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Démocratie directe La démocratie parfaite? Vous ne la trouverez pas non plus en Suisse

Claude Longchamp

Claude Longchamp déconstruit l'histoire de la démocratie suisse.

(swissinfo.ch)

La Suisse serait la plus ancienne et la meilleure démocratie du monde. Mais est-ce vrai? Les réponses des chercheurs contemporains sont bien plus nuancées.

Contrairement à ce qu’on prétend souvent, la démocratie n’est pas née dans la Grèce antique. Elle n’a constitué là qu’un intermède local. L’histoire du monde enseigne que les démocraties actuelles sont issues de révolutions modernes et se propagent par poussées autour du globe.

Dans sa nouvelle chronique pour swissinfo.ch, «La démocratie suisse dans une perspective internationale», le doyen des analystes politiques suisses se penche sur les principes et les singularités de la démocratie suisse.

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Les vagues de la démocratisation

La première vague s’est déroulée au 19e siècle. Elle a commencé en 1828 aux États-Unis et s’est achevée en 1922 en Italie. Et c’est aussi chez notre voisin méridional qu’est partie la deuxième. Elle s’est étendue de 1943 à 1962, avec pour dernier acte la décolonisation de la Jamaïque.

La troisième vague a débuté en 1974 avec la démocratisation du Portugal. Selon les points de vue, elle se prolonge encore aujourd’hui ou s’est fondue en douceur dans la quatrième vague avec la désintégration de l’Union soviétique en 1989.

Cette dernière poussée a porté la démocratie jusqu’en Europe orientale et en Asie, comme à Taïwan récemment, alors que la précédente l’avait amenée dans l’Europe du Sud et en Amérique latine, notamment au Costa Rica et en Uruguay. La deuxième vague avait, elle, mis fin aux régimes totalitaires qui régnaient en Allemagne, en Italie et au Japon.

Depuis, on parle de préférence du modèle anglo-saxon de démocratie libérale, caractérisé par un gouvernement et une opposition, des partis populaires et une économie de marché avec des groupes de pression comme composants d’un nouveau système politique jusqu’à présent inégalé.

Les Suisses novateurs

La démocratisation de la Suisse a elle aussi commencé avec la première vague. Les Suisses étaient des novateurs: le tout a débuté au Tessin en 1830 et la Confédération a suivi en 1848.

Dans les premiers temps de la démocratie, il n’y avait pour ainsi dire pas de modèle, c’est pourquoi il a fallu expérimenter:

  • Les États-Unis ont inventé la démocratie présidentielle avec le président comme monarque de remplacement.
  • La Grande-Bretagne a vu la démocratie parlementaire se développer pour contenir la monarchie.
  • La Suisse a suivi la France révolutionnaire en reprenant l’idée de république.

Les limites de la démocratie électorale

Selon la définition anglo-saxonne, la démocratisation de la Suisse est restée incomplète. Depuis 1848, la Confédération n’a pas connu d’alternance entre la majorité radicale et l’opposition catholique conservatrice ou de gauche. Le Parti radical démocratique - PRD (aujourd’hui Parti libéral-radical - PLR) a gagné jusqu’en 1919 toutes les élections parlementaires fédérales – grâce au système majoritaire et à la manipulation des arrondissements électoraux. Cela n’a changé qu’avec l’introduction du système proportionnel pour l’élection du Conseil national et l’institution définitive des cantons comme arrondissements électoraux. Le PRD au pouvoir a alors promptement perdu sa majorité au Parlement.

Depuis, le PRD doit trouver des alliés. Ce furent d’abord les ancêtres de l’actuel Parti démocrate-chrétien - PDC, puis ceux de l’Union démocratique du centre - UDC. Toutefois, excepté dans quelques cantons, cela n’a jamais entraîné de changement complet de gouvernement, mais a conduit à la mise en place d’une démocratie de concordance où tous les grands partis siègent de manière durable au gouvernement fédéral, y compris le Parti socialiste - PS. Le PRD, devenu entretemps le PLR, est ainsi un parti gouvernemental depuis 172 ans. Aucune autre démocratie ne connaît de cas semblable.

La démocratie directe et la concordance comme alternative

Cependant, dans le dernier quart du 19e siècle, la démocratisation de la Suisse a évolué vers un modèle inédit dans le monde entier. En 1874, le référendum contre les décisions du Parlement fédéral est venu la compléter, suivi en 1891 par l’initiative populaire pour les modifications partielles de la Constitution fédérale. À cette époque, ces instruments n’existaient nulle part au monde.

En 1894 toutefois, la Nouvelle-Zélande a pris le pas sur la Suisse avec la première Constitution accordant, en plus de droits populaires, le droit de vote à tous les adultes, hommes et femmes. En Suisse, il a fallu attendre 1971 pour que les femmes bénéficient du droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral.

D’ailleurs, excepté pour la démocratie directe, la Suisse n’est plus vraiment un modèle.

La critique des théoriciens rigoureux

Les théoriciens politiques anglo-saxons ont même hésité à considérer la démocratie de concordance comme une véritable alternative à la démocratie de concurrence. Ils ont certes loué l’intégration des paysans et des travailleurs dans l’État citoyen suisse d’après 1848. Mais ils ont critiqué l’absence de compétition pour le pouvoir - et l’hégémonie du PRD qui y était liée.

Ils déploraient le manque de responsabilisation du gouvernement. S’il échoue, il faut que les électeurs puissent l’écarter du pouvoir et le remplacer par un nouveau. Cela reste le credo de la démocratie anglo-saxonne.

Et ce qu’il signifie est apparu clairement lors des élections fédérales de 2019: tous les partis gouvernementaux ont perdu des voix. Les partis écologistes, qui ne sont pas au gouvernement, en ont gagnés. Mais la composition du gouvernement n’a pas changé. Ce cas de figure serait inimaginable à l’étranger.

Les spécialistes actuels de la démocratie sont plus cléments

Aujourd’hui toutefois, la recherche sur la démocratie s’est mondialisée et elle se montre plus clémente à l’égard de la démocratie de concordance. Les spécialistes ont reconnu qu’à l’heure actuelle il n’y a plus de modèle unique de démocratie. Et que les démocraties représentatives sont loin d’être sans défaut.

  • En Grande-Bretagne, le système électoral bloque trop longtemps les changements politiques.
  • En France, le président a trop de pouvoir, un pouvoir qui n’a pas une assise suffisante dans la population.
  • L’Allemagne traîne depuis trop longtemps pour effectuer le changement de gouvernement attendu.
  • Dans d’autres pays démocratiques tels que les États-Unis, l’Italie ou la Hongrie, des présidents autocrates ou des partis populistes légitimés par des élections définissent la politique – et restreignent les droits fondamentaux.

Les principes sont plus importants que les institutions

Le projet de recherche le plus récent de l’Université de Göteborg sur la démocratie n’abandonne certes pas les objectifs de la démocratie libérale parce que majorité et État de droit vont de pair. Mais il reconsidère la voie pour y parvenir: la concrétisation des principes démocratiques est plus importante que les institutions en soi.

Parmi les principes qu’il retient figurent la liberté et l’égalité, le débat public et la participation. Ce sont là les conditions du bon fonctionnement des élections. En leur absence, il ne reste qu’une démocratie électorale, donc une démocratie qui n’est pas fondée sur des principes libéraux.

La démocratie suisse s’est basée très tôt sur ces principes: en 1848 déjà, lors de la création de l’État fédéral. Et le pays jouit d’une démocratie libérale au moins depuis le jour où les droits politiques ont été accordés aux femmes en 1971.

C’est pourquoi les politologues de Göteborg donnent de bonnes notes à la démocratie helvétique. En 2019, nous occupions la 5e place. Nous sommes les meilleurs pour la participation, presque bons en matière d’égalité.

Ce que cela signifie en détail fera l’objet de ma nouvelle chronique pour swissinfo.ch «La démocratie suisse dans une perspective internationale». Elle paraîtra régulièrement en préalable au «Global Forum on Modern Direct Democracy» qui se déroulera en septembre 2020 à Berne, la ville fédérale.

Les principaux partis représentés au Parlement suisse

UDC: Union démocratique du centre (droit conservatrice)

PS: Parti socialiste (gauche)

PLR: Parti libéral-radical (droite libérale)

PDC: Parti démocrate-chrétien (centre)

PES: Parti écologiste suisse - Les Verts (gauche)

PVL: Parti vert libéral (centre)

PBD: Parti bourgeois démocratique (centre)

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Traduction de l'allemand: Olivier Huether, swissinfo.ch

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