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Double majorité Un bout de démocratie suisse aux antipodes

Tim Wilson macht im australischen Parlament seinem Lebenspartner einen Heiratsantrag.

Scène historique au Parlement australien: le député Tim Wilson demande son partenaire en mariage à l'occasion d'un débat sur l'introduction du mariage pour tous.

(Getty Images)

Après des années de controverse, le Parlement australien vient de se prononcer en faveur du mariage pour tous. Les électeurs du pays lui en avaient donné la prérogative lors d’une votation populaire historique. Un succès qui éveille l’appétit pour de nouvelles réformes.

Cela faisait longtemps que l’humeur n’avait pas été aussi bonne au sein de l’Australia Capital Territory, ou ACT en abrégé. Ici, dans l’arrière-pays aride australien, une exclave fédérale de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud (NSW) de 2300 kilomètres carrés a été formée en 1911 sur le modèle américain.  

Cet article fait partie de #DearDemocracyLien externe, la plateforme de swissinfo.ch pour la démocratie directe. 

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En 1913, Canberra est officiellement devenue la capitale de l’Australie. C’est sur ce territoire qu’est basé le gouvernement de cet immense Etat fédéral qui compte à peine 25 millions d’habitants. Les deux chambres du Parlement national siègent également ici.

Il y a peu de temps, une scène a marqué les débats à la Chambre des représentants, la Chambre haute du Parlement australien. Au perchoir, Tim Wilson, député du parti libéral au pouvoir. A l’ordre du jour, le mariage pour les couples de même sexe. Brisant le protocole, Tim Wilson se tourne vers les gradins, où se trouve son partenaire. «Ryan Patrick Bolger, veux-tu m’épouser?», demande-t-il devant une assemblée ébahie. Le «oui» ne tarde pas à fuser des tribunes, pour ce qui est probablement la demande en mariage la «plus politique» de l’histoire.

Un système complexe

La scène se termine par une salve d’applaudissements. De nombreux parlementaires ne peuvent retenir leurs larmes. «Merci, chères concitoyennes et concitoyens pour ce merveilleux cadeau de Noël», commente un député travailliste de l’opposition, en faisant référence au «oui» récent des électeurs australiens au mariage pour tous à l’occasion d’une votation populaire.

Le scrutin consultatif, qui s’est déroulé par correspondance, a vu la participation de 80% des votants. Plus de 60% d’entre eux ont voté en faveur de cette modernisation du droit matrimonial. 

Ces dernières années, des représentants de divers partis avaient tenté à plusieurs reprises de moderniser la loi australienne sur le mariage. Mais à chaque fois, ces tentatives ont échoué en raison des obstacles de la démocratie australienne. Le système de gouvernement est en effet une structure intéressante mais néanmoins complexe.

Impulsion suisse

«Les impulsions en provenance des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de Suisse ont été très importantes», affirme le politologue Ron Levy, professeur à la prestigieuse Australian National University de Canberra. Début décembre, Ron Levy a pris part à l’événement «Démocratie directe en Australie et en Suisse», co-organisé par l’ambassade de Suisse à Canberra.

Les pères fondateurs de l’Australie, qui se sont réunis en 1891 pour former une Convention constitutionnelle à Sydney, ont été inspirés par les Etats-Unis en ce qui concerne la création d’un Parlement bi-caméral. Le système parlementaire a quant à lui été établi sur le modèle de celui prévalant à Westminster. La reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne y est intronisée souveraine au-dessus du peuple.

La troisième grande impulsion a été donnée par la Suisse: il s’agit du référendum obligatoire pour toutes les modifications constitutionnelles. Elle a même été reprise dans son intégralité: pour qu’un amendement constitutionnel entre en vigueur, celui-ci doit être adopté par la double majorité du peuple et des Etats.

Un immigré vaudois

Mais comment ce système de double majorité a-t-il été importé aux antipodes? On le doit à un certain Henry A.Tardent, un Suisse émigré en Australie dans les années 1880. C’est Hans-Urs Wili, chef de longue date de la section des droits politiques à la Chancellerie fédérale de Berne, qui a fait cette découverte. En Suisse, Hans-Urs Wili est parti sur les traces des Tardent, ce qui l’a conduit dans le petit village vaudois du Sépey, le lieu d’origine des Tardent.

Les débuts d’Henry A.Tardent en Australie furent peu spectaculaires. Peu à peu, l’immigré suisse, agriculteur à ses débuts, gravit toutefois les échelons. Il devint d’abord professeur de langues avant d’être nommé secrétaire du Parti des travailleurs de l’Etat du Queensland. C’est à ce moment que la Convention constitutionnelle de Sydney lui demanda de traduire et d’expliquer la Constitution suisse. Tardent s’acquitta certainement de cette tâche avec brio, puisque les pères de la Constitution australienne reprirent l’idée du référendum obligatoire pour toutes les modifications de la constitution.

Et ce n’est pas tout: ils introduisirent également le système de la double majorité du peuple et des cantons, ce mécanisme d’équilibrage entre différents Etats de taille différente. Un autre Suisse, Heinrich Spoendlin, a lui aussi joué un rôle central. Les deux hommes se montrèrent tellement élogieux à l’égard du système politique de leur pays d’origine que les Australiens recopièrent carrément des passages entiers de la Constitution suisse pour écrire la leur. Heinrich Spoendlin n’était pas n’importe qui, mais un descendant direct du réformateur suisse Huldrych Zwingli.

Vote obligatoire

Depuis la fondation de leur Etat, les Australiens ont dû se prononcer à 44 reprises sur une modification de leur Constitution à l’occasion d’un référendum national. Vous lisez correctement: ils ont dû, parce qu’en Australie le vote est obligatoire. Celui qui ne se présente pas dans un bureau de vote sans raison valable le jour du scrutin se voit infliger une amende de 40 dollars australiens (environ 30 francs).

Le sixième plus grand pays du monde en superficie rencontre toutefois de grandes difficultés à moderniser sa constitution. Dans seulement 8 votations sur 44, la double majorité requise a été atteinte.

En ce qui concerne le mariage homosexuel, il ne s’agissait cependant pas d’une modification de la Constitution, mais d’une réforme législative. «En raison de l’échec de toutes les propositions soumises au cours des 40 dernières années, le Premier ministre australien Malcolm Turnbull a décidé d’organiser un plébiscite portant sur la nouvelle loi sur le mariage», explique le politologue Ron Levy.

Les référendums législatifs n’ont cependant qu’un caractère consultatif et ne sont donc pas contraignants. «Mais pour le gouvernement, les plébiscites sont un moyen possible de sortir d’une impasse politique», relève Ron Levy. Dans le cas du mariage homosexuel, le calcul politique du Premier ministre a porté ses fruits.

Car, ironiquement, ce sont précisément des forces au sein de la coalition bourgeoise au pouvoir, composée de libéraux et de conservateurs, qui ont bloqué à plusieurs reprises son introduction au cours des dernières années. «La votation populaire a désormais défait ce nœud», souligne le politologue.

L’espoir d’autres réformes

«J’espère que nous pourrons maintenant utiliser cette dynamique pour faire avancer d’autres réformes attendues», affirme Sarah Heathcote, directrice adjointe du département de droit international et de droit public à l’Australian National University.

Sarah Heathcote, qui a également assisté à l’événement organisé à Canberra, espère notamment une reconnaissance constitutionnelle du peuple aborigène d’Australie. Environ un demi-million d’Australiens sont des indigènes, qui peuplèrent le continent bien avant l’arrivée des premiers Européens en 1770.

Pendant 200 ans, les aborigènes ont été impitoyablement persécutés et marginalisés par les immigrants blancs. Ce n’est qu’en 2008 que des excuses officielles ont été présentées par un gouvernement australien.

Toutefois, en raison de la double majorité requise pour un amendement constitutionnel, les partis politiques n’ont jusqu’à présent pas été en mesure de trouver un consensus acceptable pour les deux partis afin de parvenir à une reconnaissance constitutionnelle attendue depuis longtemps.

«Grâce» à la Suisse

Qui plus est, la frustration suscitée par l’échec du remplacement de la monarchie par une république en 1999 est encore profondément ancrée dans les esprits. La proposition a précisément échoué à obtenir le soutien de la majorité des Etats. Auparavant, une large majorité d’électeurs – et de parlementaires - s’étaient prononcés dans les sondages en faveur de la fin de la monarchie.

«La réforme est désormais enterrée pour des générations entières», estime Ron Levy. En Australie, contrairement à la Suisse, le peuple n’est pas souverain. Ce rôle est encore dévolu à la reine, qui réside dans son lointain Palais de Buckingham. Cela avec l’aide aimable de la double majorité «à la sauce helvétique». Aux antipodes, la reine Elizabeth trône ainsi encore sur tout le reste. On ne sait pas si elle en a déjà remercié la Suisse.


Traduit de l'allemand par Samuel Jaberg

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