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Quand les citoyens s’en mêlent


La pression ne faiblit pas sur le secteur des matières premières




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Depuis une quinzaine d'années, la Suisse est devenue la principale plaque tournante du négoce des matières premières.  (Reuters)

Depuis une quinzaine d'années, la Suisse est devenue la principale plaque tournante du négoce des matières premières. 

(Reuters)

L’initiative contre la spéculation sur les denrées alimentaires a été rejetée dimanche dernier en votation, mais moins massivement que prévu. C’est désormais une autre initiative populaire, dite «pour des multinationales responsables», qui vise directement le secteur des matières premières. Très implanté en Suisse, il est la cible récurrente des organisations de la société civile.

«Le monde du négoce mesure son impopularité. Il va devoir travailler dur pour améliorer son image», écrivait Le Temps au lendemain de la votation sur l’initiative de la Jeunesse socialiste, qui voulait interdire les instruments financiers permettant de spéculer sur les denrées alimentaires.

Si le texte a été refusé, plus de 40% des citoyens ont tout de même glissé un «oui» dans les urnes, alors que les experts misaient pour ce type d’objet tout au plus sur une proportion de 25 à 30% d’avis favorables. «Un tel score, pour une initiative de gauche avec un contenu idéaliste, est un bon résultat», s’est ainsi réjoui Jo Lang, vice-président des Verts suisses. D’autres l’ont même qualifié de «succès d’estime».

Dans le viseur de la gauche figuraient les banques et les fonds d’investissement, mais également les négociants de matières premières. La Suisse abrite environ 500 entreprises dans ce domaine – toutes activités confondues -, y compris des géants comme Glencore-Xstrata, Cargill, Vitol et Trafigura. Elles emploient quelque 10’000 salariés et contribuent pour près de 4% au Produit intérieur brut (PIB) du pays, soit plus que l’industrie touristique.

Chiffres de 2013. (swissinfo.ch)

Chiffres de 2013.

(swissinfo.ch)

Ce premier obstacle démocratique franchi, les multinationales actives dans ce commerce très décrié se préparent à affronter d’autres échéances électorales. Dans le canton de Genève, haut lieu du négoce, la disparition des statuts fiscaux spéciaux accordés aux multinationales étrangères, qui conduira à une baisse générale de la fiscalité des entreprises, sera très certainement contestée par référendum. S’ouvrira alors un grand débat sur la contribution de ces firmes au bien commun, dont nul ne peut aujourd’hui prédire l’issue.

Initiative moins radicale

Au niveau national, une autre initiative, «pour des multinationales responsables», est sur les rails. Lancé en 2015 par plus de 70 organisations de la société civile, le texte vise à inscrire des règles contraignantes dans la loi afin que les entreprises suisses respectent les droits humains et environnementaux dans leurs activités à l’étranger. Le point le plus contesté de l’initiative concerne la responsabilité de ces sociétés devant les tribunaux helvétiques pour des délits commis par des filiales qu’elles contrôlent à l’étranger. 

Toutefois moins radicale que l’initiative de la Jeunesse socialiste, elle a le potentiel de séduire une majorité de l’électorat, estime Florian Wettstein, professeur d’éthique économique à l’Université de Saint-Gall et membre du comité d’initiative. «La résistance de l’économie face à toute mesure contraignante est encore forte, mais on assiste à une évolution importante des mentalités au sein de la population. Beaucoup considèrent aujourd’hui qu’il est dans le devoir de ces multinationales de respecter les droits élémentaires partout où elles opèrent dans le monde».

L’initiative vise toutes les sociétés qui ont leur siège en Suisse. Et elles sont nombreuses: la Confédération héberge la plus forte concentration de multinationales au monde et joue un rôle de premier plan dans plusieurs secteurs sensibles, comme la pharma ou l’agrochimie. Reste que le secteur des matières premières, surexposé par la nature même de ses activités dans les pays en développement, figure en priorité dans le viseur des ONG. Malgré un effort de transparence entrepris ces dernières années, celui-ci reste «très secret et opaque, notamment parce qu’une bonne partie des entreprises actives dans ce commerce sont petites et non cotées en bourse», relève Florian Wettstein.

Changement de stratégie

Le citoyen, lui, n’a que très peu de leviers d’action directs, puisque ces firmes n’entrent jamais en contact avec le consommateur final. D’où un changement de stratégie opéré par les ONG: elles ne se contentent plus d’alerter l’opinion publique, mais s’adressent désormais directement au politique, à-travers des pétitions ou des actes parlementaires. Et, s’il le faut, en utilisant les instruments de la démocratie directe.

Du côté des représentants de cette industrie encore très mal connue en Suisse, on sent de plus en plus passer le vent du boulet. «Notre secteur est confronté à une détérioration des conditions-cadres ainsi qu’à des incertitudes liées à de nouvelles législations et des initiatives populaires qui peuvent affecter les décisions d’investissement dans le pays», affirme Stéphane Graber, secrétaire général de la Swiss Trading and Shipping Association (STSA), l’organisation faîtière de la branche. La STSA ne veut pour l’heure pas se prononcer sur une initiative qui en est encore au stade de la collecte de signatures, mais elle s’interroge tout de même «sur l’application extraterritoriale du droit qui n’est pas dans la tradition suisse», dixit Stéphane Graber. 

«Nous aurions tout intérêt à prendre des mesures proactives avant qu’on nous les impose de l’extérieur, comme ce fut récemment le cas dans le dossier du secret bancaire»

Entre les lignes plane la menace d’une délocalisation vers d’autres cieux moins regardants, à l’instar de Singapour, autre plaque tournante du négoce en plein essor, qui fait les yeux doux aux sociétés implantées en Suisse. Ce qui a le don d’irriter Florian Wettstein: «Ces sociétés affirment qu’elles ne sont pas là uniquement pour bénéficier d’avantages fiscaux et d’une faible régulation, mais également en raison de la stabilité politique, de la proximité avec les grandes banques et du vivier important de personnel qualifié qu’elles y trouvent. Or, à chaque fois qu’on veut toucher à ces privilèges fiscaux ou qu’on exige des règles plus contraignantes, elles menacent de s’en aller».

Au stade parlementaire, l’initiative sera soutenue par la gauche mais aussi une partie du centre-droit. «Il ne s’agit pas de mettre ces entreprises sur la sellette, mais simplement d’introduire un devoir de diligence raisonnable», souligne ainsi la sénatrice démocrate-chrétienne Anne Seydoux-Christe. «Des réglementations commencent à se mettre en place sur le plan international. Nous aurions tout intérêt à prendre des mesures proactives avant qu’on nous les impose de l’extérieur, comme ce fut récemment le cas dans le dossier du secret bancaire», estime-t-elle.   

swissinfo.ch

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