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Protection de l’enfant et de l’adulte Les nouvelles autorités de tutelle, si mal aimées

Eine Demonstrantin hält ein Schild mit "Stopp der Behördenwillkür"

Après le «cas de Flaach», cette manifestante demande que l’on prive les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) de leur pouvoir. A Flaach, une mère avait tué ses enfants parce qu’elle ne voulait pas les ramener au foyer. Plus tard, elle s’était suicidée en prison.

(Ennio Leanza/KEYSTONE)

Il n’est guère d’autorités en Suisse qui soient aussi controversées, voire détestées que celles chargées de la protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) – des services professionnalisés depuis 2013. Une initiative populaire veut même leur couper les ailes.

Erika* de Winterthour avait 16 ans à la fin des années 1990, quand elle est tombée enceinte. En Suisse, l’enfant d’une mère mineure est automatiquement placé sous tutelle. Erika se souvient qu’on avait alors discuté avec les autorités pour voir si quelqu’un de la famille pouvait fonctionner comme tuteur.

Elle avait juste été surprise que la tutrice ne soit jamais venue pour voir si elle faisait tout correctement avec son bébé. «Je l’ai simplement invitée une fois à souper», raconte Erika. Cela a été une très belle expérience. Et à son 18e anniversaire, on lui a rendu très facilement la garde de sa fille. «Aujourd’hui, je crois que ça se passerait différemment», ajoute la jeune femme d’un ton soudain grave.

Différemment? «Pas aussi simplement, sans complications, humainement que pour moi à l’époque», dit Erika. Aujourd’hui elle travaille comme assistante dans un foyer pour personnes en situation de handicap physique et mental, et elle a l’impression que tout est devenu plus formaliste. «Les parents d’handicapés qui ont repris la curatelle de leurs enfants adultes sont parfois presque submergés par la paperasseLien externe dont ils doivent s’occuper».

Les APEA auraient créé un monstre de bureaucratie: c’est un des reproches les plus fréquents que leur adressent les personnes concernées. Pour elles, rien de ce qui avait bien fonctionné pour Erika sous l’ancienne autorité de tutelle n’est possible avec les APEA d’aujourd’hui: elles ne vérifieraient pas si quelqu’un de la famille pourrait aider, les personnes concernées et leurs proches ne seraient pas impliqués dans les décisions, l’autorité interviendrait de manière précipitée dans une vie familiale qui fonctionne, et celui qui serait pris une fois dans les filets d’une APEA ne pourrait plus en sortir. En bref: les nouvelles autorités de tutelle pourraient bien être les institutions les plus détestées de Suisse.

Plutôt mort qu’au foyer

Comment en est-on arrivé là? En 2013, le droit suisse de la tutelle, vieux de plus d’un siècle, a été entièrement révisé. En même temps, les autorités de milice des communes ont été professionnalisées. Jusque-là, c’est souvent l’exécutif de la commune dans son entier qui jouait le rôle d’autorité de tutelle, surtout en Suisse alémanique. Désormais indépendantes du pouvoir politique, les nouvelles autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) sont formées de juristes, de travailleurs sociaux et de psychologues. Ils décident si un enfant doit être placé hors de sa famille, si une personne atteinte d’une maladie mentale n’est plus apte à prendre elle-même certaines décisions ou si une personnes âgée frappée de démence doit être placée dans un foyer.

A 88 ans, Klaus Seidel n’a pas voulu entrer dans un home en Suisse après un accident vasculaire cérébral. Son neveu (à droite) l’a aidé à s’enfuir dans son Allemagne natale. Il y vit désormais dans un logement protégé, près de sa famille.

(Helmut Seidel)

Cependant, plusieurs incidents dramatiques ont rapidement jeté le discrédit sur les nouvelles institutions: à Flaach, une mère de 27 ans tue ses deux enfantsLien externe pour qu’ils ne retournent pas au foyer. Un homme de 88 ans s’enfuit en AllemagneLien externe avec l’aide de son neveu parce qu’il ne veut pas entrer au home. Un père aide sa femme à fuir aux PhilippinesLien externe avec ses deux enfants, pour éviter que ceux-ci ne soient placés. Les médias rapportent aussi des cas plus courants, comme celui de la famille qui devait payer 5000 francs par moisLien externe pour le placement de sa fille de 17 ans, ce qui est totalement au-dessus de ses moyens. Ou de personnes âgées pour qui l’APEA désigne un curateur professionnelLien externe aux prestations coûteuses, alors qu’un proche aurait pu remplir cette fonction gratuitement.

