Cinq Etats contestent le nouveau décret de Trump sur l’immigration
(Keystone-ATS) Cinq Etats américains ont manifesté mercredi leur intention de contester le nouveau décret anti-immigration signé par le président Donald Trump. Ce texte vise à interdire provisoirement l’entrée aux Etats-Unis de ressortissants de six pays musulmans.
L’Etat d’Hawaï a le premier introduit mercredi une procédure auprès de la justice fédérale. Quatre autres ont ensuite fait de même dans la journée.
Les autorités hawaïennes estiment que le nouveau texte réglementaire signé par Donald Trump lundi est contraire à la Constitution. Il s’agit de la première procédure envisagée contre ce second décret sur l’immigration. Une audience est prévue le 15 mars, à la veille de l’entrée en vigueur des dispositions contenues dans le décret.
Quelques heures plus tard, on a appris de source proche du dossier que l’Attorney General (ministre de la Justice) de l’Etat de Washington allait demander à un magistrat fédéral de Seattle de confirmer qu’une précédente injonction, qui avait bloqué le premier décret, s’appliquait à la nouvelle version. L’Attorney General de l’Etat de New York a indiqué sur Twitter qu’il s’associerait à la démarche entreprise par l’Etat de Washington.
Contestation plus difficile
Ce nouveau texte prévoit une interdiction de territoire de 90 jours pour les ressortissants d’Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. L’Irak qui faisait partie de la première liste, est cette fois épargné. La restriction ne concerne que les nouveaux demandeurs de visas.
Des experts juridiques estiment que la contestation du décret sera plus difficile désormais, car les modifications apportées par Trump permettent des exceptions en faveur d’un nombre élargi de demandeurs.
Le délai entre la date de signature du nouveau décret et son entrée en vigueur doit permettre d’éviter les difficultés techniques apparues après le premier décret. Celui-ci, applicable immédiatement, avait provoqué des scènes de chaos dans les aéroports où des voyageurs concernés par le décret, mais déjà en vol au moment de sa publication, avaient été interpellés et arrêtés à leur descente d’avion.
