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Evasion fiscale


HSBC «n’est pas représentative» des banques suisses




L’aide à l’évasion fiscale ou au blanchiment d’argent n’a jamais été une stratégie d’ensemble de la place financière suisse, affirme le directeur de l’Association suisse des banquiers (ASB) Claude-Alain Margelisch, alors que le scandale des Swissleaks n’en finit pas de faire des vagues.

Les activités peu recommandables d’HSBC, d’UBS et d’autres banques suisses, mises sur la place publique par le Consortium international des journalistes d’investigation, étaient l’exception plutôt que la règle, insiste l’Association suisse des banquiers (ASB), principal groupe de pression bancaire du pays.

Après une série de réformes, qui sont toujours en cours, le secteur financier helvétique a désormais tiré un trait sur les scandales liés à l’évasion fiscale, affirme Claude-Alain Margelisch.

swissinfo.ch: Les gros titres de la presse internationale concernant les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent de la filiale suisse de la banque HSBC à Genève donnent-ils une image correcte du secteur bancaire helvétique?

Claude-Alain Margelisch: HSBC n’est qu’une des 280 banques que compte notre pays. Les problèmes évoqués ne sont absolument pas représentatifs de la communauté bancaire suisse. Ces cas concernent les années 2002 à 2007 et appartiennent donc au passé. Avant 2009, la coopération au niveau international se limitait aux seuls cas de fraude fiscale, et non d’évasion fiscale. La situation est désormais complètement différente. Depuis 2009, la Suisse coopère dans tous les domaines liés aux infractions fiscales. En avril 2013, elle a par ailleurs accepté l’échange automatique d’informations.

Nous devons toutefois faire une distinction très claire entre les cas d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. En 1977, la Suisse a été l’un des premiers pays à introduire des règles très strictes pour prévenir le blanchiment d’argent. La FINMA [l’autorité de surveillance des banques et des marchés suisses] a indiqué que, pour le moment, elle ne considérait pas qu’HSBC avait violé les lois suisses sur le blanchiment d’argent. Nous allons désormais voir si les autorités judiciaires genevoises [qui ont perquisitionné les locaux d’HSBC le 18 janvier] trouvent une faille au sein de la banque.

swissinfo.ch: HSBC n’est pas la seule banque suisse accusée d’évasion fiscale. UBS et Credit Suisse aux Etats-Unis, et maintenant la banque Coutts en Allemagne, ne sont que quelques exemples parmi d’autres.

C-A.M.: D’autres banques étrangères sont également sous enquête aux Etats-Unis. L’Allemagne s’intéresse pour sa part à une époque où le cadre légal était différent. On peut ainsi avoir l’impression que beaucoup de banques suisses étaient impliquées. Mais je peux clairement affirmer que c’était une minorité d’entre elles.

Certes, nous examinons les actes du passé afin d’évaluer et de comprendre les conditions actuelles. Mais on ne peut pas juger le passé en tenant compte du cadre juridique actuel. Certaines personnes pensent que le modèle bancaire suisse était destiné uniquement à encourager l’évasion fiscale. Dans certains cas, cela a pu être le cas. Mais aujourd’hui, nous préférons nous concentrer sur l’avenir, qui sera radicalement différent.

swissinfo.ch: Donc, si un voleur se fait attraper et déclare: ‘Je suis désolé, j’ai changé, je ne le ferai plus’, nous ne devrions pas le condamner pour ce qu’il a fait dans le passé?

C-A.M.: Nous ne disons pas simplement que puisque ces problèmes appartiennent au passé, ils ne sont pas importants. Si certaines banques ne se sont pas conformées avec le niveau élevé de réglementation de l’époque, alors elles doivent prendre leurs responsabilités.

Les problèmes du passé sont en bonne voie d’être résolus. La Suisse a trouvé des solutions avec la Grande-Bretagne et l’Autriche [retenue de l’impôt à la source]. Chaque contribuable britannique et autrichien est désormais en conformité avec le fisc et l’échange automatique d’informations apportera une transparence totale.

En Allemagne, il existe une procédure de dénonciation spontanée et les banques suisses encouragent leurs clients à y participer. La France a également démarré un tel programme et la Suisse a récemment signé un accord avec l’Italie pour régler les problèmes du passé. Au sein de l’Union européenne, nous avons conclu un accord de dénonciation volontaire avec le Portugal, la Belgique, l’Espagne et les Pays-Bas.

swissinfo.ch: La Suisse introduit de nouvelles lois uniquement lorsqu’elle se retrouve sous pression et que ses tentatives de résistance ont échoué. Comment peut-on être certain que les banques suisses se conformeront à ces nouvelles réglementations?

C-A.M.: Après la crise financière de 2008, nous avons été mis sous pression afin que nous adhérions aux normes internationales en matière de coopération fiscale. D’autres pays l’ont également été: le Luxembourg, le Liechtenstein, l’Autriche, Hong Kong et Singapour.

L’ASB a décidé qu’il n’était plus possible de maintenir notre interprétation de ce qui était possible ou non en matière fiscale car le monde avait pris la direction de la conformité fiscale et de l’échange automatique d’informations. C’est notre stratégie depuis 2009. Et elle est claire.

Certains ont parfois l’impression que parce que nous avons été contraints d’accepter le changement, nous n’avons pas été très proactifs. Ils pensent que nous avons été réticents et que nous avons retardé l’implémentation de nouveaux systèmes de profits. Cela n’a jamais été l’idée. Les banques suisses mettront pleinement en œuvre les nouvelles normes.

Le changement de mentalité de la place financière suisse a été accepté et remarqué dans le monde entier. Il ne fait aucun doute que la Suisse continuera sur cette voie.

swissinfo.ch: Quels dommages ces scandales d’évasion fiscale ont-ils causé à la Suisse en tant que centre de gestion de fortune mondial?

C-A.M.: Les articles sur de telles affaires ne sont jamais bons pour l’image du secteur financier suisse. La bonne réputation et la confiance sont les deux conditions principales pour réussir dans le monde bancaire. Mais la Suisse offre toujours de bonnes conditions pour la gestion de fortune transfrontalière. Nous avons une longue tradition dans le secteur bancaire privé et nos banques ont une portée mondiale. Grâce à notre système de démocratie directe et à la stabilité politique qui en découle, les règles ne changeront pas d’un jour à l’autre. Et nos clients savent qu’ils peuvent bénéficier de la sécurité de notre système juridique solide.

swissinfo.ch: Avez-vous le sentiment que la Suisse est injustement pointée du doigt?

C-A.M.: L’affaire HSBC met à nouveau les projecteurs sur la Suisse, mais cet établissement est un acteur global et pas seulement une banque suisse. Nous sommes sur le point de résoudre les problèmes du passé et nous travaillons sur les solutions pour le futur.

En acceptant l’échange automatique d’informations, la Suisse a montré qu’elle prenait une nouvelle direction. Il est important que les règles soient les mêmes pour tous et que chaque place financière implémente des normes identiques en ce qui concerne l’échange d’informations.

swissinfo.ch: Les lanceurs d’alerte tels que Bradley Birkenfeld ou Hervé Falciani doivent-ils être félicités pour avoir pointé du doigt l’évasion fiscale, malgré le fait qu’ils aient enfreint la législation suisse sur le secret bancaire?

C-A.M.: Chaque cas est unique, mais nous avons des règles en la matière. Soit dit en passant, Falciani n’était pas un lanceur d’alerte, mais un voleur de données. A l’avenir, avec la transparence sur les questions fiscales et l’échange automatique d’informations, je ne vois pas pourquoi quelqu’un continuerait à voler des données. 


(Traduction de l'anglais: Samuel Jaberg), swissinfo.ch

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