des amendes de plusieurs millions de dollars. Ces condamnations ont été annulées par la suite.
En mars de cette année, un juge genevois a donné son feu vert à la remise de nombreux documents aux autorités pakistanaises. Ils concernaient des comptes de trois sociétés offshore auprès de la Barclays Bank et de l’UBS.
Le recours de sociétés offshore
Ces trois sociétés, dont deux sont domiciliées aux Iles Vierges et une au Panama, ont alors fait recours auprès de la Chambre d’accusation de Genève contre la décision du juge. Elles faisaient valoir qu’il n’était plus possible de garantir une procédure équitable selon les standards internationaux, depuis le putsch militaire d’octobre 1999, et que l’entraide judiciaire ne devait pas être accordée.
La Chambre d’accusation n’est pas entrée en matière, estimant que les trois sociétés offshore n’étaient pas légitimées à faire valoir d’éventuels manquements dans la procédure pakistanaise en relation avec la procédure d’entraide judiciaire suisse.
Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision et rejeté les trois recours. Selon son arrêt publié lundi, ces trois sociétés, qui n’ont ni bureau ni activités au Pakistan, ne peuvent invoquer une éventuelle violation de la Convention européenne des droits de l’homme au Pakistan même.
swissinfo avec les agences
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