Les avocats suisses sous le feu des critiques
Hier les banques, mais désormais aussi les avocats, les notaires et autres intermédiaires se retrouvent sous les projecteurs en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Les révélations des Panama Papers ont contraint la communauté juridique suisse à la défensive par rapport à la création de sociétés-écrans off-shore et de liens avec des personnages douteux.
Les données rendues publiques montrent que la société juridique panaméenne Mossak Fonseca a travaillé avec 1233 spécialistes suisses qui ont créé plus de 34’000 sociétés-écrans off-shore au cours des quatre dernières décennies. Seuls les spécialistes venant de Hong Kong en ont créé plus encore (37’675).
Pour les organisations qui militent contre la corruption, comme la Déclaration de BerneLien externe, ces données fournissent le lien manquant entre ce genre d’intermédiaires financiers et les activités troubles de certains puissants. En outre, elles mettent en évidence les lacunes dans les législations qui sont censées réprimer la criminalité économique.
«Chaque fois qu’il y a un scandale, nous voyons que les intermédiaires financiers n’appliquent pas les mesures d’autorégulation comme ils le devraient. Nous avons très peu de données montrant comment ils accomplissent leurs devoirs en matière de régulation», déclare Olivier Longchamp de la Déclaration de Berne.
Les autorités suisses sont appelées à agir. C’est ainsi que le Ministère public de la Confédération a fait procéder à une perquisition au siège de l’UEFA à Nyon (Vaud) pour faire la lumière sur des transactions suspectes mises en évidence par les Panama Papers. A Genève également, le Ministère public cantonal a indiqué avoir décidé de lancer des procédures à la suite de la divulgation des documents du Panama.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) cherche aussi des preuves de mauvaises pratiques, mais déclare qu’il est trop tôt pour parler de mesures de réaction.
Selon l’Organisme d’autorégulation de la Fédération des avocats suisses et de la Fédération des notaires suisses, les lois actuelles sont suffisantes pour empêcher leurs membres d’agir de manière corrompue. «Malgré certains cas signalés dans les médias, je suis sûr que le public est en mesure d’éviter des conclusions hâtives et simplistes», déclare l’avocat genevois Didier de Montmollin, membre de l’organisme.
«Le fait qu’une petite minorité d’avocats a décidé d’inclure dans son offre de service la création de sociétés de domicile on-shore ou de sociétés off-shore n’est pas illégal, précise-t-il. Je ne crois pas que la réputation du secteur juridique en Suisse soit réellement mise en danger.»
Panama Papers
Le Consortium international des journalistes d’investigation a publié le 3 avril ce que l’on a nommé les Panama Papers, sur la base d’un paquet de données de 2,6 téraoctets volées au cabinet de conseil panaméen Mossak Fonseca.
Ces documents montrent les activités déployées par des banques et d’autres intermédiaires financiers de nombreux pays en faveur de clients fortunés. Les informations remontent jusqu’à 40 ans et concernent plus de 210’000 sociétés constituées dans 21 juridictions qui représentent des oasis fiscales.
Le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson a démissionné à cause de cette affaire. Des avocats suisses ont été reliés à des fonds d’origine inexpliquée de proches du président russe Vladimir Poutine et de l’ancien Premier ministre chinois Li Peng.
Parmi les personnes mises en cause par les Panama Papers, il y a aussi Gianni Infantino, ancien secrétaire général de l’UEFA et qui vient d’être élu président de l’UEFA. A la suite de ces révélations, la police fédérale suisse a perquisitionné le siège de l’UEFA à Nyon.
(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)
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