Provenance et destination de l’argent du ménage confédéral
Pour l’an prochain à nouveau, le budget de la Confédération prévoit plus de recettes que de dépenses. Lorsqu’il y a de l’argent en abondance, on se dispute peu; mais toujours bien assez.
Le Parlement débattra du budget 2020 de la Confédération lors de la première semaine de cette session d’hiver qui vient tout juste de débuter. Les prévisions prévoient un excédent de 435 millions de francs pour un montant total de dépenses de l’ordre de 75,2 milliards.
L’an prochain, les deux tiers de l’argent du ménage fédéral proviendront des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct (IFD). Plus de la moitié des 24 milliards que rapporte l’impôt fédéral direct provient des entreprises et seulement 45% des personnes physiques, principalement des personnes à revenu élevé.
Les impôts sur les huiles minérales (4,5 milliards), sur le tabac (2,2 milliards) et sur les transactions financières, que l’on appelle plus communément droits de timbre (2,2 milliards), représentent d’autres postes de recettes importants.
Le reste des recettes fiscales (7 milliards) se compose de redevances sur le trafic et de taxes incitatives, comme la taxe sur le CO2.
Parmi les recettes non fiscales, la Confédération budgétise le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse, mais également le produit de la taxe d’exemption du service militaire ou différents émoluments.
La prévoyance sociale absorbe un tiers de l’ensemble des dépenses. Sur cette somme, la moitié est consacrée à l’assurance vieillesse.
Il est frappant de constater que le deuxième poste de dépenses, avec plus de 11 milliards de francs, est constitué des «Finances et impôts». Ce poste, qui représente à lui seul 15% des dépenses, englobe les remboursements aux cantons et les frais d’intérêts.
Deux tiers des dépenses consacrées au trafic (10,4 milliards) vont aux transports publics et un tiers au transport routier.
Le poste «Sécurité» (6,4 milliards) englobe les dépenses consacrées à l’armée, la police, le contrôle des frontières et les services de renseignement.
Cinq pour cent du budget fédéral est réservé à l’agriculture. La majeure partie des 3,6 milliards de ce poste est dépensée sous forme de payements directs aux agriculteurs.
Enfin, concernant les relations avec l’étranger (3,7 milliards), les trois quarts de cette somme vont à l’aide au développement et le reste à la diplomatie et au réseau consulaire.
La divergence la plus importante concerne les dépenses liées à la formation. La Commission des finances du Conseil des États veut l’augmenter d’environ 100 millions de francs, une proposition que rejette sa pendante du Conseil national.
Les commissions des finances des deux Chambres sont également en désaccord sur les dépenses en matière d’asile. La commission du Conseil national demande une réduction de 27 millions de francs des frais d’exploitation des centres fédéraux pour requérants d’asile et une réduction de 13 millions de francs dans les prestations d’aide sociale pour les requérants d’asile, les étrangers admis à titre provisoire et les réfugiés. Elle justifie sa demande par le faible nombre de demandes d’asile actuellement.
Les fonds destinés à l’aide au développement font également l’objet de divergence de vues. Il existe des propositions tant pour les réduire que pour les augmenter.
Enfin, comme chaque année, les élus débattront de la nécessité ou non de procéder à des coupes dans le personnel de la Confédération.
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Pourquoi les caisses de la Confédération sont-elles pleines?
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)
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