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Financement politique en Suisse


Les comptes de campagne ne livreront pas leurs secrets




Dans les grands cantons comme celui de Zurich, la lutte est acharnée pour décrocher un siège au Parlement fédéral. D'importants moyens financiers sont investis par les candidats et les partis au cours de la campagne (ici celle de 2011). (Keystone)

Dans les grands cantons comme celui de Zurich, la lutte est acharnée pour décrocher un siège au Parlement fédéral. D'importants moyens financiers sont investis par les candidats et les partis au cours de la campagne (ici celle de 2011).

(Keystone)

La campagne en vue des élections fédérales du 18 octobre sera certainement la plus coûteuse de l’histoire. Reste qu’aucun parti politique n’est tenu de dévoiler son budget ni le nom de ses soutiens. Une opacité régulièrement critiquée à l’étranger.

Officiellement, les budgets des partis politiques pour les élections fédérales du 18 octobre 2015 seront à peine plus élevés que ceux d’il y a quatre ans. C’est ce que révèle un sondage mené par swissinfo.ch auprès des sept principaux partis helvétiques (voir encadré). Ces chiffres, que l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), premier parti du pays, est le seul à ne pas vouloir communiquer, ne représentent pourtant que la pointe de l’iceberg. Les dépenses totales iront bien au-delà des quelques millions de francs annoncés.  

Budgets de campagne des partis

  • UDC : non communiqué
  • Parti socialiste : 1,4 million de francs, même budget qu’en 2011
  • PLR : 3 millions de francs, à peu près le même budget qu’en 2011
  • PDC : 2 millions de francs, y compris la campagne pour l’initiative sur la défiscalisation des allocations familiales, même ordre de grandeur qu’en 2011
  • Verts : 200'000 francs, même montant qu’en 2011
  • PBD: 500'000 francs, en hausse par rapport à 2011
  • Verts libéraux : 300'000 francs contre 200'000 francs en 2011

«La tendance est de soutenir de manière ciblée des candidatures et des campagnes individuelles dans les cantons et non des partis au niveau national. Les donateurs espèrent ainsi pouvoir davantage influencer et peser sur les décisions politiques», souligne Hilmar Gernet, directeur de la communication et des questions politiques chez Raiffeisen, la troisième banque du pays. 

Cet expert en financement des partis – il a écrit un livre sur le sujet en 2011 – est en persuadé: la campagne de cette année sera la plus chère de l’histoire suisse. Les partis et les candidats devraient investir entre 150 et 170 millions de francs pour espérer siéger sous la Coupole fédérale. Soit 50 à 70 millions de plus que lors des dernières élections d’il y a 4 ans. Depuis 1999, selon Hilmar Gernet, les dépenses de campagne ont pratiquement doublé à chaque échéance.  

Se former librement une opinion

Mis à part dans les trois cantons qui ont décidé de se doter d’une loi sur le financement des partis (Tessin, Genève et Neuchâtel), l’Etat et les citoyens n’auront aucun droit de regard sur les montants et la provenance des fonds injectés dans chaque formation politique.

«La Suisse reste avec la Suède le seul pays membre du Conseil de l’Europe qui ne s’est pas dotée d’une législation nationale sur le financement des partis et des campagnes électorales», dénonce Eric Martin, président de la section suisse de l’organisation de lutte contre la corruption Transparency International.

«La Suisse reste avec la Suède le seul pays membre du Conseil de l’Europe qui ne s’est pas dotée d’une législation nationale sur le financement des partis et des campagnes électorales»

La Suisse, qui aime à se présenter comme une démocratie modèle aux yeux du monde, aurait pourtant tout à gagner en instaurant davantage de transparence, selon Eric Martin: cela renforcerait la crédibilité de son système politique et protègerait le droit de ses citoyens à se former librement une opinion. 

Critiques de Strasbourg

Au lieu de cela, la Suisse est régulièrement épinglée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe pour son inaction. Des avertissements qui n’ont jusqu’ici eu aucun effet. «Le Conseil de l’Europe ne peut prendre aucune sanction à l’égard de la Confédération. Tout au plus peut-il la déclarer non conforme, mais il n’ira pas jusqu’à l’exclure de ses rangs», relève Eric Martin.

Encore au mois de novembre dernier, le Conseil fédéral a refusé de céder aux injonctions du GRECO. Et malgré un nouveau rapport en provenance de Strasbourg attendu d’ici l’été, la Confédération n’a pas l’intention de bouger d’un iota. «Pour l’instant, aucune démarche n’est prévue au niveau fédéral», confirme Jean-Christophe Geiser, de l’Office fédéral de la justice (OFJ).

Au Parlement, la gauche tente pourtant depuis près d’un demi-siècle d’instaurer un minimum de transparence. En vain. «Si la Suisse veut éviter de devenir une démocratie à l’américaine, où des milliardaires peuvent ‘acheter’ des partis et influencer la politique, il faut un système pour garantir le financement des partis», plaide Michael Sorg, porte-parole du Parti socialiste.

L’entrepreneur et sénateur schaffhousois Thomas Minder, pourtant issu des rangs dits «bourgeois», a essuyé le même refus en 2013 avec une initiative parlementaire demandant que tous les dons d’entreprises cotées en bourse à des partis ou des organisations politiques soient communiqués via une inscription dans le rapport annuel de la société donatrice.

Combien coûte un siège au Parlement?

