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Egalité des genres


Les quotas féminins font leur chemin




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En matière de représentation féminine, la Suisse est à la traîne face à l'UE. (Keystone)

En matière de représentation féminine, la Suisse est à la traîne face à l'UE.

(Keystone)

Le gouvernement fédéral a décidé de favoriser l'introduction de quotas de genre dans les conseils d’administration des entreprises helvétiques. Le débat est relancé. Reste à connaître l’impact de cette mesure.

«Des chiffres indicatifs sont plus convaincants que des quotas rigides. Cela permet de faire pression tout en laissant du temps aux entreprises pour trouver les candidates appropriées», remarque Anita Fetz, membre du Conseil des Etats (Chambre haute) et favorable à cette décision. Cette politicienne pragmatique bénéficie d’années d'expérience dans le développement organisationnel et en tant que conseillère en personnel.

Elle relève que les entreprises dotées d’un conseil d’administration mixte sont plus innovantes et plus performantes sur le plan commercial. La logique veut qu'un groupe homogène, sur le plan de la profession et de la formation, a plus de difficultés à produire des idées originales et a tendance à rester trop replié sur lui-même.

Anita Fetz soutient que l'introduction d’ici à 2020 d’un quota volontaire de 30% de femmes au sein des organes de direction suprême des institutions publiques et des entreprises proches de la Confédération est une étape dans la bonne direction. Ces organismes seraient également dans l’obligation de produire régulièrement des rapports sur l’évolution de la situation. «C'est un pas important et le Conseil fédéral fait là un progrès essentiel en direction de l'égalité des salaires.» Et d’ajouter qu’il est essentiel de maintenir la pression.

Quotas

Le Conseil fédéral a accepté l’introduction d’un objectif de 30% de femmes dans les organes de direction suprême des entreprises proches de la Confédération.

Approuvées en novembre dernier, ces directives vont s'appliquer à 29 entreprises totalisant 264 sièges d’administrateurs d’ici à 2020.

Il y a notamment La Poste, Swisscom, la Société suisse de radio-télévision SRG SSR, le contrôleur aérien Skyguide, les instituts de régulation financière et nucléaires ainsi que la société d'armement Ruag.

En février, les électeurs de Bâle-Ville seront les premiers à se prononcer sur un projet semblable au niveau cantonal pour les conseils de la banque cantonale, des transports publics et des services des collectivités.

Une solution de rechange

Cette approche pourrait ne pas paraître très ambitieuse, mais elle est conforme aux recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans sa dernière étude sur la Suisse, cette dernière soutient en effet une approche en douceur avec des objectifs volontaires, des exigences de divulgation et le principe du «comply or explain», un code de gouvernance permettant aux entreprises de ne pas se plier à certaines exigences mais d’en expliquer les raisons et d’offrir une alternative.

«Les quotas peuvent ne pas être toujours efficaces, économiquement, et constituent donc une solution de rechange», commente Richard Dutu, économiste à la délégation suisse de l'OCDE à Paris. Mais ils sont considérés comme utiles «en tant que moyen de pression et de dernier recours si aucun progrès quantifiable n’est constaté en matière d’égalité entre les genres».

Egalité de formation

L’étude de l’OCDE conclut qu’en Suisse, les femmes sont en bonne position pour accéder à des postes supérieurs car leur formation est aussi bonne que celle des hommes, mais cela n’empêche pas qu’elles sont toujours insuffisamment représentées au niveau des conseils d’administration.

L’étude note que le taux d’administratrices a doublé de 5,9% à 11,8% durant les six dernières années mais que ce chiffre reste bien au-dessous de ceux qu’on trouve dans les pays scandinaves ou en France voisine.

L’une des raisons de cette représentation clairsemée tient notamment au manque de soutien des autorités dans les infrastructures de garde d'enfants et les crèches.

