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Flux financiers illicites


«La Suisse reste un refuge privilégié pour l’argent sale du Sud»




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Engluée dans le scandale de corruption lié au fonds souverain malaisien 1MDB, la banque tessinoise BSI s'est vu retirer sa licence bancaire au printemps 2016 par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Une mesure radicale qui illustre les risques pris par certains établissements financiers sur les marchés émergents.  (AFP)

Engluée dans le scandale de corruption lié au fonds souverain malaisien 1MDB, la banque tessinoise BSI s'est vu retirer sa licence bancaire au printemps 2016 par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Une mesure radicale qui illustre les risques pris par certains établissements financiers sur les marchés émergents. 

(AFP)

Les pays dits émergents et en développement sont les grands absents des efforts entrepris par la Suisse pour assainir sa place financière. Une situation que dénonce Dominik Gross, responsable des questions financières auprès d’alliance sud, le lobby des œuvres d’entraide helvétiques.  

La multiplication des cas graves de blanchiment d’argent impliquant des banques suisses (voir encadré à la fin de l'article) n’est pas le fruit du hasard. La pression internationale sur la Suisse en matière d’évasion fiscale et la mise sur pied de l’échange automatique d’informations avec les pays de l’OCDE ont poussé les banques suisses à se réorienter vers les pays émergents. 

Malgré les risques encourus, certaines d’entre elles n’hésitent pas à flirter avec les riches ressortissants de pays sensibles, dont il est très difficile de déterminer l’origine de la fortune.

Les œuvres d’entraide et les organisations non gouvernementales helvétiques élèvent la voix pour dénoncer ce qu’elles nomment «la stratégie du zèbre» pratiquée par les banques suisses: celles-ci n’acceptent plus que l’argent propre des riches pays industrialisés mais continuent à être une boîte noire pour les pays en développement, qui n’ont souvent aucune chance de recevoir des informations fiscales dans le cadre des processus d’assistance administrative

swissinfo.ch: Petrobras, 1MDB, affaire FIFA, etc.: à chaque nouveau gros scandale de corruption internationale, des banques suisses sont impliquées. Etes-vous surpris?

Dominik Gross: Pas vraiment. L’arsenal législatif visant à lutter contre le blanchiment d’argent en Suisse comporte encore de nombreuses failles. Le plus grand problème réside dans le fait que les intermédiaires financiers sont censés enquêter sur leurs propres clients et annoncer eux-mêmes les opérations suspectes qu’elles ont détectées. Tout le mécanisme repose sur la confiance, tandis que les moyens de contrôle attribués à la FINMA [Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers] sont très limités. Or on voit très bien au gré des scandales qui n’en finissent pas d’éclater que ce système ne fonctionne pas.

swissinfo.ch: Doit-on également y voir un lien avec la nouvelle direction stratégique prise par la place financière suisse?

D.G.: Probablement. Avec l’abolition du secret bancaire vis-à-vis des pays de l’OCDE, la pression a augmenté sur les banques spécialisées dans la gestion de fortune. La plupart d’entre elles se sont réorientées vers les marchés émergents en Asie, en Amérique du Sud et en Afrique, en prenant parfois des risques très importants.

Il est frappant de voir que ce ne sont pas seulement des petites banques qui sont impliquées dans ces scandales de blanchiment: UBS joue par exemple un rôle éminent dans l’affaire du fonds souverain malaisien 1MDB

swissinfo.ch: A-t-on annoncé un peu trop vite la fin du secret bancaire suisse vis-à-vis de l’étranger?

D.G.: Pour le Nord, il va disparaître à partir de 2018 et l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations. Mais en dehors de l’OCDE, de l’UE et de quelques pays comme la Corée du Sud, le Japon ou le Brésil, le secret bancaire se porte très bien. Les banques ont adopté la stratégie du zèbre: elles n’acceptent plus que l’argent propre des pays riches mais continuent d’héberger l’argent noir des pays en développement.

Malgré les évolutions récentes, la place financière helvétique n’a en rien perdu de sa réputation auprès des fortunes mal acquises des pays en développement et reste un refuge privilégié pour l’argent sale du Sud.

A cela s’ajoute encore le rôle des avocats suisses, qui comme l’ont montré les Panama Papers, jouent un rôle très important dans la construction de sociétés offshore servant à dissimuler des avoirs dans des paradis fiscaux.  

swissinfo.ch: Pourquoi les pays du Sud sont-ils exclus de l’échange automatique d’informations?

D.G.: Les nouveaux standards ont été élaborés par l’OCDE, un club de pays riches qui sert avant tout les intérêts des pays riches. Il en serait allé différemment si l’échange automatique d’informations avait été piloté par une instance onusienne. Par ailleurs, de nombreux dirigeants africains n’ont pas intérêt à faire avancer les choses, car ils ont eux-mêmes détourné et placé de l’argent à l’étranger.

swissinfo.ch: Quelles sont les conséquences pour ces pays?

D.G.: Elles sont souvent catastrophiques. Le Nigéria, par exemple, dépend énormément d’un petit cercle de personnes extrêmement fortunées. Lorsque cet argent fuit vers le nord, c’est l’aide au développement qui se substitue pour assurer les services élémentaires dans le domaine de la santé, de l’éducation ou des infrastructures de base.

Si on considère tous les flux financiers en provenance du Sud - corruption, blanchiment d’argent, évasion fiscale, mais aussi intérêts de la dette - on constate qu’ils sont bien plus importants que les investissements et l’aide au développement en provenance du Nord.

swissinfo.ch: Lorsqu’elle existe, l’entraide administrative avec les pays en développement est souvent difficile. Au mois de juin, le Conseil fédéral a assoupli sa pratique concernant les volées données: selon le projet présenté au parlement, celles-ci pourront être utilisées sous certaines conditions. Ne s’agit-il pas d’un pas en avant important?

D.G.: C’est en effet une avancée importante, puisque les données volées sont souvent les seuls éléments à disposition qui permettent aux Etats de déposer une demande d’entraide auprès de la Suisse. L’Inde a ainsi déposé près de 1000 demandes en se basant sur les fichiers volés par l’ex-informaticien d’HSBC Hervé Falciani. L’administration fédérale ne peut toutefois pas y répondre tant que cette modification législative n’est pas en vigueur. Malheureusement, la commission parlementaire compétente a décidé fin octobre de reporter une nouvelle fois cette réforme à l’année prochaine. Il faudra certainement attendre que la pression de l’OCDE se fasse plus forte pour que les choses bougent enfin.

swissinfo.ch: Il n’y a donc selon vous pas une véritable volonté en Suisse d’endiguer l’afflux de capitaux illicites, qu’ils soient issus de la corruption, de trafics en tous genres ou de l’évasion fiscale?

D.G.: Au-delà des discours officiels du Conseil fédéral et des représentants de la place financière sur la nouvelle stratégie de l’argent propre, on constate effectivement qu’il n’y a pas de véritable changement de mentalité ni la volonté politique de développer de nouveaux modèles d’affaires. Aucune action proactive n’a été menée au niveau législatif:  le Parlement opte toujours pour une mise en œuvre absolument minimale des standards internationaux et seulement lorsque l’accès au marché est en danger.

Paradoxalement, les milieux bancaires et économiques se montrent souvent plus progressifs que le Parlement. Dans le cas du projet de modification législatif sur les données volées, l’Association suisse des banquiers et economiesuisse soutiennent ainsi le projet du Conseil fédéral.

swissinfo.ch: Comment l’expliquez-vous?

D.G.: Depuis les dernières élections législatives, il y a clairement eu une droitisation du Parlement. Les partis font de la surenchère pour montrer qu’ils ne cèdent pas à la pression de l’étranger et qu’ils défendent les intérêts de la Suisse avant tout.

Au sein de la population également, on sent une certaine saturation face aux scandales financiers à répétition - Swiss Leaks, Panama Papers ou autres Bahamas Leaks. Le grand public ne se montre pas encore très ouvert face aux questions de transparence et de relations économiques plus égalitaires entre les différentes régions du globe.  

Risque de blanchiment en forte hausse

«Le nombre de cas annoncés de soupçons de blanchiment d'argent augmente de façon assez forte», a récemment indiqué Mark Branson, le patron de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). C’est le signe pour lui que la branche porte désormais plus d'attention à cette problématique.

Mark Branson a également souligné que «la gestion de fortune, l'activité bancaire la plus importante du pays, vit en ce moment un changement de paradigme». Avant, le secret bancaire motivait des personnes issues de la classe moyenne venant des pays limitrophes pour des raisons fiscales, mais comme il n'existe plus sous cette forme, la gestion de fortune suisse a dû se tourner vers des clients issus de pays beaucoup plus lointains, souvent des pays dits émergents. «L'origine de leur fortune est beaucoup plus difficile à comprendre», a-t-il expliqué à l’occasion d’une conférence de presse.

C'est pourquoi en avril la FINMA avait appelé les banques à un effort accru pour annoncer les clients et les transactions suspects. Dans un entretien au Matin Dimanche, Mark Branson a également précisé qu’une quinzaine de banques étaient dans le viseur de la FINMA. «Cela ne veut pas encore dire qu’on y blanchit de l’argent, mais qu’elles sont particulièrement exposées à ces risques», a-t-il souligné. 

Vous pouvez contacter l’auteur de cet article sur Twitter: @samueljaberg

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