En 2011, lors des dernières élections fédérales, un candidat d’un grand canton francophone (Vaud, Genève, Valais) devait débourser entre 50'000 et 60'000 francs pour espérer être élu ou réélu au Conseil national (Chambre basse), selon une enquête du Temps. La somme était plus modeste dans les petits cantons (10'000 francs), mais dépassait les 200'000 francs à Zurich.

Les dépenses les plus courantes concernaient les publicités dans les médias, les affiches, les tous-ménages et l’organisation d’assemblées. Les 3458 candidats qui briguaient un siège au Conseil national en 2011 ont en grande partie dû financer leur campagne de leur poche ou compter sur des mécènes privés. Une candidature au Conseil des Etats (Chambre haute), dont le mode d’élection est déterminé par chaque canton, s’avère souvent plus chère encore. 

 Le système de milice comme argument

Mais comment justifier ce qui s’apparente à un véritable archaïsme à l’heure où la transparence est érigée en dogme dans de nombreux domaines de la vie politique et entrepreneuriale? Les partis de droite et du centre ainsi qu’une majorité du Conseil fédéral estiment que les exigences européennes sont incompatibles avec la démocratie directe, qui fonctionne grâce à la participation de l’économie à la vie politique.

«Les politiciens s’engagent très souvent de manière volontaire pour la communauté et en principe sans rémunération», souligne ainsi Aurélie Haenni, porte-parole du Parti libéral-radical (PLR / centre-droit). Des règles supplémentaires engendreraient une bureaucratie impraticable, un affaiblissement des partis et même une restriction des droits fondamentaux, puisque «l’engagement d’un individu pour une campagne ne regarde que lui», juge Aurélie Haenni.

«Si les dons étaient rendus publics, certains renonceraient dans certaines conditions à leur soutien. Il appartient aux donateurs de déterminer s’ils veulent rendre leur don transparent ou non», affirme pour sa part Thomas Jauch, chef de la communication du Parti démocrate-chrétien (PDC / centre). Du côté de l’UDC, on estime que légiférer «déboucherait en fin de compte sur un financement des partis par l’Etat, principe en totale opposition avec le système politique suisse».

Des banques transparentes

Alors que les principaux partis de droite et du centre campent sur leur position, ce sont paradoxalement les entreprises qui ont fait ces dernières années le pas vers davantage de transparence. Les trois plus grandes banques du pays, UBS, Credit Suisse et Raiffeisen, le géant de l’agroalimentaire Nestlé, l’assureur AXA Winterthur ou encore la compagnie aérienne Swiss ont ainsi décidé de rendre publics leurs dons à des partis politiques.

Pas de financement public

En Suisse, les partis ne sont pas financés par l’Etat. Lors des campagnes électorales, ils bénéficient tous de prestations strictement identiques, comme l’impression et la remise des bulletins électoraux à tous les électeurs et la présentation de tous les partis dans la notice explicative de la Chancellerie fédérale. 

«Nous soutenons le système politique de milice helvétique, indépendamment des positions de chaque parti», explique par exemple Jean-Paul Darbellay, porte-parole de Credit Suisse. La deuxième banque du pays octroie une enveloppe annuelle d’un million de francs au maximum, répartie selon le nombre de mandats parlementaires de chaque parti au niveau national et cantonal. Seule condition: que le parti dispose d’un minimum de 5 sièges au Parlement fédéral.

Credit Suisse finançait auparavant uniquement les partis considérés comme proches des milieux économiques. Une façon de faire de plus en plus critiquée et qui a convaincu la grande banque d’opérer ce virage il y a trois ans.

Géants de la pharma opaques

Libre ensuite aux partis d’accepter ou non cet argent. «Les Verts ont décidé de refuser les dons d’UBS et de Credit Suisse pour des questions éthiques», relève ainsi Balthasar Glättli, chef de groupe parlementaire du parti écologiste. Le PS indique quant à lui refuser des dons de la plupart des banques et des assurances, renonçant ainsi à une somme de plus de 400'000 francs par année.

Toutes les entreprises ne sont cependant pas prêtes à jouer le jeu de la transparence. C’est dans l’industrie pharmaceutique que les réticences sont les plus élevées, comme l’a révélé une enquête de l’hebdomadaire Handelszeitung en début d’année.

«Le changement de culture politique est inéluctable, estime toutefois Hilmar Gernet. Il touchera d’abord les grandes entreprises, qui ont besoin de justifier ces dépenses envers leurs actionnaires, puis ensuite par ricochet les partis politiques. Il en va, au final, de la crédibilité de la démocratie suisse». 

Traitement médiatique en cause?

La montée en force de l’UDC depuis vingt ans cristallise les débats autour de la question de l’argent en politique. «Le financement de la vie politique est une question pivot qui transcende toutes les autres. A part l’UDC, les partis ont en principe des moyens limités. Le parti de Christoph Blocher peut lancer plusieurs initiatives par législature et tapisser les murs à chaque campagne», déclarait récemment Cesla Amarelle, présidente socialiste de la Commission des institutions politiques du Conseil national, dans plusieurs quotidiens régionaux romands. 

L’UDC n’a aucune peine à justifier ses campagnes coûteuses qui lui ont permis de remporter des scrutins très importants (interdiction de construire de nouveaux minarets, expulsion des criminels étrangers, frein à l’immigration, etc.) ces dernières années. «Le traitement inégalitaire des médias à notre égard nous oblige à compenser ce manque de visibilité par une information payante», avance ainsi Silvia Bär, vice-secrétaire générale de l’UDC. 

swissinfo.ch

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