Le mécontentement croît dans certaines parties de la population. Plusieurs interventions parlementairesLien externe demandent davantage de transparenceLien externe, plus de garanties légalesLien externe et plus de droit d’être entenduLien externe pour les proches. Dans le canton de Schwytz, une initiative populaire qui voulait rendre les affaires de tutelles aux communes n’a été refusée que de justesse. Et une autre initiativeLien externe se prépare, au niveau fédéral cette fois, pour donner aux membres de la famille la priorité pour les cas de tutelles et de curatelles. Ainsi, les citoyennes et citoyens se défendent par la démocratie directe contre une autorité honnie de certains.

Ein Paar sitzt auf einer Bank vor einem Kiosk auf den Philippinen, während ihre Tochter spielt

La famille Kast aux Philippines. Le père a retiré ses enfants d’un environnement encadré pour les «mettre à l’abri de l’APEA». Aujourd’hui, son épouse vit là-bas avec les enfants, pour éviter leur placement.

(SRF-Screenshot)

L’ombre d’un passé peu glorieux

Expert des questions de protection de l’enfant et de l’adulte, le professeur Christoph HäfeliLien externe s’étonne de la violence des critiques contre les APEA. Car beaucoup de choses se sont améliorées, dont la protection juridique. On ne voit plus non plus de tuteurs de milice débordés qui décident du sort de leurs propres voisins, comme cela se faisait parfois dans les communes par le passé.

Et c’est sous l’ancien droit que se sont écrits les chapitres les plus sombres de l’histoire des tutelles en Suisse: jusque dans les années 80, les enfants placés de force («Verdingkinder») devaient travailler dans des fermes, loin de leurs familles et sans aucune protection de quelque ordre que ce soit. Les gens du voyage se voyaient enlever leurs enfants pour un placement à fins de «rééducation». Les enfants illégitimes ou les orphelins subissaient souvent le même sort. On est même allé jusqu’à des stérilisations forcées et à des «internements administratifs» - une sorte de peine d’emprisonnement prononcée contre des personnes jugées «fainéantes» ou «dévergondées», qui n’avaient pourtant jamais commis le moindre délit.

Verdingkinder bei der Arbeit auf dem Feld

1954: ces enfants d’une institution scolaire pour pauvres du canton de Berne travaillent aux champs, comme des milliers d’autres, avant et après eux, ont dû le faire dans le cadre des placements forcés.

(Walter Studer/KEYSTONE)

Aujourd’hui entrepreneur à succès, Guido FluriLien externe a été placé dans un foyer dans son enfance. C’est lui qui a lancé l’initiative sur la réparationLien externe. Grâce à elle, les victimes de l’ancien droit ont reçu une contribution de solidarité en reconnaissance des injustices subies. Après les critiques massives contre les APEA, Guido Fluri a lancé le Centre d’écoute et d’assistance KESCHALien externe, à l’intention des personnes concernées par une mesure de protection de l'enfant ou de l'adulte. L’expérience au quotidien montre qu’à côté des conflits entre parents portant sur le droit de visite aux enfants, de nombreux appels portent sur les curateurs professionnels des APEA.

Selon Guido Fluri toutefois, le nouveau système fonctionne bien dans la plupart des cas. «Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte a conduit à une professionnalisation notable». Il voit un potentiel d’amélioration notamment dans la communication avec les personnes concernées. Et l’entrepreneur ne peut pas imaginer un retour à l’ancien système, où les communes avaient le pouvoir. «Celui qui connaît l’histoire des mesures forcées, prises justement aussi dans les communes, et des souffrances qu’elles ont causé aux gens, ne peut pas dire que c’était mieux avant».

