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Elèves sans-papiers Les enseignants ne veulent pas devenir des délateurs

Un groupe de députés de droite demande - en termes à peine voilés - que l’école «balance» les enfants de sans-papiers qui la fréquentent. Tollé chez les enseignants et au-delà.

Ecoliers à la gym

Avec ou sans papiers? L'école ne fait pas de différence.

(Keystone)

Dans une brochureLien externe qui leur rappelle leurs droits, le syndicat Unia, les antennes pour sans-papiers et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) précisent que l’école et le corps enseignant ne sont pas autorisés à fournir des renseignements sur ces enfants à la police. Et d’encourager les parents à se fier aux profs, qui sont «des personnes de confiance, ayant presque toujours de la compréhension pour la situation difficile des enfants de sans-papiers».

L’école, mais pas uniquement

La majorité de droite de la Commission parlementaire de la sécurité sociale et de la santé publique ne voit pas les choses de cet œil. Dans une motionLien externe déposée fin janvier, elle demande notamment de «faciliter les échanges d'informations entre les organes étatiques au sujet des personnes dont le statut de séjour n'est pas réglé (par exemple pour la scolarisation)».

Au micro de la radio publique RTS, le député Raymond Clottu a été plus clairLien externe. Il faut selon lui que «dans une région donnée, on puisse au moins nous donner le nombre d'élèves sans papiers qui sont à l'école obligatoire. On n'a pas forcément besoin d'avoir des données nominales dans un premier temps, mais d'avoir des données pour avoir cette transparence - notamment sur les coûts», a dit l’élu indépendant, membre du groupe parlementaire UDC.

Ce n’est pas la première fois que la droite conservatrice s’en prend à la scolarisation des sans-papiers. En 2013, lors de son arrivée à la tête de l’instruction publique du canton du Valais, Oskar Freysinger avait prétendu leur interdire l’accès aux écoles et demandé aux enseignants de les dénoncer. Il s’était alors vertement fait remettre à sa place par ses collègues des autres cantons romands.

Cette fois, la motion ne vise pas que les écoles. La majorité de la Commission s’offusque que les sans-papiers bénéficient des assurances sociales et propose une série de mesures pour qu’ils restent le moins longtemps possible en Suisse, au nom d’une «législation cohérente sur les sans-papiers».

Levée de boucliers

Pour l’instant, c’est surtout la mesure sur les écoles qui a fait réagir, et pas seulement dans les milieux enseignants. Ainsi Emilie Graff, vice-présidente de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJLien externe), y voit de grands dangersLien externe, si elle incitait les parents à ne plus envoyer leurs enfants à l’école, ou si, en cas de dénonciation et d’expulsion, la famille en faisait retomber la faute sur l’enfant.

Président du Syndicat des enseignants romands, Samuel Rohrbach rappelle que l’école est un droit pour tous les enfants et ne veut pas voir les profs mis sous pression pour jouer les délateurs, comme il l’a aussi dit à la RTSLien externe.

En attendant, la motion, à laquelle huit députés sur 25 se sont tout de même opposés, part au gouvernement pour étude. La gauche a déjà annoncé qu’elle s’y opposerait avec vigueur lors des débats parlementaires.

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