La commune de Sion expérimente le tirage au sort
Accroître son patrimoine démocratique en expérimentant un modèle participatif créé en Oregon: la commune de Sion fait figure de banc d’essai d’un projet du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Il impliquera des citoyens tirés au sort.
Les Sédunois sont invités à participer à la formation d’un panel de citoyens, qui préparera un rapport sur une question soumise à la votation fédérale du 9 février 2020. Les travaux du groupe dureront quatre jours et se dérouleront en novembre.
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«Cet exercice permettra de redécouvrir la véritable valeur de la démocratie, qui est parfois oubliée, à savoir l’égalité des citoyens. Nous avons tendance à dire que la politique est trop complexe et qu’il est donc préférable que les politiciens s’en occupent», explique Nenad StojanovićLien externe, chef de ce projet de recherche.Lien externe
Inclure des citoyens dans le processus de formation de l’opinion sur un objet soumis au vote du peuple leur permettra d’apprendre «pendant les quatre jours à décortiquer un sujet complexe, et montrer par la même que les citoyens ordinaires ont la capacité de comprendre ce sujet complexe, de se faire leur propre opinion», ajoute le professeur de l’Université de Genève
Le projet s’inspire de l’initiative citoyenne (Citizens’ Initiative Review/CIRLien externe) introduite dans l’Etat de l’Oregon en 2010.
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Une première suisse
Comme le précise le politologue, les 2000 citoyens qui reçoivent l’invitation ces jours-ci ont été tirés au sort parmi les quelque 21’000 inscrits au registre électoral de Sion. Toutes les opérations ont été effectuées par les autorités municipalesLien externe, qui garantissent la protection des données.
Les personnes intéressées à participer doivent s’inscrire avant le début du mois de septembre. Selon des expériences similaires dans d’autres pays, Nenad Stojanović et son personnel comptent sur une participation d’environ 10% des personnes invitées.
«C’est notre but. Mais comme c’est la première fois en Suisse que cet outil est utilisé, toutes les hypothèses sont ouvertes», relève le chercheur, notant que le contexte suisse est différent de celui de l’Oregon et qu’il est donc difficile de prévoir les réactions des citoyens.
Le seuil minimum calculé par les chercheurs pour pouvoir faire la sélection finale est de cent personnes. «Si cinquante personnes devaient être annoncées, ce serait un problème: il faudrait recommencer et faire un autre tirage au sort», dit le politologue.
Un échantillon représentatif
Si le nombre de participants est atteint, le tirage au sort final sera effectué pour choisir les 20 membres du panel de citoyens. Même à ce stade, l’échantillonnage sera aléatoire, mais stratifié selon le sexe, l’âge, l’orientation politique, le niveau d’éducation et la fréquence de la participation au vote. «Nous aurons donc un groupe de personnes représentatif du corps électoral de Sion», explique Nenad Stojanović.
Ces vingt citoyens se réuniront deux week-ends en novembre pour s’informer, discuter avec des experts et délibérer entre eux. A la fin, ils rédigeront un rapport d’une page, dans lequel ils résumeront les enjeux, exposeront les principaux arguments pour et contre le sujet en question et leurs conclusions. Le document comprendra également le résultat du vote interne du groupe d’experts. Le rapport sera envoyé à l’ensemble de l’électorat sédunois début janvier, en même temps que la carte de vote et la brochure officielle avec les explications du Conseil fédéral.
Pour l’instant, les thèmes soumis aux votations fédérales du 9 février prochain ne sont pas encore connus, car le gouvernement suisse les fixe environ quatre mois à l’avance, soit probablement lors de sa réunion du 9 octobre. D’ici là, les chercheurs et les autorités de Sion affineront les préparatifs.
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Le tirage au sort pour une information équilibrée des électeurs
Une formation civique sur le terrain
En Oregon, le CIR a un effet important sur l’information et la mobilisation de l’électorat, qui a plus confiance dans l’évaluation du panel de citoyens que dans les considérations contenues dans la brochure officielle.
Reste à voir si un effet similaire peut se produire dans un contexte suisse. Nenad Stojanović est optimiste: «Il ne faut pas oublier qu’en moyenne, moins de la moitié des électeurs en Suisse votent. Et l’autre moitié?»
Selon le professeur, il n’est pas exclu que parmi les abstentionnistes, se trouvent des citoyens qui «ne font pas confiance aux élites – celles qui fournissent les informations figurant dans la brochure officielle – mais qui pourraient faire confiance à des gens ordinaires comme eux. Il y a aussi des citoyens qui trouvent la politique trop complexe et qui n’ont pas le temps de lire toute une brochure, mais qui liraient peut-être une page qui serait le résultat d’un processus sérieux et objectif, écrit dans un langage accessible à tous.»
Il ne faut pas non plus sous-estimer le fait que les membres du panel vont recevoir une leçon de civisme sur le terrain et bien qu’il n’y ait que 20 personnes (tirées au sort), «il y aura un effet multiplicateur: chacun d’eux en parlera à sa famille, ses amis et ses collègues».
Cultiver le dialogue et l’inclusion
A Sion, la terre semble fertile pour cultiver le dialogue démocratique et l’inclusion citoyenne. La capitale du canton du Valais a inscrit dans son programme législatif 2017-2020Lien externe l’objectif d’intégrer les habitants et de développer la participation citoyenne aux décisions politiques de la municipalité. Parmi les mesures prises, on peut citer l’organisation de réunions de citoyens et la création d’un laboratoire du vivre ensembleLien externe.
«L’intérêt d’une plus grande participation des citoyens à l’exercice de la démocratie est également l’un des critères de sélection des municipalités qui expérimentent le modèle de l’Oregon», déclare Nenad Stojanović. Les autres critères étant une population d’environ 30’000 habitants, un certain équilibre des partis politiques, également représentatif de la composition des institutions fédérales et de la proportion de la population étrangère.
Les chercheurs ont ensuite pris langue avec un certain nombre de municipalités correspondant au profil. C’est Sion qui a accepté l’invitation le plus rapidement. La capitale valaisanne est la première, mais ce ne sera pas la dernière. «Nous voulons mener cette expérience avec deux communes au moins», précise le chef de projet.
Traduit de l’italien par Frédéric Burnand
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