Deux corps distincts pour la sécurité des transports publics

La sécurité des passagers dans les transports publics sera à l'avenir assurée par une police ferroviaire assermentée et par un service aux compétences plus restreintes. La première aura le droit de porter une arme à feu mais ne pourra pas être privatisée.

Ces dispositions législatives, adoptées jeudi par les députés, font suite à l’échec d’un premier projet de loi, rejeté en mars 2009. La gauche, qui le trouvait trop répressif et opposée à toute privatisation, s’était alliée avec l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), qui voulait une véritable police ferroviaire.

Le nouveau texte, que les entreprises de transport appellent de leurs vœux, doit remplacer au 1er janvier 2011 un texte plus que centenaire sur la police des chemins de fer. Il définit les différences entre la police des transports, qui devra appartenir à une compagnie, et le service de sécurité, qui pourra être confié à une société privée.

Les agents de la police seront assermentés et porteront en général un uniforme. Ils pourront être dotés d’armes à feu, contrairement aux agents du service de sécurité, mais il reviendra au gouvernement de définir précisément leur équipement.

De plus, si les deux organes sont habilités à interroger et à contrôler les identités, seule la police des transports pourra confisquer des objets et procéder à des arrestations temporaires. Les personnes arrêtées devront être remises aux polices cantonales, qui conserveront la souveraineté en matière de sécurité.

Actuellement, la sécurité dans les trains est assurée par Securitrans, une entreprise partagée entre les CFF (51%) et Securitas (49%). A l’avenir, les CFF devraient miser sur une police des transports alors que les petites sociétés de transport pourraient se satisfaire d’un service de sécurité.

swissinfo.ch et les agences