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Naturalisation par l’assemblée communale Pas de passeport suisse pour une végane militante

Tout le monde n'est pas d'accord avec les naturalisations par l'assemblée communale.

Tout le monde n'est pas d'accord avec les naturalisations par l'assemblée communale.

(Keystone)

Les citoyens d’une commune argovienne ont par deux fois refusé la naturalisation à une Néerlandaise qui s’est rendue impopulaire par son militantisme en faveur des animaux et contre les cloches de vaches et les cloches d’église. Le cas pose la question des naturalisations par le peuple, une expression villageoise de la démocratie directe.

Cet article fait partie de #DearDemocracy, la plateforme de swissinfo.ch pour la démocratie directe.

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Nancy Holten a gardé quelque chose de sa Hollande natale: malgré la neige et la température négative, c’est au guidon d’une élégant vélo pour dames qu’elle est venue depuis sa commune de Gipf-Oberfrick pour rencontrer swissinfo.ch dans son café favori à Frick, la commune voisine.

Mais à part cela, on la prendrait pour une pure Suissesse: elle avait huit ans quand elle est venue avec sa mère de Rotterdam dans le canton de Zurich. Elle parle un suisse-allemand parfait, a trois filles avec le passeport à croix blanche et elle est apparue comme modèleLien externe dans plusieurs spots publicitaires pour Migros, La Poste, Rivella et d’autres marques typiquement suisses.

De plus, Nancy Holten est une personne modèle. Elle ne vit pas de l’aide sociale et n’a ni poursuites, ni casier judiciaire. Une candidate idéale au passeport suisse, pourrait-on dire.

Mais les citoyens de Gipf-Oberfrick ne l’entendent pas de cette oreille: deux fois déjà, l'assemblée communale a rejeté sa demande de naturalisation. Et même très nettement, par 144 voix contre 48 la première fois et par 203 voix contre 59 la seconde.

Arrivée en Suisse à l'âge de huit ans, Nancy Holten ne se sent plus aucun lien avec les Pays-Bas.

(swissinfo.ch)

Humiliation à l’assemblée

Une naturalisation par l’assemblée communale n’est pas une partie de plaisir. Le candidat doit accepter que les citoyens discutent de sa personne et présentent leurs arguments pour et contre sa demande avant de voter, alors même qu’il est présent dans la salle.

Dans le cas de Nancy Holten, la situation a dégénéré. La première fois, les gens qui ont voulu dire quelque chose de positif sur elle se sont fait huer, et lors de la seconde assemblée, la défaite de la candidate a été saluée par une salve d’applaudissements.

Des scènes qui font un peu penser aux procès de sorcellerie d’autrefois. «C’était assez dur, se souvient Nancy Holten, en prenant une rasade d’eau vitalisée. Je me sentais comme une criminelle». Le pire a été d’entendre qu’elle ferait mieux de rentrer aux Pays-Bas. «Rentrer aux Pays-Bas? Mais je n’ai plus rien à voir avec ce pays. C’est en Suisse que je suis chez moi». A ce moment, elle s’est sentie carrément répudiée.

Pourquoi tant de haine?

Quelques citoyens ont même fondé un groupe Facebook nommé «Nancy out – pour l’amour des Suisses». La page a reçu des milliers de like, avant que la victime n’obtienne sa fermeture en justice. Après une série d’appels anonymes, où elle entendait des cloches sonner dans le téléphone, Nancy Holten a demandé à ce que son nom soit retiré de l’annuaire.

Mais pourquoi tant de violence? On sait qu’une femme musulmane voilée aura de la peine à obtenir la naturalisation par le peuple. Mais pourquoi les citoyennes et les citoyens de Gipf-Oberfrick ne veulent-ils pas qu’une végane néerlandaise devienne suisse?

Ce village de 3500 âmes se trouve dans une zone rurale du canton d’Argovie. Les gens y sont attachés aux traditions, comme le son des cloches de l’église, le tintement de celles des vaches, les courses de chevaux et le rôti du dimanche. Et Nancy Holten a été accusée de ne pas être intégrée, parce qu’elle voulait abolir ces traditions. «J’étais un peu naïve, parce que je n’avais jamais vraiment réfléchi à cela et je voulais m’engager pour la protection des animaux, explique-t-elle. Je n’ai pas réalisé que pour beaucoup de gens, ces choses représentent des traditions. Maintenant, je le comprends».

Mais ce que l’on reproche avant tout à cette femme séduisante et photogénique, ce sont les nombreux reportages sur son cas dans les médias, qui ont discrédité la commune de Gipf-Oberfrick jusqu’à l’étranger. «Cette couverture médiatique a énervé les gens», constate Nancy Holten.

Gipf-Oberfrick

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«Une catastrophe»

Et maintenant? Comme elle l’avait déjà fait la première fois, la candidate a fait recours contre la décision de l’assemblée communale. Déjà lors du premier recours, le gouvernement cantonal avait dit que Nancy Holten remplissait toutes les conditions pour une naturalisation. Mais au lieu de faire usage de son droit de la naturaliser directement, il avait renvoyé l’affaire à la commune pour une nouvelle décision – avec le résultat que l’on sait.

On peut vraisemblablement s’attendre à ce que le gouvernement argovien se décide à liquider l’affaire et accorde cette fois-ci directement la nationalité suisse à Nancy Holten, qui compte sur une décision dans ce sens dans les prochains mois. Et quand elle sera enfin suisse, elle envisage de se lancer dans la politique.

Si elle avait déjà son passeport et qu’elle pouvait participer aux assemblées communales, elle affirme que sur les cas de naturalisations, elle s’efforcerait de voter le plus possible de manière neutre et non selon ses émotions ou ses sympathies.

Pour Nancy Holten toutefois, le fait que les naturalisations en Suisse soient dans certains endroits une compétence de l’assemblée communale est «une catastrophe». Il faut savoir parfois s’arrêter, juge-t-elle. «Je ne suis pas contre la démocratie directe, mais il faut une forme contrôlée». 

Et vous, que dites-vous de la pratique de la naturalisation par l’assemblée de commune? Votre avis nous intéresse.


Naturalisation par le peuple

Dans le système suisse, la commune est la première instance à se prononcer sur les naturalisations. Mais la procédure varie beaucoup d’un endroit à l’autre. Certaines communes font voter les citoyennes et les citoyens lors de l’assemblée communale, à laquelle chacun peut participer. Dans d’autres, ce sont les autorités, ou le parlement (élu) qui décide, après avoir fait passer aux candidats des tests par écrit ou oralement.

Selon une étudeLien externe du Fonds national de la recherche, les chances d’obtenir la naturalisation sont meilleures lorsque ce sont les autorités qui décident et non les citoyens. Selon le Tribunal fédéralLien externe (cour suprême), les décisions de naturalisation doivent être fondées et susceptible d’être attaquées par voie de recours, même dans le cas d’une décision par le peuple. En outre, le Tribunal fédéral a déclaré la naturalisation par les urnes contraire à la Constitution, parce que contrairement à la naturalisation par une assemblée, il n’y a pas de discussion, et donc la décision n’est pas fondée.

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(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez), swissinfo.ch

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