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Procès du voleur de données de HSBC


Hervé Falciani: criminel ou Robin des bois moderne?


Par Andreas Keiser


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Il a porté en son temps un coup décisif à un secret bancaire déjà moribond. Plusieurs pays lui doivent d’avoir pu récupérer des millions de recettes fiscales. Mais du point de vue de la Suisse, c’est un criminel. Le voleur de données Hervé Falciani se définit lui-même comme sonneur d’alarme et pourfendeur de l’évasion fiscale. Après un premier report, son procès doit s’ouvrir le 2 novembre devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Les données volées par Hervé Falciani ont fait le tour du monde. (Reuters)

Les données volées par Hervé Falciani ont fait le tour du monde.

(Reuters)

Il a tenu en haleine des gouvernements, des enquêteurs fiscaux et des procureurs dans le monde entier. Il a permis de démasquer des milliers de fraudeurs du fisc: dealers de drogue, blanchisseurs d’argent, potentats, mais aussi managers, pop stars, sportifs, top models, politiciens et aristocrates. Pour le grand public, et particulièrement en France et en Espagne, Hervé Falciani est un héros.

Mais pas pour la justice suisse. Selon l’acte d’accusation publié par la «SonntagsZeitung» et d’autres médias, la procureure fédérale l’accuse d’espionnage économique, de soustraction de données et de violation du secret commercial et du secret bancaire. Il doit donc s’attendre à écoper d’une peine de prison.

Hervé Falciani vit depuis des années sous protection policière en France et en tant que double national italien-français, il ne sera pas livré à la Suisse. Le Tribunal pénal fédéral avait initialement fixé le début du procès au 12 octobre. Mais comme le prévenu ne s’est pas présenté, l’audience a été remise au 2 novembre. Par l’intermédiaire de son avocat, Falciani a communiqué qu’il se tiendra à l’écart de ce procès. En cas de non-comparution répétée, le tribunal va très vraisemblablement finir par le juger par contumace.

Il rêvait d’une vie meilleure

L’histoire commence à l’automne 2006. Hervé Falciani, 43 ans aujourd’hui, travaille depuis 2004 comme informaticien pour HSBC Private Bank Switzerland à Genève. Il a pour tâche de transférer les données des clients de la banque dans un nouveau système informatique. Personne ne le surveille vraiment et il parvient à copier en parallèle cette énorme quantité de données sur un disque dur personnel.

A l’époque, il sort d’un divorce et vit dans un modeste appartement de Genève avec sa nouvelle petite amie et leur fille d’un an. Il a des dettes d’impôts en France, mais aussi une maîtresse à Genève: la Libanaise Georgina Mikhael, qui travaille aussi au département IT de HSBC. Falciani lui parle de sa banque de données secrètes et lui propose de les vendre et de partir entamer une nouvelle vie au Liban.

En février 2008, le couple s’envole pour Beyrouth, où il visite plusieurs banques. Falciani se fait appeler Ruben al-Chidiack et prétend qu’il récolté les données légalement sur Internet. Mais aucune des banques ne mord à l’appât. A la Banque Audi, la directrice de filiale est suisse. Elle se méfie et signale cet étrange incident à l'Association suisse des banquiers.

Le big deal

Rentré à Genève, Falciani apprend par le journal que le Service fédéral de renseignement allemand (BND) a acheté pour 4,6 millions d’euros des données volées à la banque liechtensteinoise LGT. Parmi les fraudeurs ainsi confondus se trouve notamment Klaus Zumwinkel, ancien président de la Poste allemande, arrêté le 14 février 2008 sous l’œil des caméras de télévision.

Ruben al-Chidiack propose ses données au BND, ainsi qu’aux services secrets britanniques. Malgré un certain intérêt, la transaction ne se fait pas. Les Britanniques alertent les autorités fiscales françaises.

Le cas LGT met les banques suisses en état d’alerte. Le curieux incident de Beyrouth prend soudain une autre signification. L’Office fédéral de la Police commence son enquête. En mai 2008, le Ministère public de la Confédération ouvre une enquête pénale. Ruben al-Chidiack reste introuvable jusqu’en décembre 2008. Il est désormais en contact avec les enquêteurs du fisc français et il a déjà mis un échantillon de ses données à leur disposition.

