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Conventions collectives de travail

Les conventions collectives de travail s'appliquent à un secteur économique ou à une entreprise. Elles sont négociées entre les syndicats et des employeurs ou des associations d'employeurs.

Ces conventions contiennent des dispositions sur la conclusion, le contenu et la fin du contrat de travail individuel, des dispositions sur les droits et les obligations des parties contractantes et des dispositions sur l'application et le contrôle de l'application de la convention.

Dans certaines professions où les syndicats ne sont généralement pas actifs, les autorités appliquent des conventions collectives dites standard.

Les conventions collectives de travail sont considérées comme l'un des piliers de la paix sociale en Suisse.


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