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Changement d’heure Participation à la carte ou démocratie directe à la bruxelloise

Révision de la grande horloge de la gare d'Olten

Si l'Union européenne abolit les changements d'heure, la Suisse devra probablement régler ses horloges sur l'heure de Bruxelles. 

(Keystone)

L'Union européenne (UE) entend abolir le changement d’heure semestriel. La directive proposée fait suite à une consultation en ligne, montrant qu’une majorité de citoyens de l’UE souhaitent la fin de cette pratique. Bruxelles manifeste-t-elle, tout à coup, un intérêt à la démocratie directe? Au contraire, cette proposition révèle une conception de la participation démocratique chez les dirigeants européens qui irrite. En Suisse également, l’image de la souveraineté populaire s’est fissurée dans le cadre du débat sur l’heure d’été.

Cet article fait partie de #DearDemocracyLien externe, la plate-forme pour la démocratie directe de swissinfo.ch. Des auteurs internes et externes y expriment leur point de vue. Leurs positions ne correspondent pas forcément à celles de swissinfo.ch.

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Tous les ans, le dernier dimanche d'octobre – le 28 cette année –, la Suisse passe de l'heure d'été à celle d'hiver. Ce changement pourrait bientôt être supprimé: l'Union européenne (UE) veut abolir la pratique.

En 1978, les Suisses ont rejeté une loi visant à introduire l'heure d'été. Pourtant, trois ans plus tard, la mesure a été instaurée.Lien externe

Car, entre-temps, la Communauté économique européenne (CEE), qui précéda l'UE, a mis en place le changement d'heure. La Suisse est ainsi devenue un «îlot temporel» au milieu de l’Europe, engendrant d’importants coûts économiques. Dans l’urgence, le Parlement a décidé d’harmoniser les horloges helvétiques avec celles de ses pays voisins. N’atteignant pas les 50 000 signatures requises, le référendum n’a, cette fois-ci, pas été lancé.

Le débat autour du changement d’heure montre clairement que les décisions démocratiques au niveau national ne peuvent se prendre de manière isolée. L’interdépendance internationale joue un rôle de plus en plus accru et doit être évaluée avant toute décision.

Le Conseil fédéral a déjà annoncé son intention de s’aligner sur l’UE si celle-ci abandonnait le changement d’heure.

«Les gens le veulent, nous le faisons»Lien externe, a déclaré fin août le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Cette dernière a mis en ligne un sondage citoyen en ligneLien externe pour le maintien ou la suppression du changement d’heure. Quelque 4,6 millions de personnes ont pris part à la «consultation». Avec un résultat clair: plus de 80% des participants ont plébiscité la fin de ce système.

Verdict au printemps 2019

La Commission a, ensuite, présenté un projet de loi au Parlement européen et au Conseil de l'UE selon lequel le passage à l’heure d’été, le 31 mars prochain, pourrait être le dernier.

«Si c'est oui, nous dirons donc: ‘on poursuit’; si c'est non, nous dirons: ‘on continue’.» Jean-Claude Juncker 2005

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La déclaration du président de la Commission surprend, car l'opinion des citoyens européens paraît d’habitude être une priorité secondaire aux yeux de Bruxelles. Avant le référendum en France sur le traité constitutionnel européen en 2005, Jean-Claude Juncker avait lancé: «Si c'est oui, nous dirons donc: ‘on poursuit’; si c'est non, nous dirons: ‘on continue’.»Lien externe

Les Français ont voté «non», tout comme les Néerlandais. Puis, après les propos de Jean-Claude Juncker, les parties essentielles du traité ont été transposées dans un nouveau texte qui n’a pas été soumis au référendum (sauf en Irlande). Les dirigeants de l'UE ont ainsi facilement contrecarré la volonté des citoyens.

L'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens d’appeler la Commission à légiférer sur un sujet donné. Ni les signataires ni les autres citoyens (400 millions au total) ne se prononcent ensuite sur la question. Les efforts visant à conférer à la démocratie directe transnationale un caractère plus contraignant ou à introduire des référendums au niveau européen se heurtent à une ferme résistance des dirigeants de l'UELien externe.