En décembre 2008 Georgina Mikhael est interrogée par le procureur de la Confédération. Entretemps, elle a rompu avec Falciani et quitté son poste à HSBC. Elle admet avoir proposé des données à la Banque Audi. Le Ministère public avait en outre mis son téléphone sur écoute. Falciani est identifié, son bureau chez HSBC est perquisitionné.

Aide involontaire

Lors de son interrogatoire, Falciani nie tout. Il est peu avant minuit et Noël approche. Il demande à la procureure fédérale de pouvoir rentrer auprès de sa femme et de son enfant. Elle le laisse partir, mais il doit revenir le lendemain. Plus tard, elle dira que les soupçons n’étaient pas suffisants pour procéder à une arrestation. Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait suivre? On ne le saura pas. Toujours est-il que Falciani rentre rapidement chez lui, embarque femme et enfant et passe sans tarder la frontière française toute proche. Le 26 décembre à Nice, il remet les données volées à un enquêteur du fisc.

Les autorités françaises connaissent désormais les noms des fraudeurs, mais elles ne peuvent pas s’en servir devant un tribunal, car il s’agit de données volées. Suite à une demande d’entraide judiciaire de la Suisse, la police française saisit en février 2009 l’ordinateur de Falciani dans la maison de vacances de ses parents près de Nice. On y trouvera une copie de l’ensemble des données, qui pourront dès lors être utilisées en justice. En effet, contrairement à celles remises à l’enquêteur par Falciani, celles-ci sont considérées comme des données saisies légalement – alors que ce sont les mêmes. Ironie de l’histoire: si les Suisses n’avaient pas déposé une demande d’entraide judiciaire, les autorités françaises auraient laissé Falciani en paix.

L’Espagne en profite aussi

Alors commence à Nice une vaste opération. Près de 100 techniciens et experts des impôts entreprennent de décrypter les données, et Falciani les aide. Au prix de plusieurs mois de travail méticuleux, ils parviennent à dresser une liste avec les données des comptes de 106'682 personnes et de 20'129 entreprises qui ont eu un compte chez HSBC à Genève entre novembre 2006 et mars 2007.

Ces données sont également transmises aux autorités fiscales espagnoles, belges, britanniques, indiennes, américaines, canadiennes, australiennes, irlandaises, grecques et argentines. Ce qui déclenche dans le monde entier des milliers de procédures contre des fraudeurs du fisc présumés, parmi lesquels quelques sombres personnages.

En 2012, Falciani, qui se sent visiblement menacé, s’embarque sur un bateau pour l’Espagne. A cause d’un mandat d’arrêt international lancé par la Suisse, la police espagnole l’arrête dans le port de Barcelone. Il passe six mois en prison, où il coopère avec les autorités. Selon les estimations, le fisc espagnol aurait récupéré au minimum 300 millions d’euros grâce aux données fournies par Falciani.

Le 8 mai 2013, la justice espagnole rejette son extradition vers la Suisse. A la même époque, Falciani est candidat au Conseil de l’Europe sur la liste du parti populiste de gauche Partido X. Mais il n’est pas élu et ne bénéficiera pas de l’immunité parlementaire sur laquelle il comptait.

Juste à la frontière

Depuis, il vit en France, sous protection policière. Au fil des nombreux interviews et talk-shows télévisés où il est invité, puis dans son livre, il raconte sa version de l’histoire. C’est son ancienne maîtresse - contre qui la procédure est désormais close -, qui aurait eu l’idée de vendre les données. Lui-même n’aurait jamais voulu le faire et n’aurait jamais accepté d’argent. Au contraire, sa volonté aurait été de dénoncer les machinations de la banque, qui permettaient le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

Il y a encore une année, Hervé Falciani déclarait qu’il voulait comparaître devant le tribunal pour présenter son point de vue. Il veut certes toujours s’exprimer, mas pas devant le tribunal. Son avocat a annoncé une conférence de presse pour fin octobre au Casino de Divonne. En France, mais à un jet de pierre de la frontière suisse.


(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)

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