Feu vert des Chambres fédérales à l’appui de l’armée
(Keystone-ATS) L’armée pourra à nouveau soutenir les cantons pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté mercredi ce déploiement par 147 voix et 31 abstentions des Verts.
L’aval du Parlement était nécessaire car l’engagement total porte sur plus de 2000 militaires et s’étend sur plus de trois semaines. Au maximum 2500 militaires pourront ainsi être mobilisés d’ici au 31 mars 2021, a expliqué François Pointet (PVL/VD). Plusieurs cantons ont sollicité cette aide, a-t-il rappelé. A la mi-novembre, 220 militaires étaient déjà engagés notamment dans les cantons romands.
Cet appui est néanmoins soumis à des conditions, a relevé la ministre de la défense Viola Amherd. L’armée interviendra à titre subsidiaire. Les établissements devront prouver que l’ensemble des ressources à disposition sont épuisées, y compris le recours à la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur privé.
Il devra également être établi que la prise en charge de patients ne peut pas être assurée par d’autres hôpitaux et que l’entraide intercantonale est arrivée à bout. L’engagement de l’armée est en outre exclu dans des entreprises qui recourent au chômage partiel. Autre condition: les interventions non urgentes auront dû être reportées pour libérer des capacités.
Pas d’imputation totale
La gauche aurait souhaité que les personnes mobilisées le fassent dans le cadre du service obligatoire et que la totalité des jours effectués soient comptés. Ceux qui sont déjà et seront mobilisés ces prochaines semaines sont parfois arrachés à leurs études ou à leur travail, a expliqué Fabien Fivaz (Verts/NE). Certains risquent de perdre leur emploi ou de prendre du retard dans leurs études.
Le Conseil fédéral propose d’imputer au plus deux cours de répétition pour cet engagement, a expliqué François Pointet. C’est déjà important. Pour un soldat engagé deux fois cette année, il s’agirait de quatre cours de répétition sur les six prévus. Le National a rejeté la proposition par 117 voix contre 61.
Par 122 voix contre 53, il n’a pas souhaité non plus que l’engagement de l’armée se fasse également dans les EMS et les homes, comme le soutenait le camp rose-vert. Les besoins dans ces établissements sont importants et c’est là que se trouvent les personnes les plus vulnérables, a expliqué Léonore Porchet (Verts/VD).
La protection civile et le service civil sont plus à même d’apporter leur appui dans les EMS. Leurs effectifs sont formés pour travailler dans les EMS. Les cantons peuvent utiliser cette possibilité et y faire appel, a justifé Viola Amherd.
Soldats formés
L’armée appuiera les hôpitaux dans le domaine des soins de base et de traitement. Elle les aidera à accroître les capacités de leurs unités de soins intensifs et à transporter des malades contagieux. Les soldats sanitaires et les soldats d’hôpital formés pourront soulager le personnel soignant de certaines tâches afin qu’ils puissent se concentrer sur les cas graves.
Comme pour l’engagement effectué ce printemps, les militaires engagés se verront imputer jusqu’à un maximum de 38 jours de service (deux cours de répétition). Le service d’appui de l’armée suisse est assuré par des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires.
Lors de la première vague, le Conseil fédéral avait mis à disposition dans un premier temps 3000 militaires pour soutenir les services de santé. Toutes tâches confondues, 6000 militaires ont été engagés dans la lutte contre le coronavirus jusqu’à la fin juin.
Les coûts supplémentaires de l’appui de l’armée ne peuvent pas être chiffrés pour l’instant, selon le gouvernement. Ils dépendront du nombre de militaires mobilisés ainsi que de la durée de leur engagement. Les surcoûts devraient être compensés dans le cadre du budget ordinaire du Département fédéral de la défense (DDPS). Dans le cas contraire, le DDPS demandera un crédit supplémentaire.