Sujet mineur

Il peut donc sembler étonnant que le président de la Commission et ses collègues considèrent désormais un simple questionnaire comme l'élément central de leur travail. Cette réaction tient sans doute au fait que le changement d'heure constitue une question qui, bien qu’émotionnelle, ne figure pas en tête de l'agenda politique européen. D'autres sujets se révèlent bien plus brûlants: le Brexit – le retrait du Royaume-Uni de l’UE – ou encore le projet de budget commun pour la zone euro. Le soutien à un changement d’horaire semestriel s’était, de toute façon, affaibli à Bruxelles.

La Commission suit donc une stratégie de participation «à la carte» sans risque: les citoyens peuvent s'exprimer sur des questions «du quotidien», dont les conséquences sont limitées. La participation n’est pas contraignanteLien externe.

Ces sondages constituent non seulement une application restreinte de la participation civique, mais reposent également sur des avis dont la représentativité est limitée. Pourtant, la Commission fonde sa politique sur le résultat de ces consultations.

Représentativité remise en question

Cette méthode est on ne peut plus délicate (voir encadré). Quand Jean-Claude Juncker affirme, à propos de l’abandon du changement d'heure, que «les gens le veulent», cela signifie en clair que, sur les 4,6 millions de participants à la consultation, soit un peu plus de 1% de l’ensemble des citoyens européens, près de 4 millions souhaitent une suppression de la pratique.

Des statistiques qui n’en sont pas

La représentativité de la consultation en ligne de l'UE a été remise en question par deux experts en statistiques allemands: Walter Krämer, professeur à l'Université technique de Dortmund, et Gerd Gigerenzer, professeur à l'Institut Max Planck du développement humain à Berlin, ont qualifié les résultats de «Unstatistik des Monats»Lien externe («Mauvaises statistiques du mois»).

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La représentativité du résultat est donc discutable. Environ deux tiers des participants venaient d'Allemagne, qui représente moins de 20% de tous les habitants de l'UE. La consultation a, de plus, été menée en ligne: les catégories de la population qui utilisent souvent Internet affichent ainsi une participation plus forte.

De surcroît, les opposants au changement d'heure peuvent avoir émis leur avis plusieurs fois. Les personnes satisfaites, à l’inverse, avaient moins intérêt à répondre au sondage.

Les élus suisses savent que les projets de loi adoptés par le Parlement doivent, en fin de compte, être approuvés en scrutin populaire.

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Les principaux participants sont ceux qui s'intéressent particulièrement au sujet et veulent faire pressionLien externe: telle est la faiblesse générale des instruments de participation n'aboutissant pas directement à un résultat contraignant.

Le fait que la Commission européenne ait, néanmoins, tenu compte de ce résultat avec autant de fermeté peut être lié à son propre statut. Matthias Daum, responsable de l'édition suisse du journal allemand «Die Zeit», a dernièrement fait le constatLien externe suivant: les politiciens des démocraties représentatives s'intéressent nettement plus à l'opinion du «peuple» que ceux actifs dans une démocratie semi-directe. Les élus helvétiques savent que les projets de loi adoptés par le Parlement doivent, en fin de compte, être approuvés en scrutin populaire.

Ils sauront tôt au tard si ces projets sont acceptés ou pas. Ils n'ont pas besoin d'être guidés par les fluctuations les plus récentes dans les sondages d'opinion ou par les positions réelles ou supposées de la majorité silencieuse ou non.

Exécutif européen déconnecté

Les organes tels que la Commission européenne étant élus de manière indirecte, ils ne peuvent être tenus directement responsables par les citoyens. Ils veillent à «l'opinion du peuple», car ils espèrent en tirer une certaine légitimité s'ils agissent dans son sens. Ils ne peuvent pas s’appuyer sur des décisions démocratiques contraignantes. 

Prendre le pouls de la population à travers des sondages reste l’unique option. Avec les enquêtes régulières Eurobaromètre de la Commission européenne par exemple.


Traduction de l'allemand: Zélie Schaller

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