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Libre-échange transatlantique


TTIP, le traité qui fait aussi peur en Suisse




Bientôt des champs de maïs transgéniques en Suisse aussi? Avec le TTIP, les pays européens pourraient être contraints d'adopter les standards américains.  (Reuters)

Bientôt des champs de maïs transgéniques en Suisse aussi? Avec le TTIP, les pays européens pourraient être contraints d'adopter les standards américains. 

(Reuters)

Les négociations pour la conclusion d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entrent dans une phase décisive. L’accord suscite des protestations sans précédent en Europe mais également en Suisse, un pays qui ne participe pourtant pas aux négociations.

En règle générale, les grands traités internationaux sont conçus dans le but de régler des problèmes et d’atténuer les craintes qui y sont liées. C’est le cas par exemple des accords sur le désarmement ou le changement climatique. Le TTIP, qui devrait être conclu d’ici la fin de l’année, provoque un effet diamétralement opposé.

Depuis le début des négociations, plus de 500 organisations issues de la société civile, des partis politiques et des syndicats ont adhéré à une campagne d’actions et de manifestations contre le traité au niveau européen. La manifestation la plus importante a réuni plus de 150'000 personnes au mois d’octobre 2015 à Berlin. L’Initiative européenne contre le TTIP, lancée par cette coalition sans précédent, a récolté plus de 3,2 millions de signatures en l’espace d’un an. Une coalition semblable a vu le jour en juin en Suisse, en dépit du fait que la Confédération n’est pas directement touchée par cet accord. 

Le TTIP, quésaco?

En négociations depuis 2013, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) a pour objectif de réduire ou d’éliminer les droits de douane, de réduire la charge administrative pour les entreprises exportatrices et de définir des règles communes afin de faciliter le commerce et les investissements.

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Etats-Unis devrait aider à stimuler la croissance économique, créer des emplois, faire baisser les prix des biens et services, offrir un plus grand choix de produits aux consommateurs et influencer les règles du commerce mondial.

Le traité est divisé en trois parties: les mesures destinées à ouvrir les marchés respectifs, la coopération entre les autorités pour fixer de nouvelles réglementations et les nouvelles normes communes. 

Les gouvernements et les négociateurs assurent pourtant que le TTIP aura un effet bénéfique sur la croissance et l’emploi. Et pas seulement aux Etats-Unis et au sein de l’UE: c’est toute l’économie mondiale qui devrait à leurs yeux en profiter. Le traité commercial vise en effet à réduire les barrières douanières, la bureaucratie et les restrictions aux investissements, qui entravent les exportations et les échanges entre ces deux zones économiques qui génèrent près de la moitié du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Négociations secrètes

Les craintes s’expliquent principalement par le secret qui entoure l’accord. Les négociations ont été menées derrière des portes closes, sans même que ne soient révélés le mandat des négociateurs et la composition des délégations respectives. Pourtant, les enjeux dépassent les simples questions économiques. Le TTIP aura un impact énorme sur près de 800 millions de personnes des deux côtés de l’Atlantique. Des domaines aussi importants que la protection des consommateurs, la santé, la protection de l’environnement, les services publics ou encore le droit du travail figurent au cœur des négociations.

«Il est inadmissible que les parlements des pays de l’UE soient exclus du processus de négociation d’un traité de cette ampleur», souligne ainsi Harald Ebner, un député écologiste allemand que swissinfo.ch a rencontré lors d’une récente visite en Suisse. Les parlementaires allemands ont été les premiers à réclamer et à obtenir le droit de pouvoir au minimum consulter les documents des négociations. «Aujourd’hui encore, nous n’avons accès à ces textes juridiques extrêmement complexes, rédigés en anglais sur des centaines de pages, que dans une salle de lecture spéciale où les smartphones sont interdits. Nous avons par ailleurs l’interdiction d’en faire connaître le contenu à l’opinion publique», explique Harald Ebner.

A la suite de la vague de protestations, la Commission européenne a fait il y a deux ans un petit pas vers plus de transparence, en présentant sur son site Internet des fiches d’information et des synthèses sur les thématiques traitées. Reste que le contenu des négociations n’est apparu à la lumière du jour qu’au mois de mai de cette année, lorsque Greenpeace a publié 240 pages de documents secrets relatifs à cet accord. Selon l’organisation de défense de l’environnement, les «TTIP-leaks» montrent clairement que les grandes sociétés transnationales sont associées à un certain nombre de décisions importantes, alors même que la société civile est exclue des négociations.

Normes américaines en Europe?

En Europe, les principales réserves concernent l’harmonisation des normes sur les biens et services, qui a pour but d’éliminer les obstacles au libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis. Malgré les assurances de la Commission européenne et de plusieurs pays, dont l’Allemagne et la France, les opposants au TTIP craignent que ces normes européennes n’affaiblissent les standards européens - généralement plus élevés que ceux des Etats-Unis -, en particulier dans les domaines de l’alimentation, de la protection des consommateurs ou de l’environnement. Du côté des opposants, on brandit déjà le spectre de poulets traités au chlore, de viande aux hormones, d’organismes génétiquement modifiées, de pesticides ou encore de fracturation hydraulique (fracking).