Richard Dutu reconnaît que les entreprises peuvent profiter d’un meilleur équilibre des genres. «Il y a des raisons de croire qu’un nombre accru de femmes dans les conseils constitue un avantage, parce qu’il amène des points de vue différents sur les défis auxquels l’entreprise est confrontée, ou une meilleure compréhension des marchés orientés vers une clientèle essentiellement féminine.»

Le rapport de l'OCDE cite un certain nombre d'études universitaires qui semblent montrer que les femmes sont plus à même de faire preuve de qualités de direction et qu'une forte présence féminine dans les conseils est associée à une attention accrue portée au traitement des conflits d'intérêts.

Un bon dosage

anita Fetz soulève une autre question. En raison d’une certaine aversion pour la technologie perceptible chez les femmes et d’un manque de formation scientifique, il ne devrait pas être toujours facile de trouver des administratrices pour les entreprise spécialisées en ingénierie et en technologie comme les Chemins de fer fédéraux (CFF), le constructeur d'armement Ruag ou même la surveillance nucléaire.

Mais la sénatrice estime que c'est un but réaliste, puisque n'importe quel bon conseil d’administration est constitué de personnes de milieux et de compétences différentes et n'exige pas, par exemple, uniquement des spécialistes en ingénierie ou en physique nucléaire, mais aussi des gens compétents en marketing, en finance ou en réseautage politique.

Quant aux quotas en Suisse, Anita Fetz est catégorique. Elle y est favorable, en tout cas en théorie et certainement en dernier ressort, mais seulement si les objectifs du gouvernement ne sont pas atteints. «Actuellement, au niveau fédéral, ça va bien. D'autres mesures ne peuvent pas encore être envisageables. Mais les entreprises qui ne nomment pas plus de femmes à des postes élevés se tirent une balle dans le pied.»

Question de temps

Anita Fetz demeure pragmatique, notamment parce qu'elle a peu d'espoir de voir les quotas bénéficier d’un soutien au niveau politique. Ainsi, en décembre, le Parlement a rejeté une proposition socialiste d’un taux de 40% pour les entreprises cotées en bourse ainsi qu'un projet de loi liant les décisions du Conseil fédéral visant les entreprises publiques.

La conseillère aux Etats n'est pas sûre que c’est le bon moment de poser la question en votation populaire. Un premier test sera effectué le 9 février dans son propre canton de Bâle-Ville, où les citoyens doivent se prononcer sur un projet de quota féminin de 30% dans le conseil d’administration des transports publics, des services aux collectivités et de la banque cantonale.

Autorégulation

Pour sa part, le secteur privé ne veut pas se voir dicter ce qu’il doit faire. Une récente enquête de l’Union patronale a montré que les entreprises préfèrent fixer elles-mêmes les règles de la gouvernance d'entreprise. Fixer des quotas risque de nuire à la liberté entrepreneuriale, selon Valentin Vogt, le président de l'association. «La flexibilité et la liberté organisationnelle des entreprises ne doivent pas être limitées», avertit-il.

Mené auprès d'environ 150 sociétés anonymes, le sondage a révélé que trois sur quatre de celles qui ont répondu au questionnaire ont promis d'augmenter le nombre de femmes d’ici six ans. L'association patronale reconnaît que des efforts sont nécessaires, malgré certains progrès enregistrés ces dernières années. La Suisse est actuellement au-dessous de la moyenne européenne, avec 16% de femmes dans les entreprises cotées en bourse et un peu moins de 8% dans les non cotées.

En novembre dernier, l'Union européenne a adopté une proposition de loi de la Commission marquant un premier pas vers un quota féminin de 40% pour les conseils d’administration dans environ 5000 entreprises cotées dans les États membres. Mais la décision, qui ne concerne pas la Suisse non membre de l’UE, fait toujours l’objet d’un dur débat au sein du Parlement européen et parmi les dirigeants des pays membres.


(Adaptation de l’anglais: Isabelle Eichenberger), swissinfo.ch



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