Les APEA coûtent cher

Alors, d’où vient l’opposition massive aux APEA? Kurt Fluri en voit une des principales raisons dans le terrible infanticide de Flaach. «Ici, on a hâtivement pointé du doigt l’APEA comme responsable du drame – aussi dans les médias».

Pour l’expert Christoph Häfeli, une des raisons majeures de ce mouvement d’opposition est à chercher dans la hausse des coûts, toutefois relativisée dans le premier RapportLien externe d’évaluation des effets du nouveau droit publié en mars 2017 par le Conseil fédéral. De plus, cette résistance aux APEA est un phénomène avant tout alémanique. «Il n’y a qu’ici qu’il y a eu un changement de paradigme, des tuteurs de milice aux professionnels», relève le professeur zurichois. Et ce sont justement ces APEA professionnelles qui paraissent souvent trop distante des gens.

Et pour les parents d’enfants adultes?

Le nouveau droit a modifié la situation des parents d’enfants adultes soumis à des mesures de protection. L’ancienne «prise en charge parentale» a été abolie et les parents sont désormais considérés comme assistants. Ceci a engendré des coûts administratifs supplémentaires. De nombreux parents se sentaient submergés et harcelés, par exemple par l’obligation de fournir des extraits de casier judiciaire ou des attestations de l’office des poursuites. Conjointement avec les organisations de personnes touchées, la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMALien externe) a désormais trouvé une «voie de mise en œuvre praticable». Les parents peuvent par exemple être partiellement libérés des devoirs de tenir des comptes et d’établir des rapports.  

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Les professionnels sont également plus chers que les tuteurs de milice. «C’est clair, note Christoph Häfeli. Mais la qualité ne s’obtient pas gratuitement». Le professeur avance des chiffres qui relativisent le reproche de cherté excessive des professionnels par rapport aux membres de la famille: «en Suisse, il y a 28'000 tuteurs et curateurs privés pour 8000 professionnels». Toutefois, les professionnels ont en moyenne 72 mandats chacun, tandis que les membres de la famille n’en ont souvent qu’un. Et chez les adultes, 45% des mandats restent assumés par des privés.

Que les coûts en général aient augmenté avec l’instauration des APEA, personne ne le nie, Christoph Häfeli pas plus que les autres. Ce sont les personnes touchées qui doivent payer pour ces mesures, et quand elles ne le peuvent pas, c’est le devoir des communes. Selon un rapport d’évaluation, un placement peut coûter 760 francs par jour, tandis que l’accompagnement socio-pédagogique familial revient entre 120 et 170 francs de l’heure. Et la participation financière demandée aux personnes concernées n’est pas la même dans tous les cantons.

Ce qui débouche sur un autre problème: «avant, c’est la même autorité, soit la commune, qui décidait des mesures et qui devait les payer, explique Christoph Häfeli. Alors que maintenant, l’APEA décide, et la commune paie». Donc, si les autorités avaient autrefois fortement intérêt à prescrire le moins possible de placements, ce n’est plus le cas aujourd’hui. En 2016, le nombre de ces mesures a augmenté, aussi bien pour les enfants que pour les adultes. Mais la tendance était déjà à la hausse longtemps avant l’instauration des APEA. «Depuis les années 1990, on y regarde de plus près», dit Christoph Häfeli. Qui considère fondamentalement cette vigilance accrue comme une bonne chose. 

*Prénom modifié

Les placements sont devenus plutôt rares

En 2016Lien externe, le nombre de mesures de protection prononcées a augmenté de 4,5% pour les enfants et de 3,5% pour les adultes par rapport à l’année précédente.

Chez les enfants, 77% des cas étaient des mesures de curatelle, principalement pour des problèmes d’assistance éducative et de relations personnelles. 10% seulement ont débouché sur un placement. Deux tiers des quelque 18'000 enfants qui vivent en Suisse dans des foyers ou des familles d’accueil ont été placés d’un commun accord.

En l'absence de chiffres fiables, on ne peut pas dire si la Suisse prend un nombre particulièrement élevé de mesures de protection. Ce qui est en revanche certain, c'est qu'on ordonne ici un nombre relativement important d'admissions forcées en psychiatrie.

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(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)

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