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Evasion fiscale


Les Suisses priés de soutenir l’amnistie fiscale grecque




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En butte à une dette de plus de 300 milliards d’euros, la Grèce compte sur la Suisse pour l’aider à récupérer un trésor d’actifs non déclarés cachés dans les coffres helvétiques.

Mais les militants anti paradis fiscaux sont sceptiques quant aux amnisties fiscales «non démocratiques», sujettes à des failles qui permettent à de nombreux fraudeurs d’échapper à leurs obligations.

«Avec ce genre de deal, le diable se cache toujours dans les détails. Si la Suisse peut se targuer d’aider à sortir des actifs non taxés de ses banques, ce serait bon pour son image», explique Nicholas Shaxson, du réseau Tax Justice Network. «Mais les amnisties favorisent généralement les gens riches, qui peuvent se payer des experts pour exploiter les failles, en créant des contrats d’assurance ou des fiducies discrétionnaires. Ce genre de structures rend les actifs ‘techniquement déclarés’, mais leur permet de rester à l’étranger et d’échapper au radar des amnisties».

«Les amnisties fiscales ne font la différence que si le public croit qu’une fois qu’elles sont terminées, le gouvernement va poursuivre fermement les gens qui n’ont pas déclaré leurs actifs», ajoute Heather Low, de Global Financial Integrity (GFI). «Aux Etats-Unis, les fraudeurs qui ne se sont pas annoncés à l’occasion d’une amnistie auraient peur des autorités. Mais je ne suis pas si sûr que ce serait le cas en Grèce».

On en parle depuis 2012

En avril, Yanis Varoufakis alors ministre grec des Finances, annonçait les plans d’une amnistie fiscale globale, en vue de rapatrier en Grèce les fonds déposés à l’étranger. Le gouvernement aurait prévu une taxe unique de 21% pour ceux qui se mettraient en règle, sous réserve d’approbation du parlement.

Les négociations entre Athènes et Berne sur la meilleure manière de récupérer l’argent frauduleux caché dans les banques suisses durent depuis 2012. Mais les deux parties seraient plutôt proches d’une solution qui permettrait aux banques de coopérer. La Suisse ne serait pas un partenaire officiel d’une amnistie fiscale grecque, mais l’approbation et la coopération des autorités helvétiques seraient partie intégrante du plan.

A cette fin, deux rencontres internationales se sont tenues en mars et en avril pour discuter des détails pratiques de la manière de persuader les fraudeurs grecs d’adhérer à l’amnistie. Bien que l’affaire ne soit pas encore conclue, Varoufakis s’est senti suffisamment encouragé pour annoncer, après une rencontre avec des officiels suisses en avril, la prochaine amnistie fiscale globale voulue par la Grèce.

Le Secrétariat d’Etat suisse aux questions financières internationales (SFI) a confirmé dans un communiqué qu’il aidait la Grèce «à développer un programme d’auto-déclaration applicable» avant que la Suisse commence à échanger automatiquement les informations fiscales avec l’Union européenne. Et de préciser que «ceci suppose un usage plus efficace de l’accord de double imposition existant entre la Suisse et la Grèce et le fait que le parlement grec adopte un programme d’auto-déclaration qui soit efficace et suffisamment attractif».

La Suisse ayant accepté d’appliquer l’échange automatique d’informations fiscales d’ici au début de 2018 au plus tard, les banques craignent de voir des clients déplacer leurs avoirs vers d’autres juridictions, à moins qu’ils n’aient d’abord une chance de régler leur compte avec Athènes.

Frustration grecque

En juin, quelques jours avant de démissionner du ministère des Finances, Yanis Varoufakis a parlé, dans une interview à l’émission Rundschau de la télévision publique suisse alémanique (SRF), de la frustration de la Grèce à traquer des avoirs frauduleux en Suisse. Le ministre a dit savoir que des Grecs cachaient illégalement de l’argent dans les banques suisses, mais ne pas pouvoir pénétrer le secret bancaire pour trouver dans quels établissements, ni même dans quelles villes ces fonds étaient. «Nous en savons trop peu pour arriver à localiser cet argent noir», a-t-il déploré.

Au sujet des rumeurs parlant d’une taxe de près de 20% des avoirs cachés dont les fraudeurs devraient s’acquitter, Varoufakis a refusé de confirmer ou d’infirmer le chiffre. Mais il a parlé de la difficulté de choisir une punition qui soit à la fois juste et pragmatique, rappelant qu’«il n’est jamais facile de trouver un juste milieu».

On ne sait pas si la démission de Varoufakis, intervenue le 6 juillet, aura un impact quelconque sur les négociations entre les deux pays.

Combien au juste?

En raison du secret bancaire et du fait que les avoirs soustraits au fisc sont cachés, il n’existe pas de données précises sur les montants que les Grecs ont déposés en Suisse.

Selon la Banque nationale suisse (BNS), les banques détenaient à la fin de l’année dernière 636 millions de francs de fonds grecs sur des comptes normaux d’épargne et de dépôt. Mais ceci ne tient pas compte de nombre d’autres placements, comme les actions, les obligations, l’immobilier ou l’argent des trusts et des fondations. 6,1 autres milliards reposent dans les banques suisses en tant que «autres engagements envers la clientèle», plus 724 millions sous forme de transactions fiduciaires.

Dans un rapport de 2009, la banque Helvea notait que 99% des fonds détenus en Suisse par des citoyens grecs (alors estimés à 24,2 milliards de francs) n’étaient pas déclarés à leurs autorités fiscales. Une année plus tard, Christine Lagarde, alors ministre française de l’Economie et des Finances, a remis aux autorités grecques une liste de plus de 2000 de leurs concitoyens ayant des comptes à la succursale de Genève de la banque HSBC.

L’hebdomadaire dominical zurichois NZZ am Sonntag a également souligné récemment les incertitudes autour du chiffre exact des clients et des avoirs, estimant que la fortune frauduleuse des Grecs en Suisse peut aller de 2 à 200 milliards d’euros.


(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez), swissinfo.ch

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