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«Stratégie du zèbre»


Secret bancaire, le fossé Nord-Sud




L’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations avec les pays de l’OCDE marquera de facto la fin du secret bancaire suisse vis-à-vis des riches pays industrialisés. Pour les gouvernements des pays en développement, africains en particulier, il sera en revanche toujours extrêmement difficile d’accéder aux données bancaires de leurs ressortissants. 

 (swissinfo.ch)
(swissinfo.ch)

Dès le 1er janvier 2018, l’échange automatique de renseignements (EAR) deviendra une réalité avec 28 Etats de l’Union européenne ainsi qu’avec l’Australie, le Canada l’Islande, le Japon, la Norvège et la Corée du Sud. La fin du secret bancaire vis-à-vis des Etats-Unis a quant à elle déjà été entérinée en 2015, année depuis laquelle la Suisse livre des données dans le cadre du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Les autres membres du Multilateral Competent Authority Agreement (MCAA, en vert clair sur la carte) ont eux aussi la possibilité de participer à l’échange automatique de renseignements avec la Suisse. Mais pour cela, il faut au préalable qu’un accord bilatéral soit signé entre les deux pays. Etant donné les exigences requises, notamment en matière de régulation des fonds, un EAR avec la Suisse reste inaccessible à la plupart des Etats en dehors de l’OCDE et de l’Union européenne, estime Alliance Sud, le lobby des œuvres d’entraide helvétique.  

La plupart des pays africains et du Moyen-Orient (en rouge sur la carte) n’ont quant à eux aucun moyen d’obtenir des renseignements en matière fiscale, puisqu’ils n’ont pas signé de convention bilatérale réglant l’assistance administrative avec le gouvernement suisse. 

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