La Suisse pourrait revoter sur la fiscalité des couples mariés
Pour la première fois dans l’histoire politique suisse, une votation fédérale pourrait devoir être répétée. Le Parti démocrate-chrétien exige un nouveau vote populaire sur son initiative «Pour le couple et la famille - Non à une pénalisation du mariage» rejetée de justesse en 2016. Il estime que la campagne a eu lieu sur la base de chiffres erronés.
Le Parti démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) a déposé vendredi une plainte dans huit cantons, dont Vaud, Valais et Berne. Il réagit ainsi à l’annonce de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui a reconnu vendredi une erreur de calcul sur le nombre de couples mariés pénalisés par l’impôt.
Pour les démocrates-chrétiens, il s’agit d’une désinformation scandaleuse qui leur a peut-être coûté une possible victoire en 2016.
Jusqu’ici, la Confédération prétendait que seuls 80’000 couples mariés et partenaires enregistrés étaient pénalisés par le fisc au niveau de l’impôt fédéral direct. Or, l’AFC vient de reconnaître qu’elle n’a pas tenu compte des couples à deux revenus avec enfants. Ce sont ainsi 454’000 couples mariés qui seraient alors concernés, soit plus de cinq fois plus.
A la lumière de ces nouveaux chiffres, le PDC est convaincu qu’une majorité de la population se serait prononcée en faveur de son initiative, qui avait été acceptée en 2016 par une majorité des cantons, mais qui avait été rejetée de justesse par 50,8% des votants.
>> A relire, notre récit de la journée de votation en 2016:
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Historique
Si le recours est accepté, ce serait la première fois en Suisse qu’une votation fédérale devrait être répétée. Il a des chances de succès selon Etienne Grisel, professeur honoraire de droit public à l’Université de Lausanne : «Le citoyen a été induit en erreur pas des informations qui étaient fausses. En outre, la faute a été commise dans le message officiel du Conseil fédéral, qui influence effectivement les votants.»
>> Les explications du 19h30 de la Radio Télévision Suisse:
Pas la première erreur
Cette erreur de l’Administration fédérale des contributions (AFC) n’est pas prise à la légère à Berne. L’AFC a déjà fait savoir qu’elle allait procéder à une enquête interne pour identifier l’origine de cette erreur. Le ministre des Finances Ueli Maurer a quant à lui ordonné un examen externe des méthodes d’estimation.
Ce n’est pas la première fois que l’administration fédérale se trompe. Lors de la campagne en 2008 de la réforme de la fiscalité des entreprises, le Conseil fédéral avait mal évalué les pertes fiscales dues à cette révision. Il avait alors évoqué le chiffre de 83 millions de francs. En réalité, la diminution effective des recettes avoisinait les 7 milliards de francs sur 10 ans.
Des recours avaient été déposés pour que l’on vote à nouveau, mais ils avaient été rejetés par le Tribunal fédéral.
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