Un rapport fédéral enflamme le débat
Alors que le gouvernement veut encore assouplir les règles pour les exportations d’armes, un rapport du gendarme financier de la Confédération montre que la pratique est déjà bien souple, entre laxisme dans les contrôles et exploitation des nombreuses failles de la loi. La presse suisse réagit vivement.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné les exportations d’armes de 2016. Les transactions ont certes été autorisées correctement, écrit-il dans un rapportLien externe publié lundi, mais des modifications d’ordonnance et la pratique d’interprétation du Conseil fédéral (gouvernement) ont conduit ces 20 dernières années à une application de la loi «plutôt favorable à l’économie».
L’industrie de l’armement exploite aussi des failles juridiques pour contourner les règles. Il est ainsi possible de livrer des armes vers des pays qui ne peuvent pas être approvisionnés directement depuis la Suisse via des pays intermédiaires.
Un marché à 400 millions
En 2016, la Suisse a exporté du matériel de guerre pour 412 millions de francs. Cela correspond à 0,14% des exportations helvétiques de marchandises, pourcentage qui place la Suisse au 11e rang mondial des marchands d’armes. Les cinq principaux pays de destination de ce matériel étaient l’Allemagne, l’Afrique du Sud, l’Inde, les Etats-Unis et le Pakistan. En juin, le gouvernement a décidé d’assouplir l’ordonnance concernée. Il devrait être désormais possible d’exporter du matériel militaire dans des pays en état de guerre civile s’il n’y a pas de raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans le conflit. L’exportation reste prohibée vers 21 Etats, dont la Syrie et la Libye.
L’industrie sait aussi tirer profit de la marge de manœuvre entre la loi sur le matériel de guerre et la loi sur le contrôle des biens. Lorsqu’une entreprise peut établir de façon plausible que ses produits d’armement sont aussi utilisés à des fins civiles, l’exportation ne relève pas de la première, mais de la seconde loi, moins restrictive.
Le SECO montré du doigt
En conséquence, le CDF recommande au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’effectuer plus de contrôles auprès des fabricants suisses de matériel de guerre, au lieu d’inspections à l’étranger qu’il juge «pas très efficaces».
Les services du SECO devraient entretenir «une distance critique» à l’égard des entreprises contrôlées et de leurs lobbyistes, insiste en outre le CDF.
Le SECO n’a pas manqué de réagir, en qualifiant le rapport du CDF d’«orienté politiquement, unilatéral et arbitraire». Ce document ne prend selon lui pas en considération le fait que le Conseil fédéral et le SECO se bornent à appliquer la volonté du législateur.
Si le CDF a manifestement fâché le SECO, il se voit par contre félicité par Amnesty International. Pour l’ONG, ce rapport «démontre de manière évidente qu’un assouplissement supplémentaire de l’ordonnance sur le matériel de guerre est irresponsable».
«Plus de vigilance, pas de complaisance»
C’est ce que réclame le tabloïd alémanique Blick ce matin, sans oublier de rappeler la campagne qu’il mène depuis quelques jours contre la «décision immorale» du gouvernement d’assouplir les règles en matière d’exportations d’armes.
Ce qui inquiète le journal dans les pratiques révélées par le rapport du CDF, ce sont «les manières dont les fabricants d’armes peuvent contourner la loi», même si c’est la rançon de «la volonté inconditionnelle des entreprises de faire leur business». Et ce qui l’irrite, c’est «qu’au lieu d’une vigilance accrue, la branche rencontre une grande ouverture et une bonne volonté exagérée dans la Berne fédérale».
Et ce qui fâche carrément le Blick, c’est cette volonté de la majorité du Conseil fédéral d’assouplir encore les règles. Une décision «inutile, qui ne trouve aucune justification convainquante en ce temps de guerre et de détresse des réfugiés». Et le quotidien de le répéter: «sur ce thème des exportations d’armes, le Conseil fédéral a perdu sa boussole morale et sa sensibilité pour ce pays», attentif aux questions économiques, mais aussi fier de sa tradition humanitaire. Il est temps de «désarmer partiellement» ce gouvernement.
Johann Schneider-Ammann dans le viseur
«En Suisse, qui exporte des chars d’assaut et des pistolets peut compter sur le fait que l’Etat le laissera tranquille», écrivent ensemble le Tages-Anzeiger de Zurich et le Bund de Berne. Selon le rapport du CDF en effet, les entreprises d’armement sont soumises en moyenne à un contrôle fédéral tous les 50 ans!
Les deux journaux pointent du doigt le ministère de l’économie et son chef Johann Schneider-Ammann, qui, avec ceux qui le suivent au parlement «travaille avec beaucoup d’énergie à faire tomber les barrières aux exportations. Et le SECO a visiblement d’autres priorités que de contrôler énergiquement l’application du droit en vigueur».
Des contrôles qui nécessiteraient des moyens supplémentaires et une volonté politique venue d’en haut. Dans ce domaine, les deux quotidiens n’espèrent rien de l’actuel ministre de l’Economie. Ils attendront donc son successeur.
«Etonnante sévérité»
La Tribune de Genève de son côté met en évidence l’«étonnante sévérité» du rapport du «très rigoureux Contrôle fédéral des finances» et la réaction du SECO, qui «crie déjà au scandale», dans une «passe d’armes, fort inhabituelle à Berne».
De quoi attiser le débat entre «les tenants d’une Suisse pacifique et les défenseurs d’une industrie qui écoule chaque année pour plus de 400 millions de francs d’armes à l’étranger».
Pour le quotidien, «le Conseil fédéral a choisi son camp. Il tente de rassurer son monde en jurant que le matériel ‘Swiss made’ ne pourra pas alimenter les guerres civiles qui font rage au Yémen ou en Syrie. Mais il en faudra plus pour calmer l’ire de la gauche et des adversaires du secteur de l’armement».
Reste à savoir ce qu’en pense le peuple. En 2009, il avait balayé une initiative qui exigeait l’interdiction de toute exportation de matériel de guerre. Mais le sujet va revenir avec un nouveau texte du Groupe pour une Suisse sans armée, qui entend bloquer le financement de cette industrie.
«Le jeu risqué du Conseil fédéral»
Le commentaire du Temps replace le rapport du CDF dans son contexte plus large, en rappelant cet autre fait «plutôt rare»: Samedi, Peter Maurer, président du CICR, «souvent en osmose avec Berne, s’est exprimé publiquement contre une décision de la Confédération». Après le feu vert des commissions des deux Chambres du parlement, le gouvernement a en effet le champ libre pour assouplir les exportations d’armes. Or, «si elle est entérinée, cette décision va affaiblir la réputation, la crédibilité et la fiabilité de la Suisse», déplore Peter Maurer. Et il n’est pas le seul.
Pour le quotidien comme pour le CICR, il est clair que le matériel de guerre «finit un jour ou l’autre dans les mains des belligérants» Et de rappeler «les livraisons de canons de DCA d’Oerlikon-Bührle destinées à l’Ethiopie qui finiront au Nigeria durant la guerre du Biafra. Ou les grenades de Ruag vendues aux Emirats arabes unis et qui se retrouvent aujourd’hui dans le nord de la Syrie».
«La Suisse ne pourra pas indéfiniment jouer sur l’ambiguïté. Les signaux contradictoires qu’elle émet, tant sur les exportations d’armes conventionnelles que sur les armes nucléaires, risquent de se payer cher en termes d’image», conclut Le Temps.
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