Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Démocratie directe Ce pays où l’on paye volontairement plus d’impôts

Blick auf den Nationalrat mit historischem Gemälde im Hintergrund

Depuis longtemps, les citoyens ont l'habitude de débattre des questions fiscales à tous les niveaux de l'Etat fédéral suisse. 

(Keystone)

En Suisse, le peuple décide du montant et de l’utilisation des impôts. Un tel système peut-il fonctionner?

Les Suisses forment un peuple singulier: lorsqu’on leur propose six semaines de vacances au lieu de quatre, que font-ils? Ils disent non! Et clairement.

Il en va de même des impôts: grâce aux votations populaires et aux assemblées communales, les Helvètes ont régulièrement la possibilité de se prononcer sur le niveau et l’utilisation des rentrées fiscales de l’Etat. En septembre, les citoyens sont ainsi appelés à décider d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée destinée à financer l’Assurance vieillesse et survivants (AVS). Dans le canton de Zurich, la déduction fiscale pour les frais de transport du domicile au lieu de travail doit être limitée à 5000 francs dans le but d’accroître les rentrées fiscales de l’Etat.

Ce qui surprend, c’est que le vote des citoyens n’est pas toujours dicté par l’impact direct sur leur portemonnaie. Le peuple a par exemple accepté il y a trois ans que les déductions fiscales des pendulaires soient limitées à 3000 francs par an au niveau fédéral. Une hausse fiscale indirecte destinée à financer les infrastructures ferroviaires.

D’où vient cet esprit raisonnable, qui pousse à soupeser sobrement les avantages et les désavantages d’un projet, au lieu de ne prendre en compte que les conséquences à court terme sur sa feuille d’impôts? De la tradition des assemblées communales. Au Moyen-Age déjà, les citoyens – parfois aussi les citoyennes, les veuves plus précisément – se réunissaient à l’ombre des tilleuls, dans la cour de l’église ou dans l’auberge du village pour se prononcer sur les questions financières et le montant des impôts.

Aujourd’hui encore, les assemblées communales existent dans la plupart des communes suisses. On y prend des décisions sur la charge fiscale et les dépenses de la commune au terme de discussions parfois enflammées. Et à la fin, il n’est pas rare que l’on vote une hausse d’impôts: en 2013, l’assemblée communale de Samedan, dans le canton des Grisons, a par exemple accepté une hausse de 20% de la charge fiscale afin d’assainir les dettes de la commune. Et à Schwyz, le peuple a décidé contre la volonté du gouvernement d’augmenter la charge fiscale de 10% afin de ne pas avoir à économiser dans la formation et la promotion de l’énergie verte, tout en accordant des subsides supplémentaires aux structures parascolaires.

Chaque Suisse est ainsi en quelque sorte un «petit» politicien qui participe aux destinées de la commune. Grâce à cette maturité politique, les citoyens ont ainsi appris que le droit à l’auto-détermination s’accompagnait également d’une responsabilité personnelle et d’une nécessité de penser à long terme. 


Traduit de l'allemand par Samuel Jaberg

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

×