Cour suprême: Kavanaugh insiste sur l’indépendance de la justice
(Keystone-ATS) Le juge Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump pour siéger à la Cour suprême, a défendu mercredi l’indépendance de la justice devant la commission des Affaires judiciaires du Sénat. “Nul n’est au-dessus des lois dans notre système constitutionnel”, a-t-il déclaré.
Ce catholique conservateur a également estimé que l’arrêt rendu en 1973 dans l’affaire Roe vs Wade, qui a légalisé l’avortement aux Etats-Unis, était un “précédent important de la Cour suprême qui a été réaffirmé à de nombreuses reprises”.
“Je pense que la première qualité d’un bon juge dans notre système constitutionnel, c’est l’indépendance”, a-t-il dit en réponse à une question du président républicain de la commission, Chuck Grassley.
Ambiance électrique
Mardi, la première journée de son audition, consacrée à des déclarations préliminaires, s’était déroulée dans une atmosphère tendue, marquée par des incidents de séance et des débordements verbaux d’une partie du public. Soixante et une personnes ont été évacuées de force.
Avec la séance qui a débuté mercredi matin et qui pourrait se poursuivre jusqu’à vendredi, le processus est passé à la phase des questions-réponses. Comme la veille, des manifestants ont perturbé la séance parlementaire et des agents de sécurité ont dû intervenir pour les expulser de la salle.
Les élus démocrates se sont employés à faire préciser à M. Kavanaugh ses opinions sur l’avortement et les armes à feu. Ils ont aussi évoqué l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur une possible ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016 et une potentielle collusion entre Moscou et des membres de l’équipe de campagne de Donald Trump.
“Je ne peux pas répondre”
Mais s’il s’est dit prêt à rendre des décisions contraires au président qui l’a nommé, M. Kavanaugh a éludé une question de la démocrate Dianne Feinstein qui lui demandait si un président en exercice “peut être tenu de répondre à une citation à comparaître”, allusion directe à l’enquête russe.
“Je ne peux pas vous donner de réponse à cette question hypothétique”, a-t-il dit. Lui qui estimait dans un article paru en 2009 qu’un président en exercice ne devrait pas être perturbé dans son action par des poursuites judiciaires a indiqué mercredi que si la question devait se poser devant la Cour suprême, il l’examinerait de “manière totalement ouverte”.
Le Sénat devrait voter en séance plénière sur sa nomination d’ici la fin du mois, avant la reprise des travaux de la Cour suprême fixée début octobre. Compte tenu des rapports de forces à la chambre haute, où les républicains sont majoritaires, le plus probable est que la nomination de M. Kavanaugh sera confirmée. Mais à deux mois des élections de mi-mandat, son audition fournit aux démocrates une plate-forme pour exposer leurs griefs contre le candidat de M. Trump.
Cinq sur neuf
Le président républicain a désigné cet été Brett Kavanaugh, 53 ans, pour remplacer le juge Anthony Kennedy, qui a annoncé son départ à la retraite le 27 juin.
Son nom est associé à deux grandes controverses politiques de ces vingt dernières années: l’affaire Monica Lewinsky/Bill Clinton à la fin des années 1990 (M. Kavanaugh a participé à l’enquête menée par le procureur spécial Kenneth Starr) et l’imbroglio de l’élection présidentielle de 2000, remportée par George W. Bush face au démocrate Al Gore (il conseillait alors le candidat républicain, qu’il a rejoint ensuite à la Maison blanche).
Son arrivée à la Cour suprême, dont quatre des huit juges actuels sont déjà de sensibilité conservatrice, devrait faire pencher l’institution encore un peu plus vers la droite.
Alors que le juge Kennedy rejoignait parfois les juges progressistes sur les questions sociétales comme l’avortement et les droits des homosexuels, il est peu probable que son remplaçant fasse de même. M. Kavanaugh a toutefois déclaré mercredi qu’il respecterait les arrêts rendus dans le passé par la Cour suprême.
