De riches Suisses partent attirés par des paradis fiscaux
Les forfaits fiscaux destinés aux riches étrangers résidant en Suisse sont sur la sellette, mais plusieurs pays européens accordent aussi des avantages fiscaux pour attirer les Suisses fortunés ou les retraités. Il y a Londres, Monaco, l'Irlande et même la France.
L’Union européenne (UE) montre régulièrement du doigt la Confédération en tant que paradis fiscal, un lieu de refuge des grandes fortunes qui profitent du système du forfait fiscal pour échapper au fisc de leur pays. Mais pour les millionnaires helvétiques, la Suisse est plutôt un enfer. Selon les statistiques de l’OCDE, l’impôt sur le revenu des personnes physiques y est même supérieur à la moyenne des pays industrialisés.
La Suisse est l’un des derniers pays d’Europe à maintenir une taxation sur la fortune (jusqu’à 1% selon les cantons), à cela s’ajoute un important impôt sur le revenu (jusqu’à 42%) et des droits de succession encore prélevés dans certains cantons.
Résultat, des Helvètes fortunés, présidents, directeurs ou administrateurs de sociétés n’hésitent pas à déménager. Dans les cabinets d’avocats, on parle pudiquement d’optimisation fiscale. Ainsi, la famille Bertarelli a quitté Vaud pour l’Oberland bernois. D’autres ont opté pour une solution plus radicale et ont abandonné la Suisse. Ils bronzent à Monaco ou font leur shopping à Londres ou Singapour.
Londres plus attractif que la Suisse
«Depuis une dizaine d’années, le flux des riches qui quittent leur pays va dans les deux sens, de plus en plus de Suisses fortunés s’intéressent aux conditions fiscales offertes à l’étranger», confirme Pierre-Alain Guillaume, avocat spécialisé en matière fiscale. Les destinations les plus prisées sont Londres et Monaco.
De nombreux industriels ou banquiers se sont installés dans la capitale anglaise comme le milliardaire Urs Schwarzenbach, le financier tessinois Tito Tettamanti, le patron de Logitech Daniel Borel ou Jean-Claude Gandur principal actionnaire d’Addax Petroleum.
Après avoir quitté Genève pour Londres en 2000, Bernard Sabrier vient de partir à Singapour. «Simplement pour développer ma société dans une région très prometteuse, ce n’est en aucun cas un exil», précise le patron d’Unigestion, société genevoise spécialisée dans la gestion institutionnelle.
«Le système britannique est très intéressant pour les étrangers, il est même souvent plus avantageux que le forfait fiscal octroyé par la Suisse», précise Pierre-Alain Guillaume. En Grande-Bretagne, les grandes fortunes en exil profitent de la distinction entre la notion de résident et celle de domicilié.
Les étrangers «résidents non domiciliés» ont un statut fiscal spécial. Ces personnes ne payent des impôts que sur l’argent qu’ils apportent dans le pays. Les revenus engrangés à l’étranger sont exempts de taxes. Un véritable cadeau fiscal pour les grandes fortunes.
Selon les estimations du Trésor britannique, ils seraient 115’000 à bénéficier de ce privilège. Ces «non-doms», comme on les appelle, évitent ainsi de payer chaque année environ un milliard de livres d’impôts (1,9 milliard de francs).
La principauté de Monaco a aussi les faveurs des Suisses. «C’est plutôt une destination pour des rentiers âgés car on s’y ennuie vite», estime Pierre-Alain Guillaume. Le financier Bruce Rappaport et sa femme Ruth y sont basés depuis plusieurs années.
Avec son taux d’imposition nul, le Rocher attire aussi les sportifs qui évitent ainsi d’être taxé sur leurs contrats de sponsoring. Le jouer de tennis Marc Rosset résidait à Monaco depuis 1989, mais en 2008 il est revenu déposer ses papiers à Genève.
Une faille fiscale en France
La fuite fiscale ne concerne pas que les milliardaires. Même un modeste retraité suisse peut avoir avantage à quitter le pays s’il décide de retirer le capital de sa prévoyance professionnelle (LPP). Et, surprise, c’est en France qu’un déménagement est intéressant si sa fortune ne dépasse pas 770’000 euros.
Contrairement à la Suisse, nos voisins ne taxent pas cette prestation en capital. Sur un montant de prévoyance de 1,2 million de francs, par exemple, Genève percevra un impôt de 100’000 et ce chiffre monte même à 138’000 dans le canton de Vaud. En France, cette taxe est nulle et, en plus, le retraité fera chaque année une économie de plusieurs milliers de francs sur l’impôt sur le revenu.
«Les retraités profitent d’une faille de la législation française et la Suisse n’est pas attrayante dans ce cas de figure», admettait l’an dernier dans l’émission «TTC» de la TSR, Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois en charge des Finances. Dès qu’une personne possède 3 à 4 millions, la Suisse devient chère fiscalement, car on y cumule l’impôt sur le revenu et celui sur la fortune.
Habituées à accueillir les grandes fortunes, les administrations cantonales s’irritent de plus en plus des départs des riches contribuables helvétiques. Le fisc est devenu inquisiteur et ses inspecteurs vérifient si les Suisses domiciliés à l’étranger ne passent pas en fait de nombreux mois sur le territoire helvétique.
«Il est nécessaire de transférer réellement ses intérêts vitaux à l’étranger et un aller-retour sur une année fiscale ne sera pas reconnu par le fisc suisse», avertit Pierre-Alain Guillaume. Il considère qu’un déménagement pour moins de deux à trois ans est généralement risqué, fiscalement.
Reste que les départs sont largement compensé par l’arrivée des riches étrangers qui s’installent en Suisse. En matière fiscale, l’herbe est toujours plus verte de l’autre côté de la frontière.
swissinfo, Luigino Canal
Pas besoin de s’exiler sous les cocotiers pour réduire ses impôts. Les paradis fiscaux prospèrent en Europe et accueillent à bras ouverts les Helvètes fortunés.
Londres: La Grande-Bretagne est un refuge pour les financiers. Le régime des stock-options est attractif et ils sont dispensés de l’impôt sur la fortune. Le statut de «non-doms» est intéressant si les revenus ne provenant pas du Royaume-Uni dépassent 75’000 livres. Mais le coût de la vie à Londres est plus élevé qu’en Suisse.
Irlande: Moins cher que Londres, le pays est privilégié par les multinationales. Il offre aussi le système des «non-doms». Les écrivains et les inventeurs bénéficient d’un statut spécial: ils ne payent pas d’impôt sur leurs droits d’auteur.
Luxembourg: Le grand-duché est avantageux pour les non-résidents qui y effectuent des placements financiers car ils y sont discrètement défiscalisés grâce au secret bancaire. Les hommes d’affaires y domicilient leur société mais le pays n’est pas intéressant pour les personnes physiques.
Malte: Le taux d’imposition pour les sociétés peut descendre jusqu’à 5% et certains régimes fiscaux personnels sont intéressants. Le pavillon maltais est prisé par les bateaux commerciaux.
Monaco: Cette monarchie ne prélève pas d’impôt sur le revenu ou sur la fortune, ni sur les plus-values mobilières ou immobilières, aucun impôt sur les successions, la liste des avantages est très longue. Monaco a conclu une convention fiscale seulement avec la France. Donc à éviter si vous possédez un passeport bleu-blanc-rouge.
Liechtenstein: Ses fondations sont exonérées d’impôt sur les bénéfices. Elles permettent de gérer et de transmettre son patrimoine. Mais le pays est dans le collimateur de l’UE suite au scandale de fraude fiscale concernant des centaines de riches contribuables européens.
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