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La démocratie Suisse-Etats-Unis Au début du fédéralisme suisse vivaient les Iroquois

Représentation de la fondation de la Confédération iroquoise.

Représentation de la création de la Confédération iroquoise à la fin du 16e siècle par le Père  Joseph Francois Lafitau.  

(akg-images / Science Source)

Il n’est pas d’autre pays où les droits populaires découlant de la démocratie directe soient aussi forts qu’aux Etats-Unis et en Suisse. Cela dit, une différence majeure subsiste: les citoyens américains n’ont pas leur mot à dire au niveau national.

Cet article fait partie de #DearDemocracyLien externe, la plateforme de swissinfo.ch pour la démocratie directe. 

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«Une convention constitutionnelle pour New York», «Obamacare pour tous dans le Maine», «Médicaments bon marché pour les citoyens de l’Ohio»: voici trois des 27 propositions sur lesquelles voteront les électeurs de neuf Etats américains le 7 novembre 2017Lien externe.

Tel est le système: tous les changements constitutionnels dans les Etats fédéraux doivent être adoptés directement par l’électorat qui se rend aux urnes. Seul le Delaware fait figure d’exception. En outre, plus de la moitié des 50 Etats connaissent les instruments que sont l’initiative populaire et le référendum populaire.

Et même au niveau local, les droits populaires de la démocratie directe sont fortement ancrés. «La participation des citoyens est un élément central de notre démocratie», affirme Dane Waters, directeur de l’Institut de recherche sur l’initiative et le référendum de Caroline du Sud. «Les soins, la légalisation de la marijuana et la protection des animaux constituent les principaux thèmes de discussion», ajoute ce dernier. 

Des jumeaux séparés à la naissance 

La démocratie directe moderne, avec des votes spécifiques sur les initiatives et référendums, caractérise le quotidien politique des Etats-Unis comme nulle part ailleurs – à l’exception de la Suisse. Ce n’est pas un hasard si les deux Etats fédéraux pourtant inégaux se sont toujours influencés mutuellement par le passé. «Nous sommes comme des jumeaux qui ont grandi dans des familles différentes mais en restant en contact étroit», déclare le politologue suisse Andreas Gross.

Je l’ai rencontré au Wilson-ZentrumLien externe de Washington sur l’Avenue de Pennsylvanie, à deux pas de la Maison Blanche. Le centre est dédié à Woodrow Wilson qui fut président des Etats-Unis de 1913 à 1921.

Andreas Gross y étudie. Il planifie justement d’écrire un livre grâce aux subventions de l’Institut européen de l’Université de Zurich sur les inspirations et transferts d’idées réciproques entre les Etats-Unis et la Suisse. «Nous pouvons apprendre beaucoup les uns des autres», ajoute l’ancien conseiller national du canton de Zurich. «Ici, dans la bibliothèque de l’ancien président et défenseur des droits populaires découlant de la démocratie directe, j’ai accès à tous les écrits et livres qui font partie de mon sujet de recherche.» 

Les Iroquois comme source d’inspiration 

Historiquement, la Suisse a copié le fédéralisme américain, tandis que les Etats-Unis ont suivi l’élan de la démocratie directe helvétique. «Toutefois, ni les Américains ni les Suisses ne sont considérés comme les inventeurs de ces éléments importants qui caractérisent les systèmes politiques actuels», ajoute Andreas Gross.

Il a été prouvé aujourd’hui que Benjamin Franklin - l’un des derniers pères fondateurs des Etats-Unis- a été inspiré par l’élaboration de la première constitution fédérale américaine de la fédération indienne des Iroquois.Lien externe

L’exportation de la démocratie française 

Le transfert d’idées concernant les droits populaires découlant de la démocratie directe s’est déroulé autrement. Ici le savant français Marquis de Condorcet fait figure d’inventeur. Lors de la Convention nationale française de 1792, Condorcet a déclaré que “la République avait pour condition des citoyens actifs et engagés personnellement”. Il a donc proposé le droit d’initiative populaire. Cela n’a pas survécu à la confusion qui a suivi en France, pas plus qu’à Condorcet lui-même – à ce jour, la France n’applique toujours pas le droit populaire le plus fort. L’impulsion de Condorcet a trouvé un sol plus fertile dans le pays voisin, la Suisse. Dans un premier temps, l’initiative populaire a été introduite simultanément au référendum (droit de veto du peuple) dans presque tous les cantons avant d’être finalement inscrite dans la Constitution fédérale en 1891.

Voyage d’études démocratiques en Suisse 

Ces développements pacifiques et évolutifs de la démocratie moderne ont aussi intéressé des journalistes américains à la fin du 19e siècle. Ils ont effectué un voyage d’études démocratiques en Suisse. Le journaliste J. W. Sullivan a décrit le «Swiss Model» (modèle suisse) dans des articles de presse et des livres si palpitants que le thème de la démocratie directe a rapidement façonné les débats sur les réformes politiques aux Etats-Unis. «Nous voulons un gouvernement basé sur la discussion ('Government by discussion')», écrivit le politicien conservateur Nathan Cree en 1892, lui qui a soutenu l’introduction de droits populaires de la démocratie directe au niveau national des Etats-Unis. 

Tournée suisse à Washington 

Mais aujourd’hui plus de 320 millions d’Américains les attendent encore. Selon Dane Waters, «la possibilité de se prononcer directement au niveau fédéral rendrait superflue une élection de protestation comme celle de Donald Trump».

En collaboration avec le Suisse Andreas Gross, Dane Waters a pris part à un débat public à l’ambassade de Suisse à Washington en octobre 2017 sur le thème «Démocratie directe et participative: peut-elle vraiment changer l’Amérique?» 

L’ambassadeur suisse Martin Dahinden a expliqué que «la démocratie directe suisse n’était pas un produit d’exportation», mais pouvait très bien servir de source d’inspiration.

Wayne Pacelle, défenseur des droits des animaux de renom, s’est distingué à Washington en tant que défenseur de l’introduction de droits populaires découlant de la démocratie directe. «Je pense que notre pays est prêt pour un tel changement», a déclaré Wayne Pacelle.

Seulement le chemin est encore long, très long. Car contrairement à la Suisse, un changement constitutionnel doit être initié par une majorité des deux tiers au Sénat et à la Chambre des représentants. Et comme deuxième obstacle, la modification doit être ratifiée par au moins 38 des 50 États membres.


(Traduction de l'allemand: Lucie Cuttat)

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