La Cinquième Suisse met les banques sous pression
Les banques suisses traitent les Helvètes expatriés comme des citoyens de «seconde classe». C’est la conclusion à laquelle arrive l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Constatant que près 10 ans de discussions avec les banques n’ont pas abouti à une solution, l’OSE augmente la pression politique. Elle demande une modification législative.
Le gouvernement répond à la motion Lombardi
Ce serait une grave atteinte à la liberté économique des banques, qui ne serait ni proportionnée, ni justifiée par un intérêt public suffisant. C’est ainsi que le gouvernement a répondu jeudi à la motion du sénateur du Parti démocrate-chrétien (PDC, centre-droit) Filippo Lombardi, qui demandait que tous les Suisses de l’étranger puissent détenir un compte dans une grande banque helvétique à des conditions raisonnables.
Une obligation ancrée dans le droit suisse ne suffirait pas à garantir aux Suisses de l’étranger qu’ils puissent ouvrir au maintenir un compte en Suisse, car certaines législations étrangères pourraient interdire ou restreindre l’accès à une telle offre, souligne le Conseil fédéral.
Le gouvernement n’a pas changé d’avis. En mai, il plaidait déjà contre le texte quasi-identique du député Roland Rino Büchel, devant le Conseil national. (source: ats)
«On m’a obligé à fermer mes comptes en Suisse. Je suis devenu un client ‘à risque’ du jour au lendemain car j’habite à Haïti», témoigne un Suisse de l’étranger sur la page Facebook de swissinfo.ch. Nombreux sont les expatriés qui, comme lui, connaissent des difficultés dans leurs relations avec les banques de leur pays d’origine. Depuis 9 ans, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) reçoit de nombreuses plaintes de ce type: liquidation de comptes, suppression de cartes de crédit, gels des avoirs ou refus de prestations.
Réunie à Bâle à l’occasion de son Congrès annuel, l’OSE a fait part de sa volonté de «passer à l’attaque» sur le plan politique, soulignant que toutes les tentatives de discussions avec les banques suisses elles-mêmes ou avec les départements fédéraux concernés ont échoué.
Une stratégie en trois axes
«Un modèle d’affaires qui exclut les Suisses de l’étranger est discriminatoire, discrédite la place financière et nuit à la Suisse», a martelé le président de l’OSE Remo Gysin. Il a ensuite présenté la stratégie en trois axes mise au point par l’OSE pour résoudre la question bancaire et mettre fin «à la discrimination que subissent les citoyens suisses établis à l’étranger».
Le premier axe concerne les banques d’importance systémique: selon le lobby de la Cinquième Suisse, elles devraient être amenées à accepter les expatriés comme clients, puisqu’elles «jouissent d’une garantie implicite de la Confédération en cas de difficultés financières». Les banques en mains publiques, comme PostFinance, ou les banques cantonales, sont également dans le viseur de l’OSE, qui estime qu’elles «disposent d’une responsabilité particulière envers les citoyens suisses». Finalement, l’OSE compte convaincre les banques privées de traiter les Suisses de l’étranger comme ceux de l’intérieur.
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Deux motions pendantes
En mai dernier, le Conseil national (Chambre basse du Parlement) avait refusé une motionLien externe déposée par Roland Rino Büchel, député de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) et membre du comité de l’OSE. Le texte demandait de garantir aux Suisses de l’étranger la possibilité d’ouvrir un compte dans une banque helvétique d’importance systémique.
A la suite de ce refus, deux actions similaires ont été entreprises sous la coupole fédérale. Le sénateur du Parti démocrate-chrétien (PDC, centre-droit) Filippo Lombardi a porté la même requêteLien externe que Roland Rino Büchel, par le biais d’une motion cosignée par 35 sénateurs. D’autre part, la Commission de politique extérieure du Conseil national a également déposé une motionLien externe le 3 juillet dernier, qui exige que PostFinance revoie ses prestations de service universel relatif aux paiements pour l’étendre aux Suisses de l’étranger.
Un vieux problème
Depuis 2008, les citoyens suisses installés à l’étranger ont toutes les peines du monde à maintenir une relation bancaire avec les banques helvétiques. La pression internationale pour lutter contre l’évasion fiscale a en effet poussé les instituts bancaires suisses à restreindre l’accès à leurs services à l’étranger, même pour des clients au bénéfice de la nationalité suisse.
Conseil et Congrès
Cette année, le CongrèsLien externe des Suisses de l’étranger a lieu à Bâle du 18 au 20 août. Il se concentrera sur les intérêts communs des expatriés et des résidents suisses. Parmi les principaux intervenants se trouvent le ministre en charge de la santé et de la culture Alain Berset, la secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Pascale Baeriswyl, l’auteure Irina Brežná et des spécialistes de la migration, de la culture et de l’éducation.
Dans le cadre du congrès annuel, le Conseil Lien externedes Suisses de l’étranger (140 membres) se réunit vendredi. Les questions à l’ordre du jour comprennent le vote à l’échelle nationale sur une réforme des retraites, la politique des banques suisses à l’égard les expatriés suisses et le vote électronique.
Environ 775’000 citoyens suisses vivaient à l’étranger à la fin de l’année dernière, soit une augmentation de 2% par rapport à l’année précédente.
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