Des préoccupations qui sont également partagées en Suisse. Le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann, a déjà annoncé que le gouvernement se préparait à s’associer rapidement au TTIP, de telle sorte que les entreprises helvétiques ne soient pas exclues de cette grande zone de libre-échange. Les règles du TTIP toucheraient ainsi de plein fouet les consommateurs suisses.

Les pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange.  (swissinfo.ch)

Les pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange. 

(swissinfo.ch)

«Les Etats-Unis ont un grand intérêt à imposer leurs normes et leurs produits agro-alimentaires. Ces craintes sont donc fondées», estime Sara Stalder, directrice de la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS). A ses yeux, un ajustement aux standards américains aurait toutefois un impact bien plus grand sur les consommateurs des autres pays européens, étant donné que la législation suisse est moins sévère que celle de l’UE. «Par exemple, la viande traitée aux hormones – une méthode largement employée aux Etats-Unis – est autorisée en Suisse, alors même qu’elle est interdite au sein de l’UE». 

Pas seulement le TTIP

Deux autres traités suscitent depuis des années des oppositions dans les pays concernés.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada, qui a pour but d’éliminer les droits de douane, faciliter l’accès aux marchés publics et ouvrir le marché aux services et aux investissements. Ce traité, déjà conclu, doit maintenant être ratifié par les Etats concernés.

L’Accord sur le commerce des services (TiSA), négocié par une cinquantaine de pays, parmi lesquels la Suisse, l’UE et les Etats-Unis, en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord vise à libéraliser le commerce des services, notamment financiers, et prévoit la privatisation de différents services gérés jusqu’à maintenant par le secteur public. 

Menaces sur le secteur agricole

«Nous sommes en faveur du libre-échange avec l’UE et les Etats-Unis puisque nous dépendons clairement de nos deux plus grands partenaires économiques. Mais on ne peut pas mettre au même niveau des produits agro-alimentaires et des composants automobiles ou des appareils électriques. Notre alimentation est liée à notre santé, au bien-être des animaux, à l’environnement, aux ressources disponibles. Nous demandons donc que ces produits soient exclus d’un nouvel accord», affirme de son côté Maya Graf, députée du Parti écologiste suisse, qui fait partie de la coalition anti-TTIP.

L’adhésion de la Suisse au TTIP inquiète également les paysans écologistes, qui craignent de voir le marché suisse envahi par des produits agro-alimentaires américains bon marché. Il y a dix ans, c’est précisément en raison de la pression du secteur agricole que le gouvernement avait été contraint d’abandonner les négociations alors en cours avec les Etats-Unis pour la conclusion d’un accord de libre-échange.

«Nous sommes clairement inquiets car nous ne boxons pas dans la même catégorie que les Etats-Unis. Notre agriculture ne peut pas rivaliser avec les grandes exploitations américaines à plus de mille bovins. L’accord conclu en 2013 avec la Chine démontre toutefois qu’il est possible de signer des accords de libre-échange prévoyant des taxes dissuasives à partir de contingents déterminés de produits agricoles importés», affirme Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans.

Accord fondamental

Les milieux économiques nourrissent quant à eux des craintes bien différentes. Ils redoutent que les entreprises helvétiques ne soient considérablement pénalisées si la Suisse ne réussissait pas à s’associer rapidement au TTIP. «Cet accord est d’une importance cruciale pour notre économie, en particulier pour le secteur industriel, qui doit déjà faire face au franc fort et à des coûts de production très élevés. A cela s’ajoutent également des désavantages douaniers à l’exportation. Les entreprises suisses rencontrent de grandes difficultés par rapport à leurs concurrents allemands par exemple», explique Stefan Vannoni, économiste en chef adjoint chez economiesuisse.

L’UE et les Etats-Unis absorbent trois-quarts des exportations suisses, rappelle l’expert, pour qui le secteur agricole devra tôt ou tard s’ouvrir au marché.

«Notre marché est trop petit et nous sommes donc forcés de devenir compétitifs au niveau international. Malgré un environnement difficile, l’industrie a accepté ce défi et a réussi à devenir concurrentielle sans exiger des mesures protectionnistes et l’aide de l’Etat. Le secteur agricole doit lui aussi apprendre à devenir compétitif, en s’adaptant au marché et en se concentrant encore davantage sur des produits de niche et de plus haute valeur ajoutée», souligne Stefan Vannoni. 

Les craintes face au TTIP sont-elles fondées? A quel prix faut-il conclure un accord avec les Etats-Unis? Votre avis nous intéresse. 


(Traduction de l'italien: Samuel Jaberg), swissinfo.ch

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