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Comment la Suisse lutte contre la peine de mort

L’Iran a exécuté au moins 567 personnes en 2016. La majorité des exécutions étaient liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants, selon Amnesty international. Reuters

Depuis l’arrivée de Didier Burkhalter aux Affaires étrangères en 2012, la diplomatie suisse s’engage fortement contre les exécutions capitales dans le monde pour qu’elles soient abolies d’ici 2025. L’objectif est ambitieux, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty international sur la question, même si le nombre d’Etats pratiquant la peine de mort continue de diminuer.

«Didier Burkhalter s’est très vite engagé contre la peine capitale pour en faire une de ses priorités et il se montre très actif sur ce point.» C’est l’avis du juriste Alain Bovard, en charge du dossier à la section suisse d’Amnesty international.  

La contributionLien externe de la diplomatie suisse à l’abolition de la peine de mort peut se révéler payante à terme. C’est l’espoir que soulève timidement le rapport annuelLien externe d’Amnesty international sur la peine de mort publié ce mardi. En 2016, 1032 personnes ont été exécutées dans le monde, soit 37% de moins qu’en 2015 (1634), selon Amnesty international, qui précise toutefois que ces chiffres n’incluent pas la Chine, vu le mystère qui entoure le nombre réel de mises à mort dans l’empire du Milieu.

Quant au nombre de pays abolitionnistes, il ne cesse de grandir. Selon l’organisation non gouvernementale (ONG), 104 pays ont complètement aboli la peine de mort pour tous les crimes. Ils n’étaient que 16 en 1977. Reste à convaincre les 23 pays qui ont continué à exécuter des prisonniers en 2016. Pour se faire, la diplomatie suisse (DFAE) travaille à plusieurs niveaux dans le cadre d’une stratégieLien externe établie en 2012.

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Il s’agit de pousser ces Etats à passer dans le camp des pays abolitionnistes ou les inciter à renoncer à appliquer la peine de mort. Si cette option s’avère impraticable, la diplomatie suisse les incite à réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale. La Suisse mène ce combat à la fois dans le cadre de ses relations d’Etat à Etat ou dans des enceintes internationales telles que l’ONU. 

Et ça n’est pas tout. La Suisse collabore avec la société civile et les milieux académiques, comme le Death Penalty ProjectLien externe mené par un groupe de juristes internationaux, la CommissionLien externe internationale contre la peine de mort composée de personnalités de haut rang, ainsi que la CoalitionLien externe mondiale contre la peine de mort, un collectif international d’ONG.

En Suisse, la dernière exécution d’un civil a eu lieu en 1940. Mais la peine de mortLien externe n’a été totalement abolie qu’en 1992.

Le DFAE n’est pas seul à s’activer. En 2014, Amnesty a pu réunir une quinzaine de parlementaires fédéraux de toute obédience. «Ce groupe informel s’est déjà engagé à plusieurs reprises auprès de parlements et de gouvernements étrangers, soit pour demander la grâce d’un condamné à mort soit pour promouvoir l’abolition», précise l’ONG.

L’année dernière, certains de ces parlementaires sont allés plaider leur cause auprès de leurs collègues malaisiens. Non sans succès. Suite aux questions du parlement malaisien, le gouvernement a pour la première fois fourni le nombre d’exécutions par année. C’est un premier pas que n’a toujours pas franchi la ChineLien externe qui, selon Amnesty, «est restée en 2016 le pays au monde qui a procédé au plus grand nombre d’exécutions – plus que tous les autres pays réunis.»

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