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Conseil de l’Europe Une présidente suisse pour une Assemblée parlementaire sous pression

Liliane Maury Pasquier

Liliane Maury Pasquier à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en juin 2017.

(parlement.ch)

Elue à la présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Suissesse Liliane Maury Pasquier évoque les défis d’une institution convalescente. Le scandale du «caviargate» a entaché la crédibilité de l’Assemblée parlementaire, alors que ses travaux sont entravés par des difficultés financières.

Malgré les mesures prises par ses membres, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’est pas encore remise du «caviargate», un scandale désignant les tentatives d’influence menées par l’Azerbaïdjan sur des parlementaires de l’assemblée, à coup de cadeaux en espèce ou en nature. 

Si l’institution formée de 47 Etats membres (dont la Suisse depuis 1963) a mené l’enquête et pris une série de mesures pour se prémunir des tentatives de corruption, elle doit encore retrouver la pleine confiance des citoyens, estime la Genevoise Liliane Maury Pasquier, élue ce lundi à la présidence de l’Assemblée, l’Italien Michele Nicoletti ayant dû mettre fin à son mandat faute d’avoir été réélu aux dernières élections italiennes. 

Seuls des parlementaires en fonction dans leur pays peuvent siéger à Strasbourg. Liliane Maury Pasquier est la quatrième femme à présider cette assemblée créée en 1949.

swissinfo.ch: Le début de votre présidence risque d’être accaparé par les suites de l’affaire du «caviargate», non?

Les organes du Conseil de l’Europe

Créé en 1949 et siégeant à Strasbourg, le Conseil de l'EuropeLien externe compte aujourd’hui 47 membres représentant au total une population de plus de 800 millions de personnes.

Il concentre son activité sur la promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. Pour ce faire, le Conseil de l’Europe dispose des organes suivants: la CourLien externe européenne des droits de l’homme, le ComitéLien externe des ministres, composé des ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres, le CongrèsLien externe des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe, la ConférenceLien externe des organisations internationales non gouvernementale et l'Assemblée parlementaireLien externe, dont les membres sont élus par les parlements nationaux.

La délégation suisseLien externe auprès de l’Assemblée parlementaire comporte six membres et six suppléants. L'Assemblée est constituée de 324 parlementaires issus des parlements des 47 pays membres.

swissinfo.ch

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Liliane Maury Pasquier: Les problèmes qui ont pu être mis en évidence sont largement réglés. Mais il est vrai que l’Assemblée doit absolument retrouver sa crédibilité auprès des autres instances du Conseil de l’Europe et des citoyens représentés par les parlementaires.

Cette affaire nous a pris de court puisque notre assemblée n’émet que des recommandations. Aucune de nos décisions ne s’applique immédiatement. D’où l’étonnement face à cette volonté de corrompre et d’influer. En même temps, le «caviargate» montre que les Etats veillent à leur image, même dans une telle enceinte, en cherchant à influencer les parlementaires. De fait, l’Assemblée parlementaire élit les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

L’autre enjeu qui pèse sur cette institution tient aux questions financières. Depuis plusieurs années, le Conseil, y compris la Cour, est confronté à un budget à croissance zéro, alors que les charges augmentent. A cela s’ajoute le désengagement de la Turquie, qui était devenue ces dernières années un grand contributeur à sa propre demande (de 33 millions d’euro à 13 millions environ).

De son côté, la Fédération de Russie boycotte l’Assemblée et a suspendu ses paiements à l’ensemble de l’organisation depuis une année. Or, jusqu’à présent, aucun autre Etat membre n’a voulu compenser ces manques.

Donc ces crises montrent que la question des droits de l’Homme est importante, en particulier pour les pays qui les respectent le moins.

Tout à fait. Ces pays peuvent affirmer le contraire, mais ils démontrent par leurs décisions envers le Conseil ce qu’il en est vraiment.

Et les pays d’Europe de l’Ouest, pourquoi ne donnent-ils pas d’avantage? N’est-ce pas une preuve par l’acte d’un désintérêt?

Il y a une tendance générale de méfiance voire de désengagement à l’égard des organisations internationales. Aucun Etat ne semble prêt à augmenter son financement à de telles instances, pour cause de difficultés budgétaires. Ensuite, chaque pays a ses propres préoccupations. La Suisse, par exemple, débat de l’initiative dite contre les juges étrangers, dont l’une des cibles est justement la Cour européenne des droits de l’homme. Bref, chaque pays a ses raisons pour ne pas compenser le manque à gagner.

Le 6 mai 1963, le ministre suisse des Affaires étrangères Friedrich Traugott Wahlen est au Conseil de l'Europe à l'occasion de l'entrée de la Suisse dans cet organe. 

(Keystone)

Alors oui, c’est une situation compliquée, dangereuse, alors que l’année prochaine nous allons célébrer les 70 ans du Conseil de l’Europe, une occasion de rappeler avec force l’importance du Conseil pour l’ensemble des citoyens européens.

Le Conseil de l’Europe, son Assemblée parlementaire et sa Cour des droits de l’Homme constituent-ils un filet de sécurité face à la crise que traversent les démocraties libérales?

Oui. Le Conseil représente un ensemble plus large que l’UE et, un peu partout, les mêmes mouvements de défiance s’expriment, y compris par rapport à l’indépendance de la justice. De nombreuses voix soulignent la crise des valeurs qui ont construit l’Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Et ce après une période d’euphorie démocratique, suite à la chute du Mur de Berlin. Ce retour de l’Etat-nation par rapport à la globalisation économique est un phénomène commun. Nous sommes tous dans le même bateau.

Dans ces conditions, s’il y a une instance qui peut réaffirmer ces valeurs et ces principes de base, c’est bien le Conseil de l’Europe. Mais pour cela, il faut justement être crédible.

Y-a-t-il un risque de marginalisation du Conseil de l’Europe?

Ce risque existe. Mais il n’est pas plus important aujourd’hui qu’hier. Nous devons toutefios nous engager pour défendre les valeurs du Conseil, ce qui n’est pas toujours facile. En effet, pour siéger à l’Assemblée, il faut être un parlementaire national et être délégué par son Parlement. L’idée est de garantir un lien entre les parlements nationaux et l’Assemblée. Mais c’est difficile de remplir ce double mandat obligatoire. Il est difficile d’éviter les collisions d’agendas, alors que la priorité est donnée au mandat national. D’autant qu’en Suisse, par exemple, les populistes reprochent régulièrement aux parlementaires suisses de trop voyager.

Quelle est l’image de la Suisse au sein du Conseil de l’Europe?

Globalement, les Suisses ont bonne réputation à Strasbourg parce qu’ils s’engagent activement, tous partis confondus. Dans le contexte de sortie de crise à l’Assemblée, une présidence suisse est donc intéressante, avec notre réputation de sérieux et de neutralité active.

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