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Convention d’Oslo


Les bombes à sous-munitions continuent à tuer




Des progrès remarquables ont été réalisés dans le monde entier concernant l’éradication des bombes à sous-munitions, depuis l’entrée en vigueur de la Convention d'Oslo. C’est le constat des officiels suisses. Toutefois, des armes à sous-munitions continuent à faire des victimes dans les conflits, notamment en Syrie ou au Yémen. La Suisse est en train de détruire le stock qu’elle avait accumulé de 1988 à 2004.

La Convention sur les armes à sous-munitions, entrée en force en 2010, «commence à avoir des effets sur le terrain», selon Sabrina Dallafior, la nouvelle ambassadrice suisse auprès de la Conférence du désarmement. Elle conduit une délégation officielle suisse qui prend part à la sixième réunion des Etats parties à la Convention d’Oslo, aux Nations Unies à Genève.

La vice-présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Christine Beerli estime aussi que «la Convention a connu un succès remarquable pendant la courte période où elle a été mise en application. Deux millions de bombes à sous-munitions ont été détruites, et 100 km2 de terrains ont été nettoyés. Les Etats ont également apporté leur soutien aux victimes des bombes à sous-munitions en accord avec les exigences du traité.»

Depuis août 2015, cinq pays de plus – la Colombie, l’Islande, les Palaos, le Rwanda et la Somalie – ont ratifié le texte, alors que Cuba et l’île Maurice l’ont signé. Au total, 119 Etats en ont désormais accepté les principes.  

Cependant, d’importants acteurs comme les Etats-Unis, la Chine et la Russie n’ont pas ratifié le traité. En outre, en 2015, les bombes à sous-munitions ont tué 417 personnes, dont plus d’un tiers étaient des enfants, selon la Coalition contre les armes à sous-munitions, qui précise aussi que le nombre effectif de victimes pourrait être beaucoup plus élevé. Un rapport de la Coalition montre aussi que la plupart des victimes ont été tuées en Syrie (248), suivie par le Yémen (104) et l’Ukraine (19).

Les activistes affirment que la Russie se trouve derrière un nombre croissant de cas d’utilisation d’armes à sous-munitions, dans les territoires contrôlés par l’opposition syrienne depuis septembre 2015. Des allégations que le gouvernement russe a à plusieurs reprises niées.

Les officiels appellent les Etats à classer par ordre de priorité les mesures destinées à mettre en œuvre le traité, à une transparence accrue et demandent une ratification universelle de la Convention. Les Pays-Bas ont proposé de supprimer intégralement les armes à sous-munitions d'ici 2030.

Les stocks suisses

La Suisse a ratifié le traité en juillet 2012, quatre ans après son lancement, après un long processus de consultation national.

En accord avec le texte, elle a concentré ses efforts sur la destruction de son large stock de 201'895 sous-munitions de quatre différents types, accumulé entre 1988 et 2004. Les munitions ont été achetées au Royaume-Uni et à Israël. Elles étaient ensuite réassemblées en Suisse, où des fonctionnalités spéciales ont été ajoutées pour les rendre plus fiables, selon la Coalition contre les armes à sous-munitions.

Les représentants de la Suisse ont confirmé lundi qu’entre 2010 et juin 2016, la Suisse a détruit 76% de ses stocks. Le pays envoie 5700 projectiles toutes les six semaines à une entreprise qui les élimine. Les stocks restants devraient avoir complètement disparu d’ici la fin de 2018, bien avant la date limite de 2021.

La Suisse est sur la bonne voie. Tout va bien, affirme Mary Wareham, directrice de plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch et auteur du rapport. «Elle travaille de manière systématique et minutieuse, comme on pourrait s’y attendre de la part de la Suisse.»

Derniers vestiges

Selon les rapports officiels, la Suisse n’a jamais utilisé ou exporté de sous-munitions. Même pour des exercices, elle n’en aurait jamais utilisé en Suisse.

Mais pourquoi un pays qui se dit «neutre», comme la Suisse, et qui dispose d’une importante tradition humanitaire aurait besoin de bombes à sous-munitions? Les stocks suisses sont beaucoup plus grands que ceux de l’Autriche, du Danemark ou de la Norvège.

Mary Wareham ne se dit pas surprise. «Tous les pays ont leurs propres raisons d’avoir acquis ou produit des armes à sous-munitions. C’était parfaitement légal avant qu’il y ait une prise de conscience», note-t-elle.

Durant le débat autour de la ratification du traité au Parlement suisse en 2012, certains conservateurs estimaient qu’une interdiction pourrait affaiblir la défense helvétique. Le stock suisse de bombes à sous-munitions semble être l’un des derniers vestiges de la politique de défense de la Suisse pour se protéger durant la guerre froide, lorsque régnait la peur d’une attaque des pays du Pacte de Varsovie.

«En 2012, lorsque la Suisse a décidé de ratifier la Convention, on a considéré que les sous-munitions n’étaient plus nécessaires pour des besoins légitimes de défense», indique Vincent Choffat, conseiller à la mission permanente de la Suisse aux Nations Unies à Genève. 


(Traduction de l'anglais: Katy Romy), swissinfo.